Textes CDOEA

samedi 1er octobre 2016
par EC TICE

ORIENTATION DES ÉLÈVES

Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 : Sections d’enseignement général et professionnel adapté

- lien direct vers la circulaire


Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré :

- Arrêté du 7 décembre 2005

- Arrêté du 14 juin 2006 qui complète l’arrêté ci-dessus