DOCUMENT 1 : Le régime républicain en France depuis le milieu du XIX ème siècle.
DOCUMENT 2: Les actes constitutionnels du 11 juillet 1940.
DOCUMENT 3 : Préambule de la constitution de la IV ème République du 27 octobre 1946.
DOCUMENT 4: Accès des femmes au droit de vote et au pouvoir politique.
DOCUMENT 5 : Manifestation devant le Sénat pour la parité homme femme

QUESTION N°l: (document 1) (4 points)
Quels sont les principes fondamentaux qui caractérisent le régime républicain français depuis le milieu du XIX ème siècle ?

QUESTION N02: (documents 1 et 2) (3 points)
En quoi les actes constitutionnels du 11 juillet 1940 ne respectent-ils pas les principes républicaim

QUESTION N13: (document 3) (2 points)
Le préambule de la constitution de 1946 exprime de nouvelles préoccupations : lesquelles ?

QUESTION N14: (documents 3, 4 et 5) (3 points)
Dans la constitution de 1946, quels droits nouveaux sont reconnus aux femmes ? Comment cela s'est-il traduit dans la réalité ?

QUESTION N15: (synthèse) (8 points)
En vous aidant des documents, des réponses aux questions et de vos
connaissances, rédigez une synthèse d'une vingtaine de lignes sur le sujet suivant :

CONSTITUTION du 4 novembre 1848 [extraits]

Article 1 er : La souveraineté réside dans l'universalité * des citoyens français. […]
Aucun individu,aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. [ …]
Article 8 : Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler... de manifester leurs
pensées par la voie de la presse ou autrement [ ... 1
Article 19 : La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre.
Article 20 : Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique.
Article 43 : Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République.

* l'ensemble

LOIS CONSTITUTIONNELLES de 1875 [extraits]

Article ler : Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le
Sénat. La Chambre des députés est élue au suffrage universel [ ... ]
Article 2 : Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la
Chambre des députés [ ... ]
Article 5 : Le président de la République peut [ ... ] dissoudre la Chambre des
députés...
Article 6 : Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres [ ... ]

CONSTITUTION DU 27 octobre 1946 [extraits]

Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple français [ ... ] Le peuple ... l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel [ ... ]
Article 38 : Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par le président du Conseil des ministres et par un ministre [ ... 1
Article 48 Les Ministres sont [ ... ] responsables devant l'Assemblée nationale de la Politique générale [ ...]

CONSTITUTION du 4 octobre 1958 [extraits]

Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Le suffrage peut être direct ou indirect [ ... ] il est toujours universel, égal et secret.
Article 4 : Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage[ ... 1 Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale [... ]
Article 12 Le président de la République peut[... ] prononcer la dissolution de l'Assemblée
nationale [ ...]
Article 49 L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Acte constitutionnel n'l :

Nous, Philippe Pétain, maréchal de France, déclarons assumer les fonctions de chef de l'Etat français.

Acte constitutionnel n°2 fixant les pouvoirs du chef de l’Etat français :

Nous, maréchal de France, chef de l'Etat français, décrétons :
Article 1 § 1. Le chef de l'Etat français a la plénitude du pouvoir gouvernemental ; il nomme et révoque les ministres et secrétaires d'Etat qui ne sont responsables que devant lui.
§ 2. Il exerce le pouvoir législatif en conseil des ministres.
§ 3. Il promulgue les lois et en assure l'exécution.

Acte constitutionnel n' 3 prorogeant et ajournant les chambres :

Nous, maréchal de France, chef de l'Etat français, décrétons:
Article 2. Le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés jusqu'à nouvel ordre.

Le peuple français [ ... ] proclame, en outre, comme particulièrement nécessaire à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : la loi garantit à la femme, dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme. [...]

Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. [ ... ]

La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de sonâge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
[ ... ]
La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation
professionnelle et à la culture.

Pays	Date d’accès des femmes au droit de vote et à l’éligibilité	Pourcentage de femmes parmi les députés en juin 1995	Nombre de femmes dans le gouvernement en mars 1997
Allemagne	1919	21,5	2
Danemark	1915	33	5
Espagne	1931	14,6	2
Finlande	1906	38,5	7
France	1944	5,5	4
Italie	1945	8,6	2
Norvège	1913	39,4	8
Pays-Bas	1919	24,4	7
Portugal	1979	8,7	6
Royaume-Uni	1928	7,4	1
Suède	1921	40,4	11
Suisse	1971	18	1
Etats-Unis	1920	6,4 (en 1990)	2

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Réponses attendues	Eléments de valorisation
Question 1 : 4 points La souveraineté appartient à tous les citoyens. Elle se concrétise par le droit de vote et les autres libertés politiques (association, pensée, expression). La séparation des pouvoirs.	Nuances sur la réalité de l&Mac226;exercice des droits (suffrage universel masculin).
Question 2 : 3 points Le chef de l&Mac226;Etat n&Mac226;est pas élu, mais se désigne lui-même. Il exerce les deux pouvoirs exécutif et législatif.	Pas de contrôle du pouvoir. Ton autoritaire. Contexte.
Question 3 : 2 points Les droits des femmes. La démocratie économique et sociale (droit au travail, droit du travail, droits syndicaux, sécurité sociale, droit à l&Mac226;instruction).	« Etat-providence »
Question 4 : 3 points Droits égaux à ceux des hommes, notamment le droit de vote et l'éligibilité. Ce droit se traduit incomplètement dans la réalité : peu de femmes sont députées encore en 1995. En conséquence, manifestation pour la parité homme/femme aux élections.	Interprétations de ce décalage. Revendication pour la prise en compte législative de ces limites.
Eléments possibles pour la synthèse : 8 points
La démocratie française est fondée sur des principes stables depuis le milieu du XIXème siècle. Ces principes reposent sur les droits politiques (liste). Mais ceux-ci se trouvent : parfois menacés (régime de Vichy). limites (exclusion des femmes). Des progrès sont peu à peu réalisés : extension des droits vers les domaines économiques et sociaux. reconnaissance de l&Mac226;égalité homme/femme. Ces droits reconnus ne sont pas toujours traduits dans les faits (travail, parité)	Boulanger. Développement sur Vichy

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