La résistance aux inventaires dans la commune d'Ercé (Cominac)

L'inventaire de St Jean de Verges

Débats dans la presse

Courant anticlérical

Réactions de l'église

La nouvelle organisation
des églises

Le statut du patrimoine

La loi de 1905

Documents 1

Doc.1 : Lettre du Préfet de l’Ariège au ministre de l’Intérieur, 9 mars 1906, 2^ème Bureau, affaires politiques.

            «  J’ai l’honneur de vous informer que l’inventaire de la commune d’Ercé ( Cominac) n’a pu avoir lieu le 16 mars denier. Bien avant l’arrivée du percepteur, de l’adjoint au maire et de deux gardes champêtre, les cloches ont sonné et les habitants se sont dirigés vers l’église.

                  Lorsqu’il arriva, le percepteur se trouva , à l’église, en présence d’une foule compacte d’environ 300 parsonnes ( tout le village » comprenant au moins 100 hommes et 200 femmes, filles ou enfants, en plus de 3 beaux ours que tenaient en laisse leurs propriétaires respectifs, et 4 curés ; celui de Cominac, celui d’Aleu, le vicaire d’Ercé et le curé d’Aulus.

               Le percepteur ayant fait connaître l’objet de sa mission, le curé de Cominac répondit par une longue et véhémente protestations, et lui remit un acte notarié constatant que l’église de Cominac avait été acquise et construite par le seul concours des habitants de la section de Cominac, par des dons et souscriptions en nature ou en argent.

               Loin de chercher à contenir la foule et de la calmer, le curé fit appel au dévouement de ses fidèles, pour résister par la force aux opérations de l’inventaire. le curé d’Aleu qui était venu prêter main forte à son collègue, a engagé aussi tôt les habitants à la résistance à outrance, terminant par ses paroles « : nous résisterons jusqu’au bout, car nous préférons mourir dans le sang plutôt que de vivre dans la boue ».

              La perception adressa quelques paroles à la foule, pour protester contre les allégations du desservant, et déclara que la loi recevrait son exécution.

               En présence de la résistance passive qui lui était opposée, il prit le parti de se retirer.

               Je dois ajouter que cette population est composée de très bons contibuables et de gens très paisibles, qui avaient crû devoir protester, non    contre le percepteur, mais contre l’application de la loi.

               Il est à présumer qu’aucun incident grave ne se produira lorsque l’agent auxiliaire des domaines se présentera de nouveau pour faire l’inventaire ;mais  il faut n néanmoins s’attendre, cependant, à une très vive résistance de la part des gens qui ont la certitude que le droit de propriété qu’ils ont sur leur église, se trouvera menacé et deviendra illusoire. »  

Doc 2 et 3:  Cartes postales et photographie parue dans l'Illustration . «  Ours des Pyrénées, inventaire de Cominac… ». 6 mars 1906

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Doc4 :  Les résistances à l'inventaire (Cliquez pour agrandir)

     

Opérations d’inventaires : Cominac d’Ercé.

 Le 6 mars 1906 cette communauté villageoise avec son curé prenait une décision originale et spectaculaire pour faire fuir le représentant de l’Etat. 
En effet, des ours , à l’apparence redoutable, participaient à cette manifestation pour empêcher le bon déroulement de cet inventaire.

La loi de la séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 , mettant fin à un siècle de Concordat , imposait l’inventaire des biens des paroisses par le décret du 29 décembre.
En Ariège les opérations débutaient à partir du 29 janvier et se poursuivaient jusqu’au 10 mars 1906. L’analyse des trois cent soixante huit inventaires démontre que l’application de ce décret ne s’est pas faite sans incidents. 
La résistance s’est organisée de façon passive, simple protestation, ou de manière violente. A Camarade dans le canton du Mas-d’Azil le percepteur était accueilli par un jet de pierres, de morceaux de bois et d’œufs.
Ces incidents doivent être remis dans le contexte local pour en comprendre  l’essence. Il s’agit ici d’une contestation traditionnelle contre tout élément venant de l’extérieur. L’histoire de l’Ariège est bien pourvue en exemples illustrant cette démarche peu commune : l’obstruction.

Les Ariégeois sont-ils au plus profond d’eux-mêmes conservateurs ou tout simplement très attachés à leurs usages ?

Ce n’est pas ici une remise en cause de l’idéologie républicaine mais un problème de mentalité.
De plus l’incident de Cominac prouve la cohésion sociale des habitants face aux agressions de l’administration. La carte postale visualise bien cette force qui unit les hommes. Et le rapport établi par le préfet , relatant cet événement, ne fait que conforter cette idée : lorsqu’il arriva, le percepteur se trouva à l’église , en présence d’une foule compacte d’environ 300 personnes¨.
Par ailleurs ce percepteur , sûrement peu rassuré par la vision effrayante des ours et l’air patibulaire des villageois, a écouté la protestation lue par le curé, chef de file, de cette résistance.Le desservant expliquait que l’édifice et son mobilier appartenaient aux paroissiens et surtout aux montreurs d’ours : « Ceux qui ont bâti notre église n’étaient pas riches ; c’est en promenant un ours à travers les campagnes du Canada et sous le soleil brûlant du Mexique qu’ils ont amassé les sommes qu’a coûté cette bâtisse ».
Le curé avait revêtu ses vêtements liturgiques donnant à cette péripétie un caractère solennel et institutionnel . A ce moment là l’Eglise était présente avec son refus de la loi.

Puis le percepteur  préféra se retirer plutôt que de forcer le passage vers l’église. L’ours devenait ainsi le héros de cette journée.
Enfin le choix de cet animal , gardien des lieux, est significatif . L’Ariégeois et l’ours  sont deux entités inséparables. Leurs deux histoires  sont liées. L’ours  accompagne  encore cet homme dans son univers onirique car il tient une importante place dans la mythologie pyrénéenne. D’autre part on lui attribue un pouvoir magique d’où sa participation à des rites de fécondité ou de guérison.

Après avoir pris connaissance du rapport réalisé par le préfet sur cette opération d’inventaire, résumez l' épisode de la résistance d’un village ariégeois aux inventaires. 

Pourquoi cet inventaire a-t-il marqué l’histoire du département ? 

Cet événement a –t-il eu un impact national ? Justifier votre réponse en utilisant le document extrait de l’Illustration ( document 3)

Mettre en relation des documents.

 Peut- on aussi affirmer que cet épisode de l’histoire de l’Ariège a été préparé ? Justifier votre réponse en utilisant les deux documents fournis : la carte postale et la page tirée de l’Illustration.

 Aller plus loin dans les recherches.

Démontrer que l’histoire de l’ours est indissociable de celle des Ariégeois au cours des siècles. 

Elargir l’étude de ce thème : les autres incidents.

L’application de la loi de 1905 provoque de nombreux signes de protestation en Ariège.

Dressez une liste des différentes formes de résistance aux inventaires en utilisant le document tiré du répertoire de la série V des Archives départementales de l’Ariège (document  4 )

Documents 2

Inventaire de Saint-Jean -de-Verges. 28 février 1906.

Doc1. Transcription d’un extrait du chapitre II « Biens de l’Etat des départements et des communes dont la fabrique n’a que la jouissance »

« Presbytère composé au rez-de-chaussée de trois pièces, 1er étage, 3 pièces, 2e étage galetas. Le presbytère est clôturé. Une cour précède l’entrée de l’habitation. Appartient à la commune, figure au cadastre sous le N° 398, section C pour une contenance de 2 ares. Le sol peut être évalué à 180 francs. Le jardin attenant au presbytère se trouve compris dans l’enclos. Appartient à la commune et figure au cadastre sous le n° 391 section C pour une contenance de 3 ares70 centiares. »

Doc 2. Transcription d’un extrait du chapitre I : « Biens de la fabrique de Saint-Jean -de-Verges »

Doc 3: Extrait du commentaire du percepteur inscrit en bas de page 

«  Les descriptions et évaluations ont été exclusivement faites par le percepteur des Contributions directes, dûment commissionné et assermenté, spécialement délégué par M.le Directeur des Domaines de Foix, sur le refus formel de M.le Desservant  de signer et d’aider dans les évaluations »

Contexte 2

 
L’ inventaire Saint- Jean -de -Verges  est peu banal. En effet il ne se borne pas à une liste exhaustive des biens de cette église comme la plupart des inventaires réalisés à ce moment là.

Cette démarche, consistant à inventorier les biens des établissements religieux, n’est pas récente puisqu’en 1793 à l’époque de la Révolution un semblable travail avait déjà été fait. L’histoire de 1906 est-elle la réplique de celle d’hier ?

La Convention , par décret du 10 septembre 1792, avait ordonné l’inventaire de tous les objets appartenant aux églises. On avait confisqué les propriétés immobilières qui servaient à l’entretien du culte.

Cet inventaire est un état des lieux qui peut être considéré comme une source remarquable de renseignements. Il fournit des éléments pour comprendre l’édification de ce monument de style roman et permet d’esquisser une histoire de cette bâtisse avec son évolution au cours des siècles. Il en donne l’architecture avec ses matériaux.

On apprend que cette église ne possède qu’une seule nef terminée par une abside ronde et que deux absidioles encadrent l’abside. Puis  la description de l’intérieur est très précise  avec son décor, son mobilier, ses tableaux, ses reliquaires, ses statues et son harmonium.

Ce descriptif donne aussi des indications sur les desservants de cette paroisse. Les paroissiens leur ont rendu hommage par des plaques ¨ en marbre noir avec des inscriptions dorées ¨ car ils ont contribué à la conservation de ce patrimoine.

Enfin, on découvre l’ environnement immédiat qui se compose d’un jardin et d’un presbytère.

Suggestions pédagogiques 2

 Q1 : Quelles sont les caractéristiques de cet inventaire ?

Q2 :  Que nous apprend le commentaire du percepteur sur le contexte ariégeois ?

 Q3 : Cherchez d’autres formes de résistance aux inventaires ?

LE REFLETS DES DEBATS DANS LA PRESSE , dans le département de l'Ariège

Quelles sont les réactions et les prises de position des Ariégeois,au moment de la mise en oeuvre et de l'application de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat ?

Contexte général :

Les Ariégeois réagissent très diversement à la loi. Les députés radicaux ou radicaux-socialistes ont  voté la loi et sont soutenus par une grande partie des habitants.

L'Ariège est, en effet,  un département très républicain ( voir la carte)

La loi de 1905 provoque cependant des réactions outrancières des catholiques conservateurs ( voir les extraits de La Croix d'Ariège ) et même parfois des réactions inattendues et des situations cocasses dans les villages.

Comment la presse locale s'inscrit-elle pleinement dans les débats nationaux  ?

Documents : 1,2 et 3

Document  n°1   <  Rome contre la Nation  > extrait du journal le Républicain Saint-Gironnais du 2 septembre 1906. 2  Per 93 /1906.

«  Rome contre la nation           La loi 9 du  décembre 1905 qui a établi la séparation des Eglises et de l'Etat était une loi essentiellement libérale. Elle garantissait à perpétuité au culte catholique l'usage des édifices religieux ; elle assurait aux vieux prêtres des pensions viagères, aux autres des allocations temporaires ; elle autorisait, dans les conditions les plus larges, la formations des associations cultuelles chargées de gérer, tout comme les fabriques autrefois, les biens de l'Eglise.        Avant les élections générales, les ennemis de la République tendaient d' égarer les  populations sur le sens de cette loi. A propos des inventaires, formalité banale, destinées à consacrer la transmissions des biens des fabriques aux associations cultuelles, les hommes des anciens régimes firent dans tout le pays un essai de guerre civile. L'occasion leur parut bonne pour essayer  le renversement de la République. Le pays ne se laissa point prendre au piège et, par une majorité considérable, il ratifia la loi libérale de séparation.             Au lendemain de ces élections décisives, où le suffrage universel avait parlé si haut, les hommes de bon sens de tous les partis exprimèrent le désir que la loi de séparation  fût appliquée dans l' esprit le plus large et le plus. Tolérant. Le ministre de l'instruction publique et des cultes donna l'exemple. Ses circulaires furent inspirées par le désir sincère de voir s' éteindre chez nous les querelles religieuses, afin que la république débarrassée de ce souci, pût poursuivre sa tâche de progrès social.             La plupart des catholiques se disposèrent à accepter la nouvelle loi. Mais les intransigeants veillaient. Ce n'est pas la paix qu'ils voulaient : c'était la guerre ».

Document   n°2 < Nos trois députés assassins > Extrait du journal la Croix de l'Ariège du 6 mai 1906 . 2 Per 50 / 1906.

«  Nos trois députés …assassins ! Voilà encore un bien gros mot jeté à la face de nos trois représentants. Et cependant, il est rigoureusement exact. Comme cela arrive bien des fois, après s'être fait voleurs, nos trois députés se sont faits ASSASSINS. Pour appliquer leur loi VOLEUSE, le Gouvernement dont ils sont les complices a eu le cynisme d'employer la force armée. Les catholiques, comme c' était leur droit, ont résisté à cette invasion sacrilège. Deux d'entre eux, deux hommes du peuple, Ghisel et Régis André, ont versé leur sang et se sont fait tuer pour la défense des sanctuaires. Ils ont été ASSASSINÉS par les cambrioleurs   officiels.  Qui donc a la responsabilité de ces abominables assassinats ? Ce sont ceux qui ont voté la loi. Ce sont nos trois députés Oui, M.M Tournier, Delcassé, Galy-Gasparrou ont sur les mains cette grosse TACHE DE SANG. Electeurs honnêtes de l' Ariège, vous ne renverrez pas à la Chambre ces trois assassins NB : Des messes ont été célébrées à Foix et à St -Girons à la mémoire des deux martyrs. »

Document n° 3   < La loi de Séparation : attention au traquenard >Extrait du journal la Croix de l'Ariège du 5 août 1906. 2 Per 50 /1906.

Un appréciateur non suspect, M.Flourens, ancien ministre des affaires étrangères a fait paraître sur la loi de séparation une étude très remarquée. Voici ce qu'il dit de cette loi dans la lettre qu'il adressait au journal l'Éclair : « Croyez-en mon expérience d'ancien directeur des cultes ; la loi de 1905 est un épouvantable traquenard tendu aux catholiques. La franc-maçonnerie prépare le krach du catholicisme. C'est un triomphe que nous devons faire tous nos efforts pour lui ravir. Beaucoup de catholiques sincères auront les yeux dessillées et ne tomberont pas dans le piège » Voilà une affirmation qui mérite de contrebalancer les doucereuses protestations de ceux qui ont fabriqué la loi ».

 Contexte local :

La presse locale s' engage dans les débats qui animent la vie politique nationale. Elle devient l' instrument de cette controverse passionnée , provoquée
par la loi de 1905, entraînant dans son sillage l' opinion publique.
Le journaliste du Républicain Saint-Gironnais rassure ses lecteurs  par des arguments  rationnels et désire  ramener le calme dans les esprits .
En revanche, le journaliste de La Croix d' Ariège, reprend  les idées du pape Pie X ,  dans ses articles et exprime les idées des catholiques les plus réactionnaires.

Suggestions pédagogiques :

Q1 :Comment le journaliste du Républicain Saint-Gironnais argumente-t-il en faveur de la loi de 1905 ( doc1) ? Retrouvez les arguments utilisés.
Q 2 :Pourquoi peut-on dire que  les propos  du journaliste de La Croix de l' Ariège sont outranciers  et diffamatoires ? Cette article témoigne de l' obsession d' un complot. Montrez-le.  ( doc 2 et 3)
Q 3 : Aujourd' hui en France, de tels écrits ( doc 2 ) seraient-ils  publiés ? Justifiez votre réponse.

Peut-on parler de l'émergence d'un courant anticlérical en Ariège au moment de l' élaboration et de l' application de la loi de 1905 ?

Documents 4 et 5 : 

Document n° 4 :  un dessin tiré de <Almanac patouès de l'Arièjo, 1906 > Page 56. 1 Per 180 /1906.

Document n° 5   :  Une lettre adressée au préfet de l'Ariège par un habitant du village d'Amplaing en Haute Ariège. 9 V 88

Doc.5. Lettre d' un habitant d' Amplaing au préfet de l' Ariège. 20 octobre 1906 «  La loi de séparation défend de payer aucun culte. Mr le maire d'Amplaing donne au carillonneur 70 francs par an. Si les cléricaux veulent dire des angélus et aller à la messe, qu'ils payent le sonneur. La commune est pauvre, et il faut faire des économies . Nous ne sommes pas obligés nous qui n'allons pas à la messe de payer les caprices des cléricaux. Que M. le maire paye un sonneur pour la fête de la République, et cinq francs suffiront. Nous ne sommes pas obligés de payer les caprices de Madame la Mairesse . M. le maire gouverne la commune comme il lui plaît et non pas selon ce que veut le conseil municipal. Quant on  n'est pas capable de gouverner une commune on donne sa démission.Le conseil municipal est très mécontent du maire et on ne se rend pas aux réunions.Qu'il démissionne ! »

 Contexte local :

L'Ariège n'est pas un département marqué par le catholicisme. Mais la  religion populaire qui a conservé des superstitions ancestrales est importante pour  les  paroissiens qui réclamaient souvent les sacrements mêmes s'ils n'étaient pas pratiquants. Le curé devait rendre des services tout en respectant les traditions du village. Au moment des opérations d'inventaires,  le curé est souvent devenu le porte- parole des villageois attachés à leur église, symbole de la communauté ( épisode des ours). Inversement, les anticléricaux sont bien implantés en Ariège. Ces deux documents  illustrent  ce courant anticlérical.

Suggestions pédagogiques :

Q 1 : Ce dessin illustre t-il une démarche anticléricale en Ariège ? Justifiez votre réponse en utilisant le document n° 4 avec sa  légende.

Q 2 :  Ce trait anticlérical n'est -t-il pas aussi présent dans les propos  tenus par l'habitant d'Amplaing ? Justifiez votre réponse par des arguments tirés de cette lettre ( doc 5) 

Puis expliquez quel est le rôle joué par cette loi dans la discorde entre les habitants d'Amplaing .

 

Comment les représentants de l'Eglise ont-ils pu réagir au moment  de la mise en oeuvre de cette loi de séparation ?

Documents 4 et 5 :
Document n° 6 : une lettre d'Antonin Martinet, habitant de Coutens près de Mirepoix , au préfet de l'Ariège. 9V3

" Je viens avoir recours à vous Mr le Préfet et vous expliquer dans quelle situation m' a mise le curé de Besset. L' année dernière lorsque le dit curé est passé dans les maisons pour faire signer une liste à l' adresse de Mr Tournier afin que celui-ci vote contre la loi de Séparation, mon père et puis moi en bons républicains, avons cru de notre devoir en ne donnant pas notre signature. Depuis toute ma famille est sous le coup de toutes les vengeances de la part de ce prélat.  Il est allé même jusqu' à nous prêcher en chair et nous interdire l' entrée de l' église. Me trouvant actuellement en instance de mariage et ma future ne voulant se marier civilement, J' ai été obligé malgré moi d' avoir recours au curé de Besset afin de publier mes bans. J' ai été éconduit d' une drôle de façon et il m' a été dit que puisque j' avais refusé de signer, lui se refusait de me publier et que je n' avais qu' à aller trouver Mr Tournier qui me marierait. De ce fait ma future m' a mis en demeure de rompre ce qui m' a laissé dans une mauvaise situation vu que nous avions acheté tout le nécessaire pour notre mariage. Je vous dirai Mr le Préfet que le curé de Besset dessert ma commune Coutens. Celle-ci lui fait une allocation annuelle de 250 francs ; étant un des trois de ceux qui paient le plus d' impositions dans la commune je suis de droit un de ceux qui le paient le plus et devrais avoir droit à ses services. Le budget qui a été voté en 1905 court jusqu' au mois de mai 1906 ; le dit curé de Besset n' a donc pas le droit de refuser ses services à Coutens puisqu' il est payé et qu' il n' a pas refusé ses appointements. J' ai cru de mon devoir Monsieur le Préfet de vous signaler la chose, vu que le curé de Besset n' a pas craint de briser ma situation ."

Contexte :

Le 21 mars 1905 les débats commencent à l' Assemblée nationale. Les députés s' affrontent sur le principe de séparation. Pour l' opposition aux députés du parti radical, majoritaires au gouvernement,   elle est voulue principalement par les ennemis de l' Eglise ;  la séparation risque de n' être qu' une persécution religieuse. Pour la majorité des Républicains favorables à la loi, elle représente  la liberté de conscience et la liberté des cultes qui en est à la fois l' expression et le corollaire ; la Séparation s' inscrit dans  la lignée de la Révolution française.
Ce projet de loi  divise donc profondément les députés. 
Par ailleurs le pape , Pie X , ne cache pas son hostilité  au projet, ce qui renforce l' opposition de la majorité des catholiques. 
C' est dans ce contexte national que le curé de Coutens lance une pétition  pour demander au député de sa circonscription de voter contre la loi. 

Suggestions pédagogiques :

Q 1 : Quel a été  le comportement de ce curé dans ce village au moment du vote du projet de loi concernant la loi de Séparation ? Dites  pourquoi ?
Q2 : Quel projet d' Antonin Martinet a-t-il  été entravé par le curé ? La situation peut-elle paraître cocasse ? Expliquez en trouvant les arguments dans la lettre d' Antonin Martinet.

LA NOUVELLE ORGANISATION DES EGLISES.

Comment les responsables politiques de l'Ariège appliquent-ils cette nouvelle organisation des églises ?

Documents

Document n° 1 :

Minute adressée par la préfecture à Monsieur le Conseiller Général , à Lavelanet,en date du 4 avril 1906 . 9V 3.

Courrier de la préfecture de l'Ariège au Conseiller général de Lavelanet, 4 avril 1906 . Une copie de cette lettre est adressée au député de la circonscription, T.Delcassé. À M. le Conseiller Général, à Lavelanet Vous m'avez demandé si les crédits inscrits aux budgets de 1906 des communes de Dreuilhe et st-Jean -d'Aigues-Vives pour traitement communal aux prêtres qui y exercent le service du culte, peuvent être mandatés comme par le passé. D'après le 2e alinéa de la circulaire nationale du 24 mars 1906, tous les crédits concernant l'exercice des cultes, inscrits aux budgets communaux, à l'exception de ceux intéressant le service des aumôneries, sont annulés de plein droit. C'est là la confirmation des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 sur la Séparation des Eglises et de l'État. Mais aux termes du 3e alinéa de la même circulaire, certains de ces crédits peuvent être rétablis, au moins temporairement, sous une forme nouvelle, car le 7e alinéa de l'article 11 de ladite loi permettant aux communes d'accorder, sous les mêmes conditions que l'État, aux ministres des cultes qui étaient salariés par elles lors de la promulgation de la loi des pensions ou allocations établies sur la même base et pour une durée égale. En conséquence, les crédits inscrits aux budgets communaux de 1906 ne peuvent être mandatés que tout autant que par une délibération spéciale, les conseils municipaux, sur la demande des intéressés[…]en auront modifié la rubrique de manière à en justifier l'emploi soit comme pensions, soit comme allocations communales, sous les mêmes conditions et sur les mêmes bases que les pensions et allocations de l' État ".

Ce courrier montre la volonté des élus d'appliquer la loi de 1905 qui édicte dans son article 2 que " la République ne reconnaît, ne salarie ni subventionne aucun culte ". Cependant, la circulaire du 24 mars 1906 permet de rétablir certains crédits en faveur des ministres du culte, ce qui permet d'appliquer des mesures transitoires en attendant les décrets d'application de la loi qui seront au nombre de six.

Document n° 2 :

Arrêté municipal réglementant les sonneries de cloches de Savignac en date du 15 juillet 1907 9 V 88

Arrêté municipal réglementant les sonneries de cloches à Savignac, 15 juillet 1907 ( extrait) Visé par le Préfet de l'Ariège le 16 août 1906 Nous, maire de la Commune de Savignac Vu la loi du 5 avril 1884, articles 91,92 ,93,94,95,96, et 97 Vu la loi du 9 décembre 1905, article 27 Vu le décret du 16 mars 1906, article50,51,52 Arrêtons Les sonneries des cloches sont réglées ainsi qu'il suit Titre I- Sonneries religieuses Art1. Le curé ou desservant aura seul le droit de faire sonner les cloches pour l'église pour les offices, prières publiques et autres exercices religieux. Art 2. Les offices, prières et exercices religieux ne pourront être annoncés qu'à une seule reprise, chacun par une sonnerie qui n'excédera pas cinq minutes pour les cérémonie ordinaires et dix minutes pour les cérémonies solennelles. Art 3. En temps d'épidémies, les sonneries pour cérémonies et services funèbres pourront être suspendues par un arrêté municipal. Art 4. Les sonneries ne pourront avoir lieu, pour quelque raison que ce soit, avant cinq heures du matin et après neuf heures du soir du 1er avril au 30 septembre, avant six heures du matin et après huit heures du soir, du 1er octobre au 31 mars, excepté toutefois pendant la nuit de Noël. Art 5. En dehors des cas ci-dessus prévus, les sonneries ne pourront avoir lieu sans autorisation du Maire ou de son délégué. Titre II.- Sonneries civiles Art 6. Le maire ou son délégué aura le droit de faire sonner les cloches de l'église : 1° Lorsqu'il sera nécessaire de réunir les habitants pour prévenir ou arrêter quelqu'accident de nature à exiger leur concours, comme dans les cas d'incendie, d'inondation, d'invasion de l'ennemi, d'émeute et dans tout autre cas de péril commun exigeant un prompt secours. 2° pour annoncer le passage officiel du Président de la République 3 ° la veille et le jour de la fête nationale et des fêtes locales 4° Pour appeler les enfants à l'école Art 7. Les sonneries civiles ordonnées par le Maire ou son délégué seront exécutées par le sonneur attitré de l'église Monsieur Francal Pierre Parrouquet qui recevra de ce chef une indemnité fixée par le Conseil municipal. En cas de refus de ce sonneur et même en toutes circonstances, s'il le juge préférable, le Maire pourra nommer pour exécuter les sonneries civiles, un sonneur spécial qui sera soumis exclusivement à ses ordres. [ …]

Contexte.

La loi régissant la nouvelle organisation Eglise-Etat est promulguée le 9 décembre 1905. A partir de cette date , l’Etat supprime de son budget ainsi que du budget des communes, " toutes les dépenses relatives à l’exercice des cultes " et cela en fonction des principes inscrits dans cette loi qui met fin à la structure concordataire de Bonaparte qui permettait "aux ministres des cultes de recevoir un traitement du gouvernement "..
Ces deux documents évoquent l’application de la loi de 1905. Le premier document met en évidence le problème posé par les nouvelles modalités, concernant les traitements accordés aux prêtres par les budgets communaux . Le second document fait état d’une décision prise au cours d’une délibération du conseil municipal de Savignac. Il s’agit ici d’un règlement , en parfaite harmonie avec la loi, se rapportant aux sonneries des cloches.

Suggestions pédagogiques :

Objectif : les élèves analysent des décisions prises au niveau local en fonction de la loi de 1905 .Ils s’interrogent sur les effets de cette loi au niveau du département et sur les difficultés d’application.

Questions :
1.Les responsables politiques de l’Ariège sont-ils soucieux d’appliquer les nouvelles dispositions de la loi de Séparation, concernant le traitement des prêtres? Justifiez votre réponse à l’aide du document n°1
2 Pourquoi la commune de Savignac décide-t-elle de réglementer les sonneries des cloches ? Expliquez en utilisant le document n° 2.

Corrigé.
1. Cet échange de courrier entre les dirigeants politiques de ce département, prouve que ces hommes sont attachés aux principes édictés par la loi. En effet le Conseiller Général s’interroge sur les dispositions prises par des maires, ayant trait aux traitements des prêtres des communes de Dreuilhe et de St-Jean-d’Aigues-Vives. Le responsable du service de la préfecture évoque, dans sa réponse, les textes officiels pour démontrer que ces décisions sont bien en conformité avec les circulaires du gouvernement. De plus le député de cette circonscription semble très attaché à l’application intégrale de cette loi dans son département, comme le prouve ce document.
2. Cet arrêté de la municipalité de Savignac, près d’Ax-les-Thermes, met en évidence la volonté de séparer le domaine religieux du domaine civil . En effet il organise des sonneries dites "civiles" . Le maire occupe les cloches toute la journée pour appeler les enfants à l’école, pour fixer l’heure, pour alerter les villageois en cas de danger et pour commémorer les grands événements locaux ou nationaux. Cette décision est en parfaite harmonie avec l’article 27, du titre V , concernant la police des cultes . La vie de tous les jours dépend de ces sonneries qui prennent désormais une "résonance laïque ".

LE STATUT DU PATRIMOINE.

Comment les responsables ecclésiastiques ariègeois ont-ils réagi au moment de la cession de leurs biens immobiliers ?

Documents.

Document n°1 :

" Note transmise au Sous- Préfet de Pamiers par la Préfecture de Foix reprenant la circulaire du ministre de l'Intérieur aux Préfets de France, en date du 12 décembre 1906 (9V 12).et concernant les séminaires ". 9 V13.

Note de la préfecture de l'Ariège transmises aux sous-préfets " Intérieur à Préfets France. Circulaire. Urgent "En réponse à diverses questions posées par plusieurs de vos collègues, je tiens à bien préciser, d'accord avec le ministre des cultes que grands et petits séminaires peuvent être transformés en établissements privés soit d'enseignement supérieur, soit d'enseignement secondaire après procédure et réalisation des conditions exigées par les lois de 1850, 1875 et 1880 et de celles indiquées dans circulaire ministre cultes ; mais que leurs occupants ne sauraient en aucun cas se prévaloir de ces déclarations d'ouverture d'établissement enseignant pour continuer à bénéficier de la jouissance des immeubles qu'ils habitaient et qui appartiennent à l'État, ou appartiennent à des établissements publics aujourd'hui disparus. Vous avez donc le devoir de les expulser s'ils ne veulent pas les abandonner de leur plein gré ; en d'autres termes, vous devez bien distinguer d'une part entre l'association des personnes groupées dans les séminaires, et d'autre part les immeubles du séminaire. Faute d'association cultuelle, les immeubles seront évacués ; quant aux personnes, si elles restent réunies, même après l'évacuation par elles des séminaires, sans avoir formé régulièrement et sans conditions précisées par ministre cultes un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur, elles pourront être dispersées parce que constituant une association illicite ". Le Préfet.

Document n° 2: Cliquez pour agrandir et lire les textes.

Circulaires du ministre de l'Intérieur aux Préfets de France, en date du 10 et du 13décembre 1906.

Document n° 3 :

Grand et petit séminaire : les bâtiments.

Contexte.

Ces documents évoquent directement ou indirectement la résistance passive du clergé de Pamiers à la loi de 1905. En effet aucune association cultuelle, autorisée par l'article 4 de la loi, n'avait vu le jour pour remplacer la mense épiscopale. Ces associations devaient :"subvenir aux frais, à l'entretien d'un culte ….les édifices servant au logement des ministres du culte sont la propriété des associations."

Conformément à la loi de 1905, les bâtiments du palais épiscopal et des séminaires seront évacués. Par ailleurs la circulaire du ministre de l'Intérieur, envoyée aux Préfets, fait référence à la nouvelle vocation des séminaires.

Objectifs pédagogiques

Les élèves analysent les réactions du clergé ariégeois à l égard de l'application de la loi. Ils s'interrogent également sur le nouveau statut des bâtiments relatifs aux cultes et sur l'évolution de ce patrimoine religieux.

Travail possible à réaliser par les élèves en vue de répondre aux objectifs.
1) L'Etat accepte-t-il la résistance à la loi ? Expliquez à l'aide d'arguments tirés des documents
2) D'après la circulaire, que pouvez-vous dire de l'attitude des ministres du culte de Pamiers au moment de l'application de la loi de 1905 ? Justifier votre réponse.

Corrigé, compléments.
1) Le ton des circulaires, notamment les précisions du recours possible à la force publique (voir plus bas) ne laissent guère de doute sur la fermeté des intentions de l'Etat central en cas de refus patent des autorités ecclésiastiques.
2) Indirectement, la circulaire aux Préfets, prouve que les ministres du culte de Pamiers s'opposent à l'application de la loi. Ils appliquent ainsi les instructions de Pie X, pape combatif et peu disposé à pactiser avec une République laïque. En effet aucune association cultuelle ne s'était constituée dans la ville et cela dans "le délai d' un an prévu par la loi du 9 décembre 1905 "; le clergé se trouvait ainsi dans une situation illégale et l'Etat réagit avec fermeté par rapport à cette attitude d'insoumission : en effet le ministre écrit au préfet de l'Ariège pour lui dicter sa conduite " vous prendrez à cet effet les disposions nécessaires pour assurer avec tact mais fermeté l'exécution intégrale de la loi ".

De plus ces dispositions permettent des "réquisitions à la gendarmerie ou à l'autorité militaire" pour assurer l'évacuations des lieux. La circulaire est appliquée à Pamiers. Elle permettait " grâce à l'accord du ministre des cultes, que grands et petits séminaires peuvent être transformés en établissements privés, soit d'enseignement supérieur , soit d'enseignement secondaire " : ces séminaires vont donc changer de vocation en accueillant des élèves. Cette transformation de statut perdure à Pamiers. En outre, l'évêque de Pamiers, avisé par le Préfet, va quitter l'évêché pour habiter un plus modeste local. La formalité d'évacuation du grand séminaire se déroule, sans incident. En revanche le Supérieur du petit séminaire demande au commissaire de le chasser de chez lui, montrant ainsi ouvertement sa résistance à la loi.