Avec l’ensemble des élèves d’une demi-classe, lire la totalité des aventures d’Alice (certains mots devront être expliqués).
Même chose pour les articles du Code Civil.
Constituer 5 groupes de 3 à 4 élèves et leur affecter un des cinq cas pratiques.
Chaque groupe s’occupe donc d’un seul cas ; (le professeur va de groupe en groupe pour s’assurer que les consignes sont respectées). consignes :
Alice enfant légitime a quatorze ans et demi . Elle est donc mineure (et pas émancipée) par conséquent (Art 371-1-2 ) soumise à l’autorité parentale.
Jusqu’au décès du père, l’autorité parentale était exercée en commun par les 2 parents (Art. 372). Depuis le décès du père, la mère exerce seule l’intégralité des prérogatives attachées à cette autorité parentale ( Art.373-1)-[rien ne porte à envisager qu’elle en soit privée].
L’autorité parentale que la mère exerce sur sa fille lui confère l’administration légale des biens de celle-ci (Art.382 et 383).
Jusqu’à ce que sa fille ait atteint l’âge de 16 ans, (Art. 384), elle peut accomplir tous les actes d’administration. Ainsi dés lors que la mère s’acquitte de la nourriture, ; de l’entretien, de l’éducation d’Alice, elle est en droit de disposer des revenus produits par la sage gestion de l’argent appartenant à sa fille ; ( s’appuyer sur l’extrait : " mère très dévouée… " " judicieusement placé ").
L’Art.389-3 montre qu’Alice mineure non émancipée est représentée par son administrateur légal : sa mère, sous contrôle du juge dans " tous les actes de la vie civile ".Mais le mineur peut effectuer seul des actes d’usage courant.
Un achat peut être perçu comme tel, mais l’achat d’une télévision d’un prix très élevé n’est pas un achat d’usage courant.
Si bien qu’il s’agit d’un acte que le mineur n’aurait pu faire seul. Il peut donc faire l’objet d’une action en nullité (Art.464) exercée par le tuteur. La nullité sera accordée par défaut de capacité (Art. 1124).
Le vendeur devra rendre l’argent et Alice la télévision.
Alice étant mineure, la mère d’Alice (Art.389 et 382-2) a donc un pouvoir d’administration légale, elle la représente et assure la gestion de ses biens dés lors qu’il s’agit d’actes d’administration (Art.389-3).
Mais l’aliénation de " meubles précieux " (Art.457) n’est pas un acte d’administration mais de disposition. Donc il faudrait à Claudia, l’autorisation du juge des tutelles pour cette vente.
Autorisation qu’il ne peut donner puisqu’il s’agit de satisfaire des besoins personnels de la mère
Ainsi la mère ne peut agir comme elle voulait le faire.
Alice mineure est sous l’autorité parentale de sa mère (Art. 371-1 et 371-2). Tout ce qui a trait à la sécurité, à la santé, à la moralité, à la garde, à la surveillance, à l’éducation d’Alice dépend de sa mère.
Si sa mère ne lui donne pas l’autorisation (Art.371-3), Alice ne peut donc rejoindre " le monastère ".
Et même si sa mère le permettait, la grand tante pourrait informer le procureur de la République ou le juge qui alors (Art. 375) considérant que " la santé, la sécurité ou la moralité " du mineur sont en danger, pourrait prendre une mesure d’assistance éducative (Art.375-3).
Le cas d’Alice :(Art.144) Il est absolument impossible qu’elle se marie n’ayant pas 15 ans ; ( le 10 novembre 2000, elle fêtera ses 15 ans, et on est en septembre 2000). De toute façon, même après son anniversaire, il lui faudra (Art.148 et 149) le consentement de sa mère.
Le cas d’Edouard :Il est émancipé (cf. définition) mais l’Art.481ne lui permet pourtant pas de se marier. Il lui faudra attendre 18 ans (Art. 144).
Ainsi Alice et Edouard ne peuvent se marier immédiatement.