Un siècle de lois scolaires
Chronologie brièvement commentée
Ancien Régime
- 1698 : déclaration royale (régents rétribués par les communautés) encourageant le
développement des écoles dans chaque paroisse.
Révolution
- Les plans, que ce soit celui de Talleyrand (1791) ou de Condorcet (1792), qui prévoyaient
gratuité, laïcité et généralisation de la scolarité, sont abandonnés progressivement
faute de moyens.
Ainsi, l'obligation scolaire, imposée par la loi Bouquier (29 frimaire an Il, 19 décembre
1793), disparaît très vite avec les décrets Lakanal (27 brumaire an III, 17 novembre
1794).
La gratuité n'est plus envisagée avec la loi Daunou (3 brumaire an IV, 25 octobre
1795), pas plus que la rétribution, par l'Etat, de l'instituteur, désormais payé
par les communes.
Premier Empire
Napoléon s'attache surtout à fonder un enseignement secondaire solide (11 floréal
an X, 1er mai 1802, création des lycées). Les écoles primaires sont aux bons soins
des communes et des congrégations, notamment celle des Frères des Ecoles chrétiennes,
à nouveau autorisées à enseigner (1810).
Restauration
L'ordonnance du 29 février 1816 renforce le rôle de l'Eglise dans les écoles primaires
tout en imposant pour la première fois aux instituteurs une " norme technique " mesurée
par le brevet de capacité.
Monarchie de Juillet
La loi GUIZOT
(28 juin 1833) est la première grande intervention de la puissance publique depuis la Révolution
dans le domaine de l'enseignement primaire.
Elle impose une école de garçons dans les communes de plus de cinq cents habitants
et une école normale dans chaque département. Mais l'Etat laisse aux communes les
charges financières de cette obligation qui ne sera pas partout remplie. Néanmoins
le nombre d'écoles se multiplie : d'environ 42 000 en 1832, il passe à 55 000 en 1840 pour
la France ; de 300 en 1830, on arrive à 456 en 1840 pour le département du Tam.
Second Empire
En donnant au curé un pouvoir de surveillance de l'instituteur, la loi FALLOUX (15
mars 1850) remet en vigueur des dispositions de contrôle de l'école par l'Eglise que
la Monarchie de Juillet avait abandonnées. Elle lui fournit aussi les moyens d'ouvrir
davantage d'écoles, en supprimant l'obligation du brevet de capacité pour les ecclésiastiques et en créant la possibilité pour les communes, les départements et l'Etat
de verser des subventions aux établissements libres (10 % des dépenses maximum).
La loi DURUY, en 1867, décide que les instituteurs des écoles publiques seront des
laïcs et impose l'ouverture d'une école de filles dans les communes de plus de cinq
cents habitants.
Elle modère donc les effets de la loi Falloux qui a beaucoup contribué à transformer
la question des rôles de l'Etat et de l'Eglise dans l'école en une lutte politique
des Républicains laïcs et anticléricaux contre les catholiques orthodoxes qui appuient
la politique pontificale de Pie IX (1864, condamnation d'une école affranchie de l'autorité
de l'Eglise, par le "Syllabus").
La Troisième République
Gratuité, laïcité, obligation, les trois principes fondamentaux de l'Ecole républicaine
mise en place par Jules FERRY
méritent-ils d'être considérés comme une véritable révolution scolaire?
L'obligation
Pour l'ensemble de la France, elle ajoute aux 3 800 000 enfants scolarisés avant elle
600 000 élèves de plus (soit environ 15 % de mieux). Dans le Tarn, la forte progression
des effectifs scolarisés ne s'effectue pas non plus dans les années 1880, mais avant :
| Année | Nombre d'élèves |
| 1840 | 19 368 |
| 1850 | 25 662 |
| 1860 | 30 456 |
| 1870 | 39 991 |
| 1880 | 48 511 |
| 1890 | 49 759 |
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