Textes ASH : Année 2005

vendredi 26 mars 2010
par EC TICE

- Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005 : Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

- Arrêté du 26 décembre 2005 : Arrêté fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d’éducation

- Décret 2005-1617 du 21 décembre 2005 : Aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

- Décret 2005-1590 du 19 décembre 2005 : Décret relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles

- Décret 2005-1589 du 19 décembre 2005 : Décret relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles

- Décret 2005-1587 du 19 décembre 2005 : Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles

- Circulaire 2005-212 du 14 décembre 2005 : Recueil de candidatures des personnels enseignants du premier degré titulaires aux stages de préparation au CAPA-SH - année 2006-2007

- Arrêté du 7 décembre 2005 : Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré

- Note de service 2005-162 du 17 octobre 2005 : Stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée - année 2006-2007

- Circulaire 2005-147 du 23 septembre 2005 : Assistants pédagogiques (missions, recrutement, conditions d’emploi)

- Décret 2005-1194 du 22 septembre 2005 : Décret modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

- Décret 2005-1014 du 24 août 2005 : Décret relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école

- Circulaire 2005-129 du 19 août 2005 : Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005

- Circulaire 2005-124 du 26 juillet 2005 : Préparation de la rentrée scolaire 2005

- Loi 2005-380 du 23 avril 2005 : Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école

- Circulaire 2005-067 du 15 avril 2005 : Préparation de la rentrée scolaire 2005

- Note de service 2005-048 du 4 avril 2005 : Organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé

- Décret 2005-256 du 17 mars 2005 : Décret portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

- Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005 : Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 : Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

- Décret 2005-97 du 3 février 2005 : Décret complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

- Arrêté du 24 janvier 2005 : Arrêté relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d’agent non titulaire de l’Etat à temps incomplet (AVS, EVS)

- Décret 2005-11 du 6 janvier 2005 : Décret fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques