La Commission des Droits et de l’Autonomie : CDA

mardi 17 novembre 2009
par IEN

La Commission des Droits et de l’Autonomie - CDA :

Elle prend en charge les compétences de la CDES, de la COTOREP et du Site de la Vie Autonome (SVA)

Elle prend des décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée, notamment l’attribution de prestations et l’orientation.

Composition de la CDA (23 membres) :

Le président est élu parmi les membres de la commission.

- 4 représentants du département,

- 4 représentants des services de l’Etat : DDASS, DDTEFP, IA, Médecin DDASS,

- 2 représentants : assurance maladie et CAF,

- 2 représentants des organisations syndicales (1 employeur, 1 salarié),

- 1 représentant des parents d’élèves,

- 7 membres d’associations de personnes handicapées,

- 1 membre du CDCPH (Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées),

- 2 représentants des organismes gestionnaires d’établissements spécialisés (avec voix consultative).


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