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1999,Les élections européennes. |
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1999,Les élections européennes. |
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Le 20 mars 1962, l'Assemblée de la Communauté économique européenne a pris le nom de Parlement européen. En réalité, comme il ne s'agit pas alors d'une institution élue, il vaut mieux choisir pour date de naissance , juin 1979 ; le moment où les citoyens européens votent pour la première fois au suffrage universel direct pour élire des députés européens.
Dotée au départ de fort peu de pouvoirs (simple droit de regard sur une partie du budget) le parlement européen va connaître une extension de ses fonctions notamment avec l'Acte Unique européen et son entrée en vigeur (1er novembre 1993).
Parallèlement, l'élargissement de la Communauté a progressivement augmenté les effectifs des députés siégeant au Parlement :
1979 : 410 représentants des neuf pays membres (France, Italie, RFA, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Royaume-Uni et Irlande)
1981 : 434 (Grèce)
1986 : 512 (Espagne, Portugal)
1993 : 567 (Allemagne unifiée et reféfinition des représentations)
1995 : 626 (Autriche, Finlande, Suède).
Le traité d'Amsterdam (1997 mais non encore ratifié par tous les états membres) limite le nombre des députés à 700, y compris avec les élargissements futurs.
Le Parlement européen exerce ses pouvoirs dans trois domaines : législatif, budgétaire et politique.
Il y a toujours obligation de consulter le Parlement pour une loi communautaire mais son pouvoir législatif est partagé avec le Conseil de l'Union européenne qui vote en premier les projets élaborés par la Commission européenne. Le Parlement a cependant le pouvoir de demander à la Commission de soumettre une proposition au Conseil (pouvoir d'initiative);
Plusieurs modalités de vote sont possibles selon le type de lois proposé. Dans la procédure de coopération lorsque l'avis du Parlement en 1ère lecture n'a pas été pris en compte par le Conseil, le Parlement peut encore rejeter la proposition en 2ème lecture mais le Conseil peut alors passer outre à l'unanimité. Dans la procédure de codécision le Parlement peut empêcher l'adoption de la proposition. Lâavis du Parlement est prépondérant pour les accords avec les pays tiers et pour l'adhésion de nouveaux Etats membres.
Le fonctionnement de lâEurope a souvent été critiqué pour son « déficit démocratique ». En effet, le Parlement européen, seul organe élu des institutions communautaires a des pouvoirs limités et quand il en possède, les procédures sont lourdes à mettre en oeuvre. Dans le prolongement du traité de Maastricht, le Traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997 (ratification par l'ensemble des Etats membres non encore réalisée) renforce un peu les pouvoirs législatifs du Parlement européen en donnant au domaine de la procédure de codécision une extension importante.
Le Parlement européen ne peut guère modifier le montant des dépenses quâelles soient "non
obligatoires" (dépenses de fonctionnement des institutions et dépenses opérationnelles du budget de l'Union européenne) ou «obligatoires » (qui découlent du Traité, notamment celles liées à la PAC). C'est le Conseil de l'Union européenne qui statue en dernier ressort.
En revanche, le Parlement peut rejeter en bloc le budget car câest lui qui lâadopte.
La Commission européenne et son Président sont investis par le Parlement. Le renversement de la première est possible par le vote d'une motion de censure (à la majorité des 2/3).
Le Parlement européen élit le Médiateur européen pour 5 ans. Ce dernier examine les plaintes des citoyens à l'encontre des institutions. Le Parlement a aussi le droit de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes.
Le siège du Parlement européen est à Strasbourg où se déroulent les sessions plénières au rythme dâ une semaine par mois.
Une autre semaine est consacrée à Bruxelles aux réunions des groupes politiques (les députés sont groupés par affinité politique et non pas par nationalités).
La conférence des présidents (le président du Parlement et les présidents des groupes politiques) fixe l'ordre du jour des sessions dont 20 commissions permanentes et 3 sous-commissions de travail spécialisées (dans lesquelles se répartissent les députés européens) préparent les travaux (entre les sessions).
Le Bureau du Parlement est composé du président et des 14 vice-présidents élus pour deux ans et demi, il dirige l'institution.
En juin 1999, plus de 270 millions d'électeurs et d'électrices vont voter dans les 15 pays de l'Union européenne pour élire les 626 députés qui les représenteront au Parlement européen. Aucune disposition n'organise encore une procédure électorale commune aux 15 pays membres de l'Union européenne. Seuls, la durée du mandat des députés (5 ans), et le jour des élections (les prochaines ont lieu le 13 juin 1999) sont communs. La plupart des scrutins se déroulent à la proportionnelle.
Tout citoyen de l'Union européenne peut voter ou être éligible aux élections européennes dans le pays où il réside même s'il n'en a pas la nationalité.
Répartition des 626 députés européens : Allemagne, 99 sièges; France, Italie et Royaume-Uni, 87; Espagne, 64; Pays-Bas, 31; Belgique, Grèce et Portugal, 25; Suède, 22; Autriche, 21; Danemark et Finlande,16; Luxembourg, 6.
Le PSE doit sa force essentiellement au poids des travaillistes anglais et le PPE à ceux des démocrates-chrétiens allemands et du Parti populaire espagnol.
| Pays | Sièges | 1er parti | 2ème parti |
| Allemagne | 99 | CDU/CSU : 47 | SPD : 40 |
| Roy-Uni | 87 | Travaillistes : 62 | Conservateurs : 18 |
| Italie | 87 | Forza italia : 27 | PDS (soc.) : 16 |
| France | 87 | UDF-RPR : 28 | PS : 15 |
| Espagne | 64 | P.populaire : 28 | PSOE (soc) : 22 |
| Pays-Bas | 31 | CDA (Dém.chrét) : 10 | PDS (soc.) :16 |
| Belgique | 25 | P. social chrétien flamand : 4 | Parti socialiste flamand : 3 |
| Grèce | 25 | PASOK (soc.) :10 | ND (conserv.):9 |
| Portugal | 25 | P.social dém. : 9 | P. socialiste:9 |
| Danemark | 16 | Venstre (lib.) : 4 | Sociaux-dém : 3 |
| Irlande | 15 | Fianna Fail (nationalistes): 7 | Fine Gael (Centre-droit) : 4 |
| Luxembourg | 6 | Chrétiens soc.:2 | POSL (soc.):2 |
Entre les deux grands groupes politiques dominants en Europe, les socialistes regroupés au sein du PSE et les démocrates-chrétiens formant le PPE, l'écart des résultats est souvent faible. Il faut noter l'exception du Royaume-Uni où le scrutin majoritaire à un tour renforce le poids des travaillistes. Le parti socialiste européen lui doit l'essentiel de ses effectifs. Les chrétiens démocrates n'arrivent largement en tête qu'en Allemagne et en Espagne.
En France, comme dans la plupart des autres pays de l'Union européenne, le scrutin se déroule à la proportionnelle à un tour et comme dans 8 autres Etats membres de l'Union européenne, le territoire national constitue une circonscription électorale unique. Tous les électeurs (pour les étrangers de la communauté, la France exige une résidence habituelle depuis au moins 6 mois) votent donc pour les mêmes listes nationales de candidats composée de 87 noms qu'ils ne peuvent rayer et dont ils ne peuvent changer l'ordre. Les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenu par la liste et selon la place des candidats sur la liste. Les listes qui n'ont pas obtenu 5% des suffrages exprimés sont exclues de la répartition des sièges.
A titre d'exemple voici les résultats de 1994 :
Six listes ont obtenu des sièges :
Quatorze autres se sont présentées sans obtenir de députés.
Il est à noter que le taux d'abstention est relativement élevé aux élections européennes : 1979 : 39,29% ; 1984 : 43,23% ; 1989 : 51,11% ; 1994 : 46,53%. il en va de même dans les autres pays de l'Union puisque le taux moyen d'abstention est pratiquement identique à celui de la France : 39,3% en 1979, 43,3% en 1984, 51,3% en 1989, 46,5% en 1994.
Les cartes qui suivent révèlent les grands traits de l'implantation géographique des partis ayant obtenu des sièges aux élections européennes de 1994.
Les votes forts pour le PS sont plus dispersés que ceux pour l'alliance RPR-UDF qui semble implantée de manière plus groupée dans des "bastions" (ouest, sud du Massif Central).Parfois, dans un même département , des votes assez forts pour les deux courants ne sont pas incompatibles (sud-ouest : influence de Mr Baudis et vieille terre radicale-socialiste).
Le Front national et le parti communiste ont une implantation géographique caractérisée par l'existence de nombreux départements où le vote pour ces formations est particulièrement faible (par exemple tout l'ouest pour le FN). En contraste, un plus petit nombre de départements assez regroupés où les votes y sont forts.
Pour la liste de Mr de Villiers et dans une moindre mesure pour celle de Bernard Tapie on voit fort bien les répercussions géographiques du phénomène de la "notabilité locale". En dehors de la Vendée pour Mr de Villiers et des Bouches du Rhône pour Mr Tapie, les votes pour ces deux listes sont peu importants.
La carte des "Non", élaborée avec le cumul des voix de partis opposés à Maastricht révèle une certaine cohérence géographique (pourtour parisien, côte sud-est) de la réaction du refus massif. Politiquement elle est très disparate et repose sur des influences diverses : poids de notables dans un département comme par exemple Mr Chevènement dans le Territoire de Belfort ou de Mr de Villiers en Vendée ou bien encore influence du Front national sur la Côte d'Azur ou du parti communiste en Seine St-Denis.
