Enseigner l' histoire et geographie : Academie de Toulouse

Le fonctionnement global des institutions

Le débat

LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE :
quelques éléments pour mieux comprendre les institutions prévues.

Préparée de février 2002 à juillet 2003 par une Conventionde 105 membres présidée par Valery Giscard d'Estaing, le texte a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. On peut le trouver en intégral en ligne mais l'ampleur du document nécessite un passage à l'impression papier. On peut obtenir gratuitement le texte et après quelques rudes heures de lecture attentive se faire sa propre idée sur ce projet. Le site de l' Union Européenne présente bien sûr un dossier sur la question et conscient que la lecture du traité est ardue propose un "court résumé" (cinq pages) téléchargeable. Pour 4 € la Documentation Française, elle, vous procure le texte qui est consultable ausi dans les mairies, les bureaux de poste et les CDI des établissements scolaires !
La démarche de la lecture complète n'est pas la plus facile, même si elle semble la plus appropriée, pour participer entièrement aux débats qui entourent le projet de Constitution européenne au sein des partis politiques. Et comme bientôt les citoyens français vont être amenés à se prononcer et que certains de nos élèves de Lycée et de Lycée Professionnel vont voter, il nous a paru utile, pour continuer dans la lignée de notre rubrique citoyenneté d'exposer ici les principaux éléments concernant les Institutions telles qu'elles sont prévues par le projet de la Constitution européenne.
Attention, il s'agit d'une présentation simplifiée qui n'a pas d'autre prétention que de proposer une rapide mise au point.

Généralités :

Le projet de Constution de l'Union Européenne a l'avantage de fondre en un texte unique :
- le Traité de Rome (1957)
- L'Acte Unique (1986)
- Le Traité de Maastricht (1992)
- Le Traité d'Amsterdam (1997) et
- Le Traité de Nice (2001)
Il s'agit donc forcément d'un texte long (232 pages en version Documentation Française), complexe et qui hésite entre Traité et Constitution. Le préambule, le titre I et II de la première partie est un rappel des valeurs qui fondent l'Union Européenne et les droits fondamentaux des citoyens européens. Le titre III distingue les compétences des Etats et celle de l'Union. L'Union Européenne a des domaines de compétences exclusives où elle légifère et agit seule : -Union Douanière-Régles de concurrence- Monnaie dans la zone Euro- Ressources de la mer- Politique Commerciale.
Pour les compétences partagées, elle agit prioritairement par rapport aux Etats qui n'agissent qu'en cas de carence de l'Union : -Marché intérieur- Agriculture et Pêche- Environnement- Consommateurs- Transports et Energie- Sécurité Santé- Recherche et Développement.
Dans les domaines d'appui,l'Union peut agir mais l'action des Etats est prioritaire : -l'Industrie- la Culture- le Tourisme- l'Education-Jeunesse et Sport-

Le fonctionnement global des institutions :

Au lycée l'étude du fonctionnement des institutions européenne fait partie des programmes, leur réforme est l'objet du Titre IV.
Pour faire travailler les élèves, on ne manque pas de ressources sur le Net, on peut par exemple partir du site du gouvernement de nos cousins québécois qui ont l'avantage de voir de loin l'Union Européenne et ses institutions qu'ils résument brièvement. Nous leur avons emprunté, en le détournant un peu, l'organigramme ci-dessous :

On peut ensuite faire remplir aux élèves, à partit des liens du site du gouvernement du Québec ou bien à partir des fiches du site d'information sur l'Europe , un tableau (voir ci-dessous). En fonction du temps que l'on veut y passer, on laisse plus ou moins de vides dans les colonnes et lignes...

Le fonctionnement actuel est écrit en gris ; les changements envisagés en rouge et en marron ce qui disparaîtrait.

	LE CONSEIL EUROPEEN	LA COMMISSION	LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (DES MINISTRES)	LE PARLEMENT
Composition	Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des quinze États membres de l'Union européenne et le président de la Commission européenne. + Le vice-président de la Commission (Ministre des Affaires étrangères) La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. Président élu à la majorité qualifiée pour 2 ans et demi (renouvelable une fois), ne peut-être un chef d'Etat en fonction.	Les gouvernements des États membres s'accordent (majorité qualifiée) sur la personne à désigner à la Présidence de la Commission qui choisit les autres membres de la Commission (25, un par pays membres) de concert avec les gouvernements des États membres; composition approuvée par le Parlement Le nombre de membres votants sera réduit à 15. Le président sera élu par le Parlement Européen sur proposition du Conseil Européen. Le vice-Président, nommé par le Conseil Européen, assurera le rôle de ministre des Affaires Etrangères de l'Union.	Il y a plusieurs conseils qui sont spécialisés (finances, agriculture etc..) où participe le ministre correspondant issu de chaque gouvernement national . Le Secrétaire général du Conseil remplit la fonction de Haut représentant de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sur la scène internationale. Ce poste va disparaître au profit de la création d'un Ministre des Affaires Etrangères qui sera aussi le Vice-Président de la Commission Européenne (mandat de 5 ans) La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation.	Députés élus : TOTAL : 626 1999-2004 732 2004-2007 786 2007-2009 le nombre de sièges ne devra pas dépasser 750 avec un seuil minimum de sièges, 6 et un seuil maximum, 96.
Origine du pouvoir	Elections et nomination des chefs d'Etat nationaux (procédures variables)	Nominations par le pouvoir exécutif dans les différents Etats membres	Le pouvoir exécutif dans les différents Etats membres. Le Secrétaire Général est nommé par les Chefs d'Etat en Conseil Européen	Depuis 1979, les députés européens sont élus directement tous les cinq ans par les citoyens inscrits comme électeur.
Rôle	Impulse la politique européenne en donnant des directives qui sont mises en oeuvre par la Commission Européenne, le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement	-Gardienne des Traités, peut saisir la Cour de Justice si un Etat manque à ses obligations -Droit d'initiative : peut présenter une proposition de texte au Parlement européen et au Conseil qui peut aussi lui demander des avis appropriés Peut aussi formuler des recommandations et des 'avis -Exécution des politiques, la Commission exerce les compétences que le Conseil lui confère. -Négociation d'accords internationaux : dans le cas de négociations commerciales avec des Etats tiers ou des organisations internationales, le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations nécessaires. - Exécution du budget : la Commission exécute le budget sous sa propre responsabilité, dans la limite des crédits alloués et conformément au principe de bonne gestion financière. CONTROLE DE LA COMMISSION EUROPEENNE : le Parlement peut l'obliger à démissionner en votant à 2/3 des voix une motion de censure La Cour des Comptes vérifie le Budget	Adopte, directives, décisions, réglements, recommandations ou avis	Trois pouvoirs : -législatif, pouvoir variable selon le domaine concerné va du simple avis consultatif (prix agricoles) à la codécision avec le Conseil de l'Union Européenne. La codécision est renforcée et touche de plus en plus de domaines - budgétaire : peut amender les dépenses "non obligatoires" (celles qui ne découlent pas du Traité) et adopter ou rejeter le budget Parlement et Conseil seront à égalité pour le budget avec la disparition de la distinction entre dépenses obligatoires et non obligatoires Le Budget préparé par la Commission est présenté au Conseil de l'Union qui le vote puis au Parlement qui l'amende, tous les deux doivent ensuite s'entendre (comité de conciliation) et le Parlement a le dernier mot si désaccord. Contrôle politique des autres institutions européennes. Elira le Président de la Commission Européenne
Fonctionnement	Les décisions sont prises par consensus des chefs d'Etats. Elles sont préparées par le Conseil de l'Union Européenne.Elles sont transmises à la Commission Européenne.	Vote à la majorité simple. Mandat de 5 ans. Les commissaires agissent en toute indépendance. Ils sont assistés d'administrations spécialisées qui regroupent environ 15000 personnes chargées de l'exécution des décisions européennes	Décision prises à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité. Le plus souvent (agriculture, marché unique, environnement, transports, emploi, santé), il décide à la majorité qualifiée A partir du 1er novembre 2004 : le nombre total des voix est de 321. La majorité qualifiée est de 232 voix et doit représenter au moins 62% de la population de l'Union Avec la Constitution, après le 1er nov 2009, les décisions seront prises avec la double majorité : Majorité du nombre d'Etats (15 minimum) qui doivent représenter au moins 65 % de la population et 55 % des voix des membres du Conseil Seuls fiscalité et protection sociales sont décidées à l'unanimité (= restriction du champ du veto)	Le Parlement européen siège en session plénière une semaine par mois, à Strasbourg. Entre chaque session mensuelle, deux semaines sont consacrées aux commissions permanentes de travail spécialisées et une semaine aux réunions des groupes politiques, à Bruxelles. Un Bureau du Parlement, composé du président et des 14 vice-présidents élus pour deux ans et demi, et des commissions préparent les dossiers. Vote à la majorité simple sauf cas particuliers (motion de censure contre la Commission) Un droit de pétition est prévu pour les citoyens européens (un million de demande dans un nombre "significatif" d'Etats.
BILAN	Une recherche de stabilité dans le fonctionnement du Conseil Européen avec la fin de la présidence tournante. L'élection de son président renforce sa légitimité.	La fonction de Président de la Commission reste puissante mais elle passe sous un contrôle plus fort du Parlement. La commission renforce aussi son caractère de collège restreint (15 membres votants seulement);	Un souci de doter le Conseil de l'Union d'un rôle plus fort en politique étrangère. Des procédures de vote donnant aux Etats les plus peuplés plus de poids qu'actuellement et élargissant les champs d'action du Conseil	Le Parlement verra son rôle s'accroître (Budget, Election Président de la Commission ...) sans qu'il devienne pour cela l'élément moteur de l'Union Européenne.

Le débat : oui ou non à la Constitution

Les élèves ayant pris connaissance et assimilé les grandes lignes du contenu de la Constitution, le débat argumenté peut-être mis en oeuvre. Les prises de position favorables ou non à la Constitution Européenne ne manquent pas sur "la toile" et à l'aide d'un moteur de recherche l'on trouvera facilement des arguments pour le "oui" comme pour le "non". A partir des sites trouvés, dont il faudra s'attacher à bien analyser la nature (qui ?) on peut envisager avec les élèves un recensement et un classement des arguments (sous forme de tableau, par exemple) .
Pour ce qui concerne, les citoyens-enseignants, nous signalons un débat entre deux intellectuels : celui organisé par le journal "Le Monde" qui a consacré à la question un "blog à deux voix" ; celles d'Olivier Duhamel (professeur à Sciences Po et membre de la Convention pour les socialistes européens, favorable au Oui) et Paul Alliès (professeur à l'université de Montpellier-I et favorable au non). Mais leurs échanges pour intéressants qu'ils soient, ne peuvent guère être utilisés en classe.

Histoire géographie. Académie de Toulouse.