Missions des enseignants référents

lundi 16 septembre 2013
par IEN

L’ Enseignant Référent concourt aux missions de la MDPH.

« L’enseignant référent est au service du projet personnalisé de scolarisation ».

Ses missions et modalités d’action :

- Il accueille et informe les familles et leur transmet les bilans annuels.

- Il réunit, anime et assure la coordination de l’Equipe de Suivi de la Scolarisation pour chacun des élèves dont il est le référent, afin de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS.

- Il assure le suivi du parcours de formation, la permanence des relations et veille à la fluidité des transitions entre les divers types d’établissements que l’élève est amené à fréquenter.

- Il se place constamment en position d’aide et de conseil, sans positionnement hiérarchique, vis à vis des différents acteurs concernés par le PPS de l’élève et favorise les échanges d’information entre les partenaires.

- Il constitue un « dossier de suivi » du PPS regroupant les documents constitués par l’ESS.

- Il est titulaire du CAPA-SH ou du 2 CA-SH et est compétent au niveau du 1er et du 2nd degrés, quel que soit le type de scolarisation (en école ordinaire et en établissement médico-éducatif).

- Son rattachement administratif est situé dans un établissement (ou à l’Inspection de l’Education Nationale) de son secteur d’intervention, secteur arrêté annuellement par l’Inspecteur d’Académie, qui comprend nécessairement des écoles, des établissements du second degré de l’enseignement public et privé, des établissements de santé et/ou médico-sociaux et éventuellement des établissements de l’enseignement agricole.

- Il est placé sous l’autorité de l’IEN–ASH, coordonnateur des enseignants référents du département.


En Tarn et Garonne, 9 secteurs d’intervention sont définis avec un enseignant référent chargé du suivi de la scolarité des élèves handicapés.

- lien vers SECTEURS DES ENSEIGNANTS REFERENTS + CARTE DES SECTEURS


Relations avec l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation de la MDPH :

- Il assure un lien permanent avec l’enseignant mis à disposition de la MDPH (coordonnateur des PPS au sein de l’Equipe pluridisciplinaire) et peut être invité à ses travaux.

- Il contribue à l’élaboration et l’évaluation du PPS et lui transmet les comptes-rendus des Equipes de Suivi de la scolarisation, tous documents ou observations de nature à l’éclairer sur les compétences et les besoins en situation scolaire de l’élève et les bilans annuels.

Relations institutionnelles au sein de l’éducation nationale :

- avec l’IEN Chargé de Circonscription du Premier Degré ou le Chef d’établissement : L’enseignant référent l’informe des modalités d’organisation de la scolarisation de chaque élève handicapé : informations relatives à la mise en œuvre du PPS, relevés d’information concernant les compétences et besoins de l’élève ainsi que les propositions de modifications ou de réorientation que l’Equipe de Suivi de la Scolarisation peut être amenée à faire. Il en fait de même s’il y a lieu auprès du directeur de l’établissement de santé ou médico-social.

L’IEN ou le Chef d’établissement est garant de la conformité réglementaire des modalités proposées et de leur pertinence pédagogique, au regard des décisions prises par la CDA. Si un manque ou une inadéquation patente dans la mise en œuvre du PPS sont constatés, l’IEN (alerté le cas échéant par le directeur d’école) ou le chef d’établissement, par délégation de l’IA-DSDEN, prend toute mesure conservatoire de nature à assurer un bon déroulement de la scolarité de l’élève et propose les régulations nécessaires.

- avec l’IEN – ASH : L’enseignant référent lui communique les informations concernant la mise en œuvre et le suivi des PPS dans son secteur d’intervention. Il participe aux réunions de coordination des enseignants référents et aux modules de formation d’accompagnement à ses fonctions mis en place. Il lui remet annuellement un rapport d’activité qui précise, outre les conditions d’exercice, le bilan chiffré assorti d’une évaluation qualitative de ses actions, les difficultés éventuellement rencontrées et les pistes envisagées pour l’année suivante.

- Avec la « cellule de veille » [1] de la scolarisation des élèves handicapés : l’enseignant référent l’informe de toute difficulté importante et collabore avec elle en tant que de besoin.


[1] La cellule de veille de la scolarisation des élèves handicapés est composée des Conseillers Techniques de l’Inspecteur d’Académie – DSDEN : l’IEN-ASH, le Médecin scolaire et l’IEN-IO.


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