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►Le code du travail : L’Apprentissage et donc le contrat d’apprentissage, est réglementé, entre autres, par celui-ci
Synthèses
Le Ministère du travail propose des fiches pratiques présentant les principes généraux, les cadres règlementaires (…) de questions relatives au droit du travail. Quelques fiches à consulter.
►Le contrat d'apprentissage aménagé
►La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
►Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
►L'apprentissage dans la fonction publique territoriale Guide pratique à l’usage des services ressources humaines d’octobre 2007.
►La taxe d'apprentissage Les entreprises participent, par le versement de la taxe d’apprentissage, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage
►Mesures d'aide à l'emploi L’URSSAF propose une fiche sur les mesures d’aide à l’emploi et notamment par le biais des contrats d’apprentissage (établie à la date du 25/08/2008)
Outils
►Contrat type Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti ou, s’il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a
Une notice explicative accompagne ce document
►Carte nationale d'apprenti Les apprentis doivent, en principe, recevoir de leur établissement de formation une carte nationale d’apprenti conforme aux spécifications fixées par l’arrêté du 12 septembre 2005. Cette carte permet à l’apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue de bénéficier, le cas échéant, de tarifs réduits.
►Indemnité compensatrice forfaitaire La conclusion d’un contrat d’apprentissage permet à l’employeur de demander à la Région Midi-Pyrénées une aide financière appelée Indemnité Compensatrice Forfaitaire. Elle se compose d'une aide à l'embauche et d'une indemnité de soutien à l'effort de formation.
►Crédit d'impôts Une entreprise ayant conclu un contrat d’apprentissage peut bénéficier d’un crédit d’impôts dont le détail est fixé par une instruction du Ministère des Finances.
►Formulaires Les formulaires inhérents aux différents impôts dus sont accessibles via le site de l’administration fiscale
