Etablis. médico-sociaux

mardi 11 mai 2010
par EC TICE

Textes officiels ASH : Etablissements médico-sociaux.

- Instruction ministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13-2-2014 : Mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3e plan autisme (2013-2017)

- Arrêté du 2 avril 2009 : Création et organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé

- Décret 2009-378 du 2 avril 2009 : Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

- Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C 2007-194 du 14 mai 2007 : Circulaire relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis

- Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005 : Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

- Décret 2005-11 du 6 janvier 2005 : Décret fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

- Arrêté du 26 mars 2003 : Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux

- LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 : Loi rénovant l’action sociale et médico-sociale

- Décret 89-798 du 27 octobre 1989 : Décret remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux ...

- Décret 78-441 du 24 mars 1978 : Décret relatif à la mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public.

- Décret 78-255 du 8 mars 1978 : Décret relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés

- Décret 78-254 du 8 mars 1978 : Décret relatif au contrat simple passé avec l’Etat par les établissements spécialisés accueillant des enfants et adolescents handicapés

- Loi 77-1458 du 29 décembre 1977 : Loi relative à certains personnels exerçant dans les établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés

- Loi 75-535 du 30 juin 1975 : Loi relative aux institutions sociales et médico-sociales

- Loi 75-534 du 30 juin 1975 : Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées