Le Contrat d'Apprentissage
               (Aspects juridiques et pratiques)

 

 

 

     > Le code du travail :
  » L’Apprentissage et donc le contrat d’apprentissage, est réglementé, entre autres, par celui-ci


Synthèses                                                         

Le Ministère du travail propose des fiches pratiques présentant les principes généraux, les cadres règlementaires (…) de questions relatives au droit du travail. Quelques fiches à consulter.

      > Le contrat d'apprentissage

      > Le contrat d'apprentissage aménagé

      > La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

      > Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans

      > L'inspection du travail

      > L'apprentissage dans la fonction publique territoriale :
  » Guide pratique à l'usage des services ressources humaines - 2010
   
      > La taxe d'apprentissage
  » Les entreprises participent, par le versement de la taxe d’apprentissage, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage
   
      > Mesure d'aide à l'emploi :
  » L’URSSAF propose une fiche sur les mesures d’aide à l’emploi et notamment par le biais des contrats d’apprentissage (établie à la date du 01/10/2010)


Outils                                                                 

      > Contrat type :
  » Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti ou, s’il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA n°10103 04 FA13a
Cliquez ici pour accéder au formulaire !
  » Le contrat d’apprentissage du secteur public. CERFA n°10472*03
   
      > Carte nationale d'apprenti :
  » Les apprentis doivent, en principe, recevoir de leur établissement de formation une carte nationale d'apprenti conforme aux spécifications fixées par l'arrêté du 12 septembre 2005. Cette carte permet à l'apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue de bénéficier, le cas échéant, de tarifs réduits.
   
      > Indemnité compensatrice forfaitaire :
  » La conclusion d'un contrat d'apprentissage permet à l'employeur de demander à la Région Midi-Pyrénées une aide financière appelée Indemnité Compensatrice Forfaitaire. Elle se compose d'une aide à l'embauche et d'une indemnité de soutien à l'effort de formation.
   
      > Crédit d'impôts :
  » Une entreprise ayant conclu un contrat d'apprentissage peut bénéficier d'un crédit d'impôts dont le détail est fixé par une instruction du Ministère des Finances.
   
      > Formulaires :
  » Les formulaires inhérents aux différents impôts dus sont accessibles via le site de l'administration fiscale.