Note aux parents : mise en place du Livret Scolaire Unique

jeudi 8 décembre 2016
par  Directeur
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Madame, Monsieur,

Suite à la mise en place du Livret Scolaire Unique dans les écoles de France pour les élèves du CP à la 3ème, les premiers livrets de fin de trimestre de vos enfants vous parviendront mi-janvier 2017. Le Livret Scolaire Unique est un nouveau bilan de compétences commun à tous les établissements scolaires et renseigné de façon numérique. Veuillez trouver ci-dessous les mentions légales liées au traitement des données pour ce nouveau livret.

Le directeur

En application de l’article 32 de la loi n78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je vous informe que des données à caractère personnel vous concernant ainsi que vos enfants font l’objet d’un traitement informatique destiné au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le livret scolaire unique numérique a pour finalité d’améliorer le suivi des acquis scolaires des élèves et, ainsi, de renforcer la continuité des apprentissages. C’est un outil de communication à destination des familles et des équipes pédagogiques chargées des enseignements durant le cycle et, pour une partie limitée des informations, d’un cycle à l’autre. Les informations recueillies, dont le contenu détaillé est prévu par l’arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège, sont limitées aux données nécessaires au suivi efficace des apprentissages. L’application Livret scolaire unique offre, durant la scolarité obligatoire, un outil numérique performant capable d’assurer ce suivi, sans rupture au moment du passage de l’école au collège et quel que soit le parcours de l’élève, y compris en cas de déménagement dans une autre académie. Les destinataires des données sont le directeur et les enseignants de l’école.

Les informations recueillies seront conservées pour la durée d’un cycle d’enseignement (3 ans) plus une année, pour ce qui concerne les bilans périodiques, et jusqu’en classe de seconde de lycée pour les bilans de fin de cycle et les attestations consignées dans le livret scolaire.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au responsable académique du traitement des données informatiques.

En application de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en adressant, par l’intermédiaire de l’inspecteur de l’éducation nationale, un courrier au responsable du traitement à savoir le ministre chargé de l’éducation nationale. Vous pouvez, par la même procédure, faire valoir les droits prévus à l’article 40-1 de la même loi.