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« AMENAGEMENT DES TERRITOIRES »
Un exemple local : le projet de second aéroport.

Auteurs :

Gérard FABRE
Hubert STROUK

Date :

Juin 2003

Résumé :

« AMENAGEMENT DES TERRITOIRES »
Un exemple local : le projet de second aéroport toulousain.

Programme de PL et PES : III 4- Disparités spatiales et aménagement des territoires.
Programme de PS : III 3- Disparités spatiales et aménagement des territoires.
Conformément aux programmes de la classe de Première, il s’agit de faire une étude de cas locale qui permette aux élèves de s’approprier la notion d’aménagement des territoires. Cette étude doit les amener à comprendre les enjeux et le rôle des acteurs à différentes échelles.
Pour cela, nous proposons, soit de les faire travailler en partie sur Internet, soit, pour ceux qui ne le pourraient pas, de fournir au professeur un dossier documentaire qui constituerait la base de leur travail. La démarche proposée et les grilles afférentes peuvent être utilisées dans les deux cas.

Plan :

1. Problématique générale.
2. Méthode : étude de cas
3. Production des élèves
4. Fiche annexe : sites INTERNET utiles
5. Fiche annexe : présentation des acteurs institutionnels

Mots-clés :

Aménagements des territoires/Aménagement du territoire
Acteurs
Enjeux
Territoire
Région
Désenclavement/Ancrage européen
DATAR / collectivités territoriales
Contrat de plan Etat-Régions
Intermodalité/Plate-forme aéroportuaire
Communauté d’agglomération
Métropole

1. Problématique générale :

Cette question est abordée à partir d’une étude de cas sur l’aménagement d’un territoire conduite à l’échelle locale (agglomération ou pays) Elle permet d’identifier la multiplicité des acteurs (acteurs institutionnels, entreprises et associations) et de décrire les politiques mises en œuvre.

Il s’agit d’amener les élèves à maîtriser à l’aide de ce travail la notion « d’aménagement des territoires ».

Qu’est-ce qu’aménager des territoires ?
Voir définition dans doc d’accompagnement III p 18
Le terme d’aménagement doit être compris ici comme une action volontaire et réfléchie d’une collectivité sur son territoire et le résultat de cette action. C’est un acte politique par lequel des acteurs spatiaux s’efforcent de valoriser leur territoire, de réduire les inégalités – les disparités sociales et spatiales - , de mieux répartir les hommes et les activités. La place de l’échelle nationale dans ces politiques d’aménagement ayant sensiblement décliné au profit des échelles infra étatiques comme l’échelle régionale ou locale, il est préférable de parler aujourd’hui « d’aménagement des territoires » plutôt que « d’aménagement du territoire », expression qui renvoie davantage aux ambitions des années soixante. L’aménagement des territoires dépend non seulement des acteurs institutionnels (collectivités territoriales, Etat, Union Européenne), mais aussi des acteurs socioprofessionnels et des citoyens organisés en groupes de pression.

2. Méthode : étude de cas

· Faire travailler les élèves pour produire un travail leur permettant de manipuler les notions à acquérir.
· Ce travail se fait à partir de consignes et d’un dossier préparé par le professeur ou directement à l’aide de l’utilisation d’Internet par les élèves. Dans ce cas, nous formons ainsi les élèves à l’utilisation critique, raisonnée et réfléchie de cet outil.
· Contextualisation à différentes échelles de l’étude de cas : elle peut être faite par le professeur, faire l’objet d’un travail spécifique, avant, pendant ou après l’étude de cas selon les besoins.

Exemple d’étude de cas régionale présenté :

· Projet de second aéroport dans la région de Toulouse.

Exemple d’études de cas régionales envisageables :

· Projet de construction du viaduc de Millau.
· Projet de pays. Exemples locaux.
· La route de l’Airbus A-380

Toute étude de cas réalisée avec des élèves peuvent nous être adressée pour une éventuelle mise en ligne sur ce site. fabre@ac-toulouse.fr

Problématique spécifique liée au projet d’aménagement étudié.

Il est nécessaire de poser une problématique spécifique de l’étude de cas étudiée.
· En quoi, « tel » aménagement contribue-t-il à réduire les inégalités, les disparités spatiales entre ce territoire et les autres « régions » de France ou de l’Union Européenne ?

3. Production des élèves

Ce travail des élèves sur INTERNET fait partie d’une séquence de 4 heures qui peut se situer entre l’étude des disparités spatiales et celle de la région (le fait régional). Voir programmations de géographie proposées sur ce même site.

1° heure : séance de problématisation et de contextualisation (classe entière)
2° heure : séance INTERNET proposée ci-après. (groupe 1 en 2ème heure et groupe 2 en 3ème heure professeur)
3° heure : séance de travail sur dossier sur la même étude de cas (groupe 1 en 3 ème heure et groupe 2 en 4 ème heure professeur)
4° heure : synthèse générale (classe entière)

· Localisation du projet (échelle locale, nationale, Europe). Travail qui peut permettre de préparer la production d’un croquis en fin d’étude.
Certains manuels de géographie de Première proposent des documents et/ou des pistes de réflexion pertinentes pour mener à bien la contextualisation de cette étude de cas.

· Utilisation d’Internet

Grille d’analyse critique des sites : voir doc d’accompagnement II p 8

· Grille d’analyse de l’étude de cas

Cette grille est à la base du travail des élèves. Elle permet aux élèves de prélever les informations et de produire sur papier ou à l’aide d’un traitement de texte.
C’est en réalisant cette production qu’ils doivent être capable de répondre à la problématique générale.

Répondre à la problématique spécifique

Elaboration d’un croquis géographique à l’issue de cette étude de cas d’aménagement d’un territoire.
Voir croquis de la région proposés sur ce même site.

Démarche (travail avec les élèves) :

Problématique : Faut-il construire un deuxième aéroport dans l’agglomération toulousaine ?

1) Présenter les sites visités :

Exemple de présentation des ressources numériques (sélection de cinq sites) :

Deuxième partie : Grille d’analyse de l’étude de cas

Le professeur ne donne à chaque binôme (ou élève) que deux sites à analyser (un site institutionnel et un site associatif).
Ces propositions sont établies sur la base du contenu des sites au 20 mai 2003 (ils peuvent avoir été modifiés depuis)

2) Analyser les informations recueillies en fonction de la grille proposée :

Sites institutionnels :
http://www.midi-pyrenees.cci.fr/f1amenag.htm
http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr/html/Accueil1.php
http://www.cg31.fr/
http://www.cr-mip.fr/
http://www.equipement.gouv.fr/
http://www.transports.equipement.gouv.fr/atlas/html/francais/site/site.htm
http://www.agglo-grandtoulouse.fr/fr/

Sites associatifs :
http://www.amisdelaterre.org/
http://www.non-au-panet.org/
http://www.nonalaeroport.org

Travail préalable de contextualisation peut être effectuée à partir des ressources suivantes :
Synthèse du rapport de la DATAR (L’Express du 24 avril 2003) :
« Excentrée géographiquement, Toulouse ne peut se passer de son aéroport. Un nouveau site devra succéder à Blagnac, trop enserré dans l’agglomération. La Datar se prononce surtout en faveur d’une liaison TGV entre Toulouse et Bordeaux, qui aurait le double avantage de faciliter le travail en commun de ces deux villes et de rapprocher la ville rose de Paris (3 heures à terme). Dans une telle hypothèse, le futur aéroport devrait naturellement se situer à proximité de Toulouse, le long de la ligne à grande vitesse.
La Datar, en revanche, ne soutient aucun projet de traversée centrale des Pyrénées, en tout cas à court terme ».

Présentation du projet sur le site de la préfecture de Haute-Garonne (le 11/05/2003) :
« L'avenir de l'aéroport de Blagnac constitue un sujet de premier plan pour l’agglomération toulousaine et la région Midi Pyrénées, que ce soit pour les utilisateurs, pour les emplois directs et induits, pour les riverains actuels.
L’importance du sujet a conduit l’Etat et les principales collectivités : Conseil Régional, Conseil Général et Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, à engager un programme d’études (d’un montant de 760 000 € (5 MF)), financé dans le cadre du contrat de plan Etat-Région.
La convention d’application en date du 07 février 2001 prévoit d’une part, des modalités d’application, au travers d’un comité de coordination co-présidé par le Préfet de Région et par le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, auquel est associé le Président du Conseil Général et le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse, ainsi que d’un Comité de suivi. Elle précise par ailleurs la participation financière des quatre partenaires : Etat (40 %), Conseil Régional (40 %), Conseil Général (10 %) et Communauté d’agglomération du Grand Toulouse (10 %). La Chambre de Commerce et d’Industrie a par ailleurs été entendue tout au long du processus.
Ces études sont destinées à éclairer les débats locaux bien en amont de toute procédure officielle de concertation ou de débat public. Elles ont été présentées aux élus, aux professionnels et aux associations lors de trois réunions qui se sont tenues au centre des conférences de Météo-France entre le 13 et le 15 janvier 2003. »

Documentation complète à partir des sites suivants :
http://www.non-au-panet.org/
http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr/html/Accueil1.php
http://www.ladepeche.com : dossier spécial « deuxième aéroport »
Appel pour le TGV Grand Sud. Appel lancé par le Conseil régional dans le journal Le Monde du mardi 6 mai 2003.

PRESENTATION DES ACTEURS INSTTUTIONNELS REGIONAUX :

Source : http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr/html/Accueil1.php

CCIT :
Etablissement public administratif apporte aux autorités publiques sa compétence de gestionnaire et sa connaissance du tissu économique, dans les réflexions susceptibles d’orienter le développement de la région et l’aménagement du territoire. Elle assure une mission de gestionnaire d’outils collectifs économiques. C'est au titre de gestionnaire de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac qu'elle participe au Comité de suivi technique des études sur l'avenir de la plate-forme aéroportuaire régionale.

Communauté d’agglomérations :
Le Grand Toulouse se substitue aux 25 communes de l'agglomération toulousaine dans l'exercice, entre autres, des compétences « Développement économique », « Aménagement urbain » et «Voirie ». Elle contribue à l'implantation de grands projets industriels ou scientifiques. Elle dirige l'installation, l'aménagement et la gestion des zones d'activités économiques. Co-financeur des études, elle participe aux Comités de coordination et de suivi technique.

Conseil général :
Le Conseil général règle les affaires du département dans le cadre de la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’Etat : action sociale, enseignement secondaire, aménagement rural, voirie, organisation des transports non urbain…. Il intervient aussi dans de nombreux secteurs de l’activité économique, sociale et culturelle, ne relevant pas exclusivement des compétences transférées par la loi.
Co-financeur des études, il participe aux Comités de coordination et de suivi technique.

Conseil régional :
Le Conseil régional exerce ses compétences dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle, de l'aménagement du territoire, du développement économique et de la promotion de la région.
Les transports (transports collectifs et grands axes routiers) constituent un volet important de ses missions.
En vertu du contrat Etat Région, le président du Conseil régional assure la co-présidence du Comité de coordination, avec le préfet de région.

Direction Régionale Midi-Pyrénées (DRE)
Service régional de l'Etat, (Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer), la Direction régionale de l'Equipement Midi-Pyrénées a en charge la programmation budgétaire - annuelle ou pluriannuelle dans le cadre des contrats Etat Région - et la production d'études générales utiles aux prises de décision de l'Etat en matière de routes, de sécurité routière, d'habitat et d'aménagement du territoire.
L'ensemble des co-financeurs des études sur l'avenir de la plate-forme aéroportuaire ont confié à la Direction régionale de l'Equipement le pilotage de ces études.
L'Equipement, assisté de l'Aviation civile, dispose effectivement de toutes les compétences nécessaires en matière d'urbanisme et d'infrastructures, tous modes de déplacements confondus.
C'est à ce titre que le service Aménagement Transports de la Direction régionale anime les comités de coordination et de suivi technique, centralise et porte à la connaissance du public l'ensemble des informations relatives aux études sur l'avenir de la plate-forme aéroportuaire.

Préfecture de la région Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Le préfet représente l’Etat en Haute-Garonne et en région Midi-Pyrénées. C'est lui qui négocie et conclut le contrat Etat Région, lequel engage pour 7 ans l'Etat et le Conseil régional dans la mise en œuvre d'une politique concertée d'aménagement du territoire.
Dans le cadre du contrat Etat Région 2000-2006, la Préfecture de la région Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne co-préside le comité de coordination des études sur l’avenir de la plate-forme aéroportuaire, avec le Conseil régional.

NATIONAUX :
Source : http://www.datar.gouv.fr
Service du Premier ministre créée par décret du 14 février 1963, la Datar est mise à la disposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
La Datar a pour mission de préparer, d'impulser et de coordonner les décisions relatives à la politique d'aménagement du territoire conduite par l'Etat.
Son activité, inscrite dans un objectif de cohésion et de développement du territoire national, en fait une instance de proposition, d'arbitrage et de synthèse des politiques ministérielles sectorielles. Elle veille à optimiser la cohérence des politiques de l'Etat à finalité territoriale en respectant la cohésion territoriale et le développement durable.
Administration de mission, la Datar assure également une fonction d'interface entre les politiques européennes et nationales d'aménagement du territoire et les actions de développement conduites au niveaux régional et local.
Elle dispose, pour conduire ses activités, d'outils financiers d'aide et de soutien aux projets prioritaires : elle est ainsi chargée de piloter et de coordonner l'attribution des crédits relatifs aux contrats de plan Etat-région, au fonds national d'aménagement et de développement du territoire, à la prime d'aménagement du territoire et au fonds d'aide à la délocalisation.