Textes ASH : 1975 à 1989

lundi 3 mai 2010
par EC TICE

- Décret 89-798 du 27 octobre 1989 : Décret remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux ...

- Décret 89-684 du 18 septembre 1989 : Décret portant création de diplôme d’Etat de psychologie scolaire.

- Arrêté du 25 février 1988 : Arrêté fixant les conditions d’équivalence totale ou partielle du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds

- Arrêté du 19 février 1988 : Arrêté modifié créant le diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée

- Décret 78-442 du 24 mars 1978 : Décret relatif à l’intégration dans la fonction publique des personnels enseignants des établissements spécialisés pour enfants handicapés

- Décret 78-441 du 24 mars 1978 : Décret relatif à la mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public.

- Décret 78-255 du 8 mars 1978 : Décret relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés

- Décret 78-254 du 8 mars 1978 : Décret relatif au contrat simple passé avec l’Etat par les établissements spécialisés accueillant des enfants et adolescents handicapés

- Loi 77-1458 du 29 décembre 1977 : Loi relative à certains personnels exerçant dans les établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés

- Décret 75-1166 du 15 décembre 1975 : Décret sur la composition et fonctionnement des commissions de l’Éducation spéciale. CDES

- Loi 75-535 du 30 juin 1975 : Loi relative aux institutions sociales et médico-sociales

- Loi 75-534 du 30 juin 1975 : Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées


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