Textes ASH : Année 2007

jeudi 25 mars 2010
par EC TICE

- Arrêté du 21 décembre 2007 : Ouverture au titre de l’année 2008 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds

- Décret 2007-1756 du 13 décembre 2007 : Ecoles de la deuxième chance

- Décret 2007-1574 du 6 novembre 2007 : Décret modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

- Circulaire 2007-158 du 17 octobre 2007 : Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège

- Note de service 2007-154 du 8 octobre 2007 : Stage de préparation au diplôme d’État de psychologie scolaire (DEPS) - année 2008-2009

- Décret 2007-1403 du 28 septembre 2007 : Aménagements des examens et concours de l’enseignement technique agricole et de l’enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural

- Note de service 2007-145 du 5 septembre 2007 : Stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’enseignement adapté et spécialisé (DDEEAS) - année 2008-2009

- Note de service 2007-114 du 9 juillet 2007 : Diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée (DDEAS) - session 2008

- Note de service 2007-111 du 25 juin 2007 : Formation de spécialisation des IEN responsables du secteur de l’ASH - année 2007-2008

- Décret 2007-965 du 15 mai 2007 : Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par les maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles

- Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C 2007-194 du 14 mai 2007 : relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis

- Arrêté du 26 avril 2007 : Arrêté portant ouverture d’une session d’examen 2008 pour l’obtention du diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée

- Circulaire 2007-082 du 10 avril 2007 : Recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH - année scolaire 2007-2008

- Note de service 2007-054 du 5 mars 2007 : Organisation du service de l’enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

- Loi 2007-293 du 5 mars 2007 : Loi réformant la protection de l’enfance

- Note de service 2007-016 du 15 janvier 2007 : Mutations et listes d’aptitude -Directeurs d’EREA et d’ERPD - année 2007-2008

- Circulaire 2007-011 du 9 janvier 2007 : Préparation de la rentrée 2007