Les malheurs d'Alice :

• ALICE VEUT DES SOUS !
• ALICE FAIT DES SIENNES !
• LA MERE D’ALICE " CRAQUE " !
• ALICE ET " LE SERPENT A PLUME " !
• ALICE VEUT SE MARIER !

Pour répondre à Alice... Extraits du Code civil Editions DALLOZ, 1999.

Lexique des termes juridiques.

Comment exploiter les fantaisies d'Alice en classe d'ECJS.

1 - ALICE VEUT DES SOUS !

En 1982 Claudia DUNAND a épousé Yves TERRIC et le 10 novembre 1985, naît enfin une petite Alice. Hélas le 3 mai 1996 le père meurt et c’est désormais Claudia qui élève seule sa fille.
ß Jusqu’à présent, septembre 1999, les relations d’Alice avec sa mère étaient des plus harmonieuses, mais Alice veut désormais s’affirmer et les disputes deviennent de plus en plus fréquentes ; la mère, très dévouée, en est très malheureuse.
ß Une des principales causes de discorde entre Alice et sa mère provient d’une question d’argent. En effet au décès de son père, Alice a hérité d’une grosse somme, d’un bel appartement et de quelques meubles de valeur . L’argent a été très judicieusement placé et rapporte des revenus importants. Claudia les utilise pour " faire tourner la maison " car elle n’exerce qu’un petit job mal rémunéré. Or Alice prétend que sa mère ne peut pas disposer de cet argent.

Qui a raison de la mère ou de la fille ?

2 – ALICE FAIT DES SIENNES !

En avril 2000 comme la situation devenait vraiment intolérable, Alice est allée voir sa grand tante paternelle, madame veuve CLIQUETOT qui a toujours détesté Claudia. Avec force gémissements, plaintes et larmes que n’ont pu arrêter ni le coca, ni les cookies que la veuve offrait en abondance, Alice fait un récit horrifiant de sa vie … Si bien que sa grand tante a accepté de lui donner 22 000 F. cash pour payer son inscription dans un pensionnat privé pour la rentrée prochaine.
ß Mais en rentrant chez elle, Alice fascinée par " Sunset beach " et " Melrose place " tombe en arrêt devant la vitrine d’un magasin de Hi-Fi. Là s’étale devant elle son rêve : une télévision écran géant, avec son Dolby Surround Pro Logic avec 5 hauts parleurs, d’une valeur de 23 000 F! Elle l’achète, le fait livrer chez elle, déclenchant la fureur de sa mère.

Que peut faire sa mère ?

3 – LA MERE D’ALICE " CRAQUE " !

On le comprendra aisément avec des émotions pareilles , la pauvre Claudia rêve de vacances ! Les Maldives l’enchanteraient… mais c’est un voyage cher et elle n’a pas le sou…
ß Or, parmi les meubles précieux dont Alice a hérité, il est un adorable secrétaire en bois de rose et citronnier. Un antiquaire lui en propose 48 000 F… De quoi se dépayser pendant plusieurs semaines, d’autant qu’un oncle d’Alice offre à sa nièce un séjour d’un mois en Australie pendant les grandes vacances 2000.

Claudia peut-elle vendre ce joli meuble ?

4 – ALICE ET " LE SERPENT A PLUME " !

De retour d’Australie, Alice traverse une crise de mysticisme. En effet elle a rencontré des adeptes d’une secte d’Amérique centrale : " le serpent à plume " et ceux-ci la presse de les rejoindre. Alice brûle d’abandonner études et famille pour devenir " nonnette " de la secte. Elle a d’ailleurs jeté sa croix, son chapelet et son missel, cadeaux reçus lors de sa communion solennelle, et arbore désormais fièrement une crapaudine incrustée dans un collier de bronze.
ß Affolées et réconciliées , pour la circonstance, la mère et la grand-tante se précipitent sur Internet (Serpent à plumes.com) pour savoir ce qu’il en est vraiment. Et ce qu’elles découvrent les remplit d’horreur : derrière un fatras de pseudo-mythes aztèques se cachent d’abominables rituels. Les deux femmes sont dès lors absolument décidées à empêcher ce projet.

Que peuvent-elles faire contre cette conversion et ce départ ?

5 – ALICE VEUT SE MARIER !

Désespérée, Alice téléphone à sa meilleure copine Laetitia. Pour la consoler, celle-ci l’invite à venir assister aux réjouissances de son village natal, Trébons (" Trébons, la fête de l’oignon et son bal 2 et 3 septembre 2000 ").
ß C’est alors que sur l’air de " Il suffirait d’aimer … ", Alice s’éprend follement d’un jeune homme blond aux yeux clairs, frère du copain du cousin de Laetitia : Edouard LEBOGOS.
ß A 17 ans celui-ci a tout d’un Chippendale (miniature !), mais ce serait mal connaître Alice que d’imaginer que c’est cette stature magnifique qui l’a fait " flasher " ! Non ! Ce qui a retenu l’attention de la jeune fille, ce sont les malheurs du pauvre Edouard. Orphelin de père et de mère, émancipé par autorité judiciaire, Edouard est seul au monde (si on excepte son arrière grand-père Nestor, proie de la maladie d’Alzheimer).
ß Dés lors, Alice est résolue à faire, enfin le bonheur de son pauvre Edouard : elle veut l’épouser de suite !

Est-ce possible ?

1. DU MARIAGE :
   1. Art. 144 L’homme avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus ne peuvent contracter mariage.
   2. Art. 145 Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d’accorder des dispenses d’âge pour des motifs graves.
   3. Art. 148 Les mineurs ne peuvent contracter mariage sans les consentements de leurs père et mère.
      
   4. Art. 149 Si l’un des 2 est mort…le consentement de l’autre suffit.
   5. Art. 150 Si le père et la mère sont morts, les aïeuls et les aïeules les remplacent.
   6. Art. 159 S’il n’y a ni père, ni mère, ni aïeuls, ni aïeules, ou s’ils se trouvent dans l’impossibilité de manifester leur volonté, les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.
2. DE L’AUTORITE PARENTALE :
   1. relativement à la personne de l’enfant :
      1. Art. 371 L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
      2. Art. 371-1 Il reste sous leur autorité jusqu’à sa majorité ou son émancipation.
      3. Art. 371-2 L’autorité appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Ils ont à son égard droit et devoir de garde, de surveillance et d’éducation.
      4. Art. 371-3 L’enfant ne peut, sans permission des père et mère quitter la maison familiale…
      5. Art. 372 L’autorité parentale est exercée en commun par les 2 parents s’ils sont mariés.
      6. Art. 373-1 Si l’un des père et mère décède…l’exercice de l’autorité parentale est dévolu…à l’autre.
   2. relativement aux biens de l’enfant :
      1. Art. 375 Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducatives peuvent être ordonnées par la justice à la requête des pères et mères conjointement ou de l’un d’eux…du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.
      2. Art. 375-1 Le juge des enfants est compétent …pour tout ce qui concerne l’assistance éducative.
      3. Art. 375-3 S’il est nécessaire de retirer l’enfant de son milieu actuel, le juge peut décider de le confier : …
         2- à un autre membre de la famille ou un tiers digne de confiance.
         3- à un service ou un établissement sanitaire ou d’éducation.
         4- à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance
      4. Art. 382 Le père et la mère ont …l’administration et la jouissance des biens de leur enfant.
      5. Art. 383 L’administration légale est exercée conjointement par le père et la mère même lorsqu’ils exercent en commun l’autorité parentale et, dans les autres cas, sous contrôle du juge, soit par le père, soit par la mère.
      6. Art. 384 Le droit de jouissance cesse :
         1-dès que l’enfant a " 16 ans " accomplis ou même plus tôt quand il contracte
         mariage…
   3. DE LA TUTELLE :
      1. Art. 389 Si l’autorité parentale est exercée en commun par les 2 parents, ceux-ci sont administrateurs légaux. Dans les autres cas, l’administration légale appartient à celui des parents qui exerce l’autorité parentale.
      2. Art. 389-2 L’administration légale est placée sous le contrôle du juge des tutelles lorsque l’un ou l’autre des 2 parents est décédé.
      3. Art. 389-3 L’administrateur légal représentera le mineur dans tous les actes civils sauf les cas dans lesquels la loi ou l’usage autorisent les mineurs à agir seuls.
      4. Art. 457 Le tuteur ne peut sans y être autorisé par le conseil de famille, faire des actes de disposition au nom du mineur. Sans cette autorisation, il ne peut …aliéner…les immeubles,…les valeurs mobilières,…non plus que les meubles précieux…
      5. Art. 464 Le tuteur sans autorisation peut introduire en justice une action relative aux droits patrimoniaux du mineur.
   4. DE L’EMANCIPATION :
      1. Art. 477 Le mineur, même non marié, pourra être émancipé lorsqu’il aura atteint l’âge de 16 ans révolus…
      2. Art. 478 Le mineur resté sans père ni mère pourra de la même manière être émancipé à la demande du conseil de famille.
      3. Art. 481 Le mineur émancipé est capable comme un majeur dans tous les actes de la vie civile. Il doit néanmoins pour se marier ou se donner en adoption, observer les mêmes règles que s’il n’était point émancipé.
   5. DES CONTRATS ET OBLIGATIONS :
      1. Art.1123 Toute personne peut contracter si elle n’est pas déclarée incapable par la loi.
      2. Art.1124 Sont incapables de contracter… : les mineurs non émancipés ; les majeurs protégés
      3. Art.1305 La simple lésion donne lieu à la rescision en faveur du mineur non émancipé, contre toutes sortes de conventions.
      4. Art.1312 Lorsque les mineurs ou les majeurs en tutelle sont admis, en ces qualités, à se faire restituer contre leurs engagements, le remboursement de ce qui aurait été payé…ne peut-être exigé, à moins qu’il ne soit prouvé que ce qui a été payé a tourné à leur profit.

Acte d’administration : au sens large, acte ayant pour but la gestion normale d’un patrimoine, en conservant sa valeur et en la faisant fructifier.

Acte de disposition : acte comportant transmission des droits pouvant avoir pour effet de diminuer la valeur du patrimoine.

Emancipation : procédé juridique permettant à un mineur de sortir de son état d’incapacité pour accéder à un état de capacité presque totale.

Lésion : préjudice, résultat de la différence de valeur.

Rescision : destruction par décision judiciaire d’un acte lésionnaire.