Textes SEGPA

vendredi 6 novembre 2015
par EC TICE

NOTA : Nouvelle circulaire SEGPA effective à compter de la rentrée 2016 :

- Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015


Circulaire N°2006-139 du 29-8-2006 :

La circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 précisait les principes d’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés et confiait l’admission et le suivi des élèves des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) à la commission de circonscription du second degré.

Des transformations sont induites par les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, mais également par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005.

Le présent texte, qui remplace la circulaire mentionnée :

- définit les modalités d’admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA ;
- détaille les conditions nécessaires à l’individualisation de leur parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

- Circulaire N°2006-139 du 29-8-2006


Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009

Introduction :

Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation dont le premier objectif est l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences, défini en application de l’article L.122-1-1 du code de l’éducation. Les collégiens scolarisés en section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) reçoivent une formation qui s’inscrit dans les finalités d’ensemble du collège et qui leur permet de construire un projet personnel d’orientation. Tous les élèves doivent, à l’issue de cette formation, être en mesure d’accéder à une formation en lycée professionnel, en établissement régional d’enseignement adapté (EREA) ou en centre de formation d’apprentis (C.F.A.), les conduisant à une qualification de niveau V. Afin d’atteindre cet objectif, la formation dispensée aux élèves conjugue un enseignement général et des enseignements complémentaires (au sens des dispositions de l’article L.332-3 du code de l’éducation) et requiert des démarches et des conditions pédagogiques adaptées.

En application de la loi d’orientation du 23 avril 2005, selon les dispositions de l’article L.332-6 du code de l’éducation créé par le décret n°2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien au collège rappelle le rôle des SEGPA et la circulaire d’application du 29 août 2006 sur les enseignements adaptés précise les nouvelles modalités d’orientation des élèves vers ces structures. Ces textes confortent les SEGPA dans leurs missions. Les dispositions de l’article L.122-1-1 du code de l’éducation relatif au socle commun de connaissances et de compétences et les textes (décret relatif aux limitations et interdictions du travail des jeunes de moins de 18 ans et modifiant le code du travail, circulaire direction générale du travail n°4 du 1er février 2007, complétée le 24 mai 2007 et modifiée par la circulaire direction générale de l’enseignement scolaire, direction générale du travail, direction générale de la forêt et des affaires rurales direction générale de l’enseignement et de la recherche n°2007-10 du 25octobre 2007) pris en application de la directive européenne n°94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail ont des incidences sur les enseignements proposés à ces élèves.

Le présent texte a pour objet de donner, dans ce nouveau cadre réglementaire, des orientations pédagogiques pour les enseignements adaptés dans le second degré. Il complète la circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 et annule et remplace la circulaire n°98-129 du 19 juin 1998 et la note de service n°98-128 du 19 juin 1998.

- Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009