Le texte
Le contexte
Le cadre régional
Situations locales
Les répercussions de la loi de 1905 en Ariège.
La Loi de 1905 en Aveyron...
La Loi de 1905 dans le Tarn ...

Le texte de la loi

On peut le consulter sur le site de Légifrance.

Les débats et le scrutin département par département sont consultables sur le site de l'Assemblée Nationale.

Une exposition téléchargeable sur le site du ministère de l'intérieur réaliséeà A l'occasion du centenaire de la loi sur la laïcité, en collaboration avec le ministère de la culture et Sylvie APRILE, maître de conférence à l'université François Rabelais de Tours .

On peut lire :

Contexte national

Le résultat des votes en  cartes

Le vote national

Commentaire :

Le contexte historique :

Avant la loi de 1905, les rapports entre les Eglises et l’Etat relèvent du Concordat (loi du 18 Germinal an X, 8 avril 1802) : prêtres fonctionnaires, contrôle des nominations des évêques par l’Etat en sont les principales dispositions. Depuis la création de la III ème République, les relations entre le gouvernement français et l'Eglise catholique qui ne reconnait pas le régime sont mauvaises. Mais en 1892, le pape Léon XIII en reconnaissant la République, inaugure, avec son encyclique ("Au milieu des sollicitudes..."), une politique d'apaisement des rapports entre l'Eglise catholique et l'Etat. Elle contraste avec le contexte de la décennie précédente pendant laquelle l'enseignement avait été laïcisé (1882 et 1886) et les jésuites expulsés ( 1880 : début de la politique anticongréganiste qui tend à écarter de l'enseignement les congrégations religieuses). >

Mais la période d'accalmie dure peu et au début du siècle, les incidents se multiplient et le ministère d'Emile Combes (originaire du Tarn : né à Roquecourbe en 1835) s'engage dans une politique de durcissement à l'égard de l'Eglise. Le premier volet est classique : c'est la poursuite de la laïcisation de l'enseignement qui consiste d'abord en une application rigoureuse de la loi sur les Congrégations du 17 juillet 1901 (Waldeck-Rousseau) et qui restreint l'enseignement aux congrégations autorisées. Puis, en 1904, (loi du 7 juillet) c'est l'interdiction définitive de l'enseignement aux congréganistes. Les relatiuons diplomatiques avec Rome sont rompues.
En parallèle, un second volet, celui de la séparation des Eglises et de l'Etat est proposé par Emile Combes dès 1903. La discussion sur la loi est ouverte le 21 mars 1905 après le dépôt du rapport Briand (député socialiste de la Loire) qui mènera le plus souvent les discussions, lors des 50 séances de débats. A la Chambre des Députés, la loi est adoptée le 3 juillet 1905 par 341 voix contre 233 à une mlajorité plus large qu'au Sénat le 6 décembre (181 voix contre 102). La loi est publiée au Journal Officiel le 11 décembre 1905. L'Eglise la condamne par la voix du pape Pie X (encyclique Vehementer, février 1906) qui a refusé tout accommodement.

La répartition géographique du votes des députés :

Elle reflète d'abord le degré de pratique religieuse des régions : les députés de l'ouest breton et surtout normand, élus d'une région à forte pratique catholique, s'opposent à la loi alors que ceux de la région centre et du nord du massif-central,  représentants de régions plus déchristianisées, votent massivement pour. (Pour voir d'autres aspects plus contemporains, de l'influence de la religion dans les votes on peut consulter un dossier de l'express :

http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/religions/dossier.asp?ida=354796).

Et, pour nuancer cette corrélation, notons cependant que si l'épiscopat était presque unanimement favorable au maintien du Concordat, puisqu'un seul évêque acceptait le projet de la séparation (Mgr Le Camus, évêque de la Rochelle), les catholiques eux-mêmes, étaient beaucoup plus divisés. Ainsi, si les traditionalistes sont plutôt pour le Concordat, certains d'entre-eux veulent la séparation qui garantirait une totale indépendance de l'Eglise. Chez les plus progressistes comme par exemple Marc Sangnier (animateur du Sillon, condamné par le pape en 1910) la position est tout aussi complexe : on considére la séparation comme un moyen de lutte politique contre l'Eglise mais en mêm temps on s'en accommode, faisant confiance en la vitalité du renouveau des positions de l'Eglise notamment dans le domaine social.
L'influence locale des partis politiques est un autre élément explicatif à prendre en compte : dans le sud-ouest, la bonne implantation du parti radical favorable à la loi et l'implication individuelle de certains députés dans les débats (Bepmale pour la Haute-Garonne) assure une confortable majorité à la loi.

Les suites immédiates de la loi  :

L'épisopat prêche la passivité lors des inventaires des biens de l'Eglise qui est prévu par la loi pour la dévolution de ces derniers. A Paris, début février 1906 naissent les premiers incidents lors de cette procédure. Le clergé désapprouve cette résistance le plus souvent organisée par des catholiques monarchistes (Action Française). Mais l'Encyclique de Pie Xen condamnant la loi encourage implicitement la résistance et facilite la propagande des opposants. Dans certains départements à forte pratique catholique (Lozère, Ardèche, Haute-Loire, Maine et Loire, Vendée, Manche : voir carte en ligne ) de violents mouvements d'opposition se manifestent ; ils culminent le 6 mars 1906, à Boeschèpe (Flandres) où un manifestant est tué lors de l'inventaire de l'église locale. Ces troubles provoquent la démission du gouvernement Rouvier qui est remplacé par Clémenceau mais ils sont en réalité finalement peu nombreux et la plupart des inventaires se déroulèrent sans incidents notables même dans les "pays réputés chrétiens". Seules se sont révoltées les régions où la pratique religieuse intense est en même temps liée à un comportement politique conservateur (monarchiste). Bon nombre de catholiques comme les intellectuels qui publient dans le Figaro du 26 mars une supplique aux évêques pour qu'ils acceptent la loi sont hostiles à ces manifestations extrêmes. Le 6 mai 1906, le corps électoral, en donnant une majorité renforcée aux partisans de la séparation, clôt le débat en excluant toute révision de la loi. Celle-ci est précisée le 2 janvier 1907 et le 13 avril 1908 par des dispositions qui garantissent aux prêtres l'usage des églises dont les communes sont propriétaires si des associations conformes à la loi de 1905 ne les ont pas réclamées. L'opposition de la papauté se maintiendra jusqu'en 1924 date à laquelle l'autorisation pontificale de création d'associations est fournie dans l'Encyclique Maximam gravissimanque ... (Pie XI 18 janvier 1901).

 

Le cadre régional

Carte de Midi-Pyrénées

Détails des votes

Département
POUR
CONTRE
AUTRE
Ariège

 2

Galy-Gasparrou et Tournier

0

 

Delcassé, absent pour congé
Aveyron

3

Balitrand,Lacombe,Maruéjouls

4

De Castelnau, Cibiel,Gaffier,Massabuau

 
Gers

3

Decker-David, Noulens,Thierry-Cazes

2

Lasies, Marquis de Pins

 
Haute-Garonne

7

Bepmale,Caze,Cruppi,Leygue(Honoré), Leygue (Raymond), Ruau, Serres

0

 

 
Hautes-Pyrénées

4

Dasque, Fitte, Fould, Ozun

0

 

 
Lot

1

Vival

1

Lachièze

Rey Emile n'a pas pris part au vote
Tarn

3

Andrieu, Gouzy, Jaurès

3

Compayré, Baron Amédée Reille, Baron Xavier Reille

 
Tarn et Garonne

1

Sénac

1

Arnal

Capéran absent pour congé

 

Situations locales

Des évocations de la situation dans les départements de Midi-Pyrénées vont être mises en ligne sur d'autres sites. Vous trouverez ici, bientôt, d' autres liens vers ces travaux .

 

 


Histoire géographie. Académie de Toulouse.