L’Equipe de Suivi de Scolarisation : ESS

mardi 18 décembre 2018
par Coordonnateur ASH 82, ERUN

circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016

L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS)

L’équipe de suivi de la scolarisation, définie à l’article D. 351-10 du code de l’éducation, facilite la mise en œuvre et assure le suivi de chaque projet personnalisé de scolarisation. Elle procède à l’évaluation de ce projet et sa mise en œuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation.

L’ESS est réunie et animée par l’enseignant référent en tant que de besoin et au moins une fois par an. Elle ne peut se réunir en l’absence de l’élève ou, s’il est mineur, de son représentant légal. La famille peut se faire accompagner ou représenter par la ou les personnes de son choix. L’ESS comprend l’ensemble des professionnels qui concourent à la mise en œuvre du PPS. Le compte-rendu de l’ESS prend la forme du GEVA-Sco réexamen.

Des informations personnelles pouvant être communiquées par la famille lors de cette réunion, les participants sont tenus à la confidentialité. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont, en outre, tenus à l’obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires).


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