Textes ASH : 1990 à 1999

lundi 26 avril 2010
par EC TICE

- Circulaire 99-188 du 19 novembre 1999 : Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’

- Circulaire 99-187 du 19 novembre 1999 : Scolarisation des enfants et adolescents handicapés

- Circulaire 99-147 du 4 octobre 1999 : Classes relais

- Circulaire 98-129 du 19 juin 1998 : Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré - A noter : Lien indirect, descendre à la page suivante

- Note de service 98-128 du 19 juin 1998 : Mise en oeuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

- Circulaire 98-120 du 12 juin 1998 : Classes relais en collège

- Circulaire 98-106 du 25 mai 1998 : Enseignement aux jeunes détenus

- Loi 96-1076 du 11 décembre 1996 : Loi modifiant la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme

- Note de service 95-0596 du 1° septembre 1995 : Psychologues scolaires - Conditions d’exercice

- Circulaire 95-127 du 17 mai 1995 : Établissements régionaux d’enseignement adapté

- Arrêté du 9 janvier 1995 : Arrêté portant création d’une commission d’examen des candidatures au stage de formation des directeurs d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée

- Décret 93-1216 du 4 novembre 1993 : Décret relatif au guide-barème applicable pour l’attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l’aide sociale, le code de la sécurité sociale

- Décret 93-723 du 29 mars 1993 : Décret relatif à l’accueil, à la scolarisation et à l’éducation dans les écoles régionales du premier degré

- Décret 93-293 du 8 mars 1993 : Décret portant statut particulier du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

- Arrêté du 16 janvier 1991 : Arrêté relatif au diplôme d’Etat de psychologie scolaire

- Décret 90-788 du 6 septembre 1990 : Décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

- Circulaire 90-083 du 10 avril 1990 : Missions des psychologues scolaires

- Circulaire 90-082 du 9 avril 1990 : Mise en place et organisation des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté


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