Secteur pénitentiaire

vendredi 19 octobre 2012
par EC TICE

Textes officiels ASH : Secteur pénitentiaire

- Décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d’enseignement relevant du ministère en charge de l’éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l’éducation nationale en milieu pénitentiaire

- Note de service 2008-065 du 13 mai 2008 : Accompagnement par la formation des enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire - année 2008-2009

- Note de service 2007-054 du 5 mars 2007 : Organisation du service de l’enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

- Note de service 2006-099 du 12 juin 2006 : Accompagnement par la formation des enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire - année 2006-2007

- Note de service 2005-048 du 4 avril 2005 : Organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé

- Circulaire 2002-091 du 29 mars 2002 : Orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire

- Circulaire 2000-169 du 5 octobre 2000 : Organisation de l’enseignement en milieu pénitentiaire

- Circulaire 98-106 du 25 mai 1998 : Enseignement aux jeunes détenus