Santé et sécurité au travail

Classeur des ACMO

Arrêté du 25 juin 1980

portant approbation des dispositions générales

du règlement de sécurité contre les risques d'incendie

et de panique dans les établissements recevant du public

Modifié par : Accés au PLAN de l'Arrêté du 25 juin 1980

- l'arrêté du 22 décembre 1981 (JONC 2 février et rect. 4 mai 1982)
- l'arrêté du 4 juin 1982 (JONC 7 juillet et rect. 10 sept.)
- l'arrêté du 21 juin 1982 (JONC 11 août)
- l'arrêté du 6 janvier 1983 (JONC 2 février)
- l'arrêté du 21 avril 1983 (JONC 20 mai)
- l'arrêté du 7 juillet 1983 (JONC 3 sept.)
- l'arrêté du 24 janvier 1984 (JONC 11 février)
- l'arrêté du 12 décembre 1984 (JO 19 janvier 1985)
- l'arrêté du 23 janvier 1985 (JO 1er mars)
- l'arrêté du 10 mars 1986 (JO 16 mars)
- l'arrêté du 23 octobre 1986 (JO 3 janvier 1987)
- l'arrêté du 10 juillet 1987 (JO 4 sept.)
- l'arrêté du 18 novembre 1987 (JO 14 janvier 1988)
- l'arrêté du 7 mars 1988 (JO 26 avril)
- l'arrêté du 30 juillet 1988 (JO 12 août)
- l'arrêté du 23 mai 1989 (JO 14 juin et rect. 22 juillet)
- l'arrêté du 11 septembre 1989 (JO 18 novembre)
- l'arrêté du 22 juin 1990 (JO 26 août)
- l'arrêté du 31 mai 1991 (JO 21 juillet)
- l'arrêté du 16 juillet 1992, articles 6 et 8 (JO 6 août)
- l'arrêté du 2 février 1993 (JO 18 mars)
- l'arrêté du 10 novembre 1994 (JO 7 décembre)
- l'arrêté du 21 février 1995 (JO 14 mars)
- l'arrêté du 12 juin 1995 (JO 18 juillet)
- l'arrêté du 23 décembre 1996 (JO 10 janvier 1997)
- l'arrêté du 31 décembre 1996 (JO 14 janvier 1997)
- l'arrêté du 7 juillet 1997 (JO 1er août)
- l'arrêté du 3 mai 1999 (JO 3 juin)
- l'arrêté du 11 janvier 2000 (JO 3 février)
- l'arrêté du 14 février 2000 (JO 21 mars)
- l'arrêté du 27 mars 2000 (JO 5 avril)
- l'arrêté du 28 juin 2000 (JO, 13 juillet)
- l'arrêté du 20 novembre 2000 (JO, 20 décembre)
- l'arrêté du 19 novembre 2001 (JO, 6 février 2002)
- l'arrêté du 19 novembre 2001 (JO, 7 février 2002)
- l'arrêté du 6 août 2002 (JO, 5 sept.)
- l'arrêté du 29 janvier 2003 (JO, 7 février)
- l'arrêté du 29 juillet 2003 (JO, 29 août)
- l'arrêté du 13 janvier 2004 (JO, 14 février)
- l'arrêté du 23 janvier 2004 (JO, 22 février)
- l'arrêté du 22 mars 2004 (JO, 1er avril)

 

PLAN de L'ARRETE du 25 juin 1980

portant approbation des dispositions générales

du règlement de sécurité contre les risques d'incendie

et de panique dans les établissements recevant du public

 

LIVRE I : dispositions applicables à tous les établissements recevant du public

Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public art. GN 1 à GN 14

 

LIVRE II : dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories

TITRE 1: dispositions générales
CHAPITRE I Généralités art. GE 1 à GE 9
CHAPITRE II Construction art. CO 1 à CO 57
CHAPITRE III Aménagements intérieurs, décoration et mobilier art. AM 1 à AM 19
CHAPITRE IV Désenfumage art. DF 1 à DF 8
CHAPITRE V Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire art. CH 1 à CH58
CHAPITRE VI Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés art. GZ 1 à GZ 30
CHAPITRE VII Installations électriques art. EL 1 à EL 23
CHAPITRE VIII Eclairage art. EC 1 à EC 15
CHAPITRE IX Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants art. AS 1 à AS 11
CHAPITRE X Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration art. GC 1 à GC 19
CHAPITRE XI Moyens de secours contre l'incendie art. MS 1 à MS 74
TITRE II: dispositions particulières
CHAPITRE I Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples art. L 1 à L 89
CHAPITRE II Magasins de vente. Centres commerciaux art. M 1 à M 58
CHAPITRE III Restaurants et débits de boissons art. N 1 à N 20
CHAPITRE IV Hôtels et pensions de famille art. O 1 à O 24
CHAPITRE V Salles de danse et salles de jeux art. P 1 à P 24
CHAPITRE VI Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement art. R 1 à R 33
CHAPITRE VII Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives art. S 1 à S 19
CHAPITRE VIII Salles d'expositions art. T 1 à T 52
CHAPITRE IX Etablissements de soins art. U 1 à U 50
CHAPITRE X Etablissements de culte art. V 1 à V 11
CHAPITRE XI Administrations, banques, bureaux art. W 1 à W 16
CHAPITRE XII Etablissements sportifs couverts art. X 1 à X 27
CHAPITRE XIII Musées art. Y 1 à Y 22
CHAPITRE XIV Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées art. J 1 à J 40

 

LIVRE III : dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie

CHAPITRE I Dispositions générales art. PE 1 à PE 4
CHAPITRE II Règles techniques art. PE 5 à PE 27
CHAPITRE III Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil art. PE 28 à PE 35
CHAPITRE IV Règles spécifiques aux hôtels PO 1 à PO 12
CHAPITRE V Règles spécifiques aux établissements de soins PU 1 à PU 6
CHAPITRE VI Règles spécifiques aux établissements sportifs PX 1    

 

LIVRE IV : dispositions applicables aux établissements spéciaux

CHAPITRE I Etablissements de plein air PA 1 à PA 14
CHAPITRE II Chapiteaux, tentes et structures itinérants CTS 1 à CTS 81
CHAPITRE III Structures gonflables SG 1 à SG 25
CHAPITRE IV Hôtels-restaurants d'altitude OA 1 à OA 29
CHAPITRE V Refuges de montagne REF 1 à OA 44

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Sommaire de l'Arrêté du 25 juin 1980

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie

et de panique dans les établissements recevant du public

 

LIVRE I: dispositions applicables à tous les établissements recevant du public

CHAPITRE UNIQUE

Section I. Classement des établissements GN 1 à 3
Section II. Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 4 à 10
Section III. Contrôles des établissements GN 11 à 12
Section IV. Travaux GN 13
Section V. Normalisation GN 14

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LIVRE II: dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories

TITRE PREMIER: dispositions générales

CHAPITRE PREMIER
Généralités GE 1
Section I. Contrôle des établissements GE 2 à 5
Section II. Vérifications techniques GE 6 à 9

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CHAPITRE II: Construction
Section I. Conception et desserte des bâtiments CO 1 à 5
Section II. Isolement par rapport aux tiers CO 6 à 10
Section III. Résistance au feu des structures CO 11 à 15
Section IV. Couvertures CO 16 à 18
Section V. Façades CO 19 à 22
Section VI. Distribution intérieure et compartimentage CO 23 à 26
Section VII. Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers CO 27 à 29
Section VIII. Conduits et gaines CO 30 à 33
Section IX. Dégagements  
  Sous-section 1. Dispositions générales CO 34 à 42
  Sous-section 2. Sorties CO 43 à 48
  Sous-section 3. Escaliers CO 49 à 56
Section X. Tribunes et gradins non démontables CO 57

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CHAPITRE III: Aménagements intérieurs, décoration et mobilier
Généralités AM 1
Section I. Revêtements AM 2 à 8
Section II. Eléments de décoration AM 9 et 10
Section III. Tentures, portières, rideaux, voilages AM 11 à 14
Section IV. Gros mobilier, agencement principal, aménagement de planchers légers en superstructure AM 15 à 19

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CHAPITRE IV: Désenfumage
Objet de désenfumage DF 1 à 8

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CHAPITRE V: Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire
Section I. Généralités CH 1 à 4
Section II. Implantation des appareils de production de chaleur CH 5 à 12
Section III. Stockage des combustibles CH 13 à 17
Section IV. (Abrogée)  
Section V. Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud CH 23 à 25
Section VI. Eau chaude sanitaire CH 26 et 27
Section VII. Traitement d'air et ventilation CH 28 à 43
  Sous-section 1. Ventilation de confort CH 29 à 40
  Sous-section 2. Ventilation mécanique contrôlée CH 41 à 43
Section VIII. Appareils indépendants de production, émission de chaleur CH 44 à 56
Section IX. Entretien et vérifications CH 57 et 58

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CHAPITRE VI: Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Section I. Généralités GZ 1 à 3
Section II. Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux) GZ 4 à 9
Section III. Dispositifs de détente et de comptage GZ 10 et 11
Section IV. Conduites, organes de coupure et de détente GZ 12 à 19
Section V. Aération et ventilation des locaux, évacuation des produits de la combustion GZ 20 à 25
Section VI. Appareils d'utilisation GZ 26
Section VII. Conformité, entretien et vérifications des installations de gaz GZ 27 à 30

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CHAPITRE VII: Installations électriques
Section I. Généralités EL 1 à 4
Section II. Règles d'installation EL 5 à 11
Section III. Installations de sécurité EL 12 à 17
Section IV. Maintenance, exploitation et vérifications EL 18 et 19
Section V. Installations temporaires EL 20 à 23

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CHAPITRE VIII: Eclairage
Section I. Généralités EC 1 à 5
Section II. Eclairage normal EC 6
Section III. Eclairage de sécurité EC 7 à 15

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CHAPITRE IX: Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section I. Ascenseurs AS 1 à 3
Section II. Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques AS 4 et 5
Section III. Escaliers mécaniques et trottoirs roulants AS 6 et 7
Section IV. Entretien et vérifications AS 8 à 11

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CHAPITRE X: Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration
Domaine d'application GC 1
Section I. Généralités GC 2 à 11
Section II. Grande cuisine isolée des locaux accessibles au public GC 12 à 14
Section III. Grande cuisine ouverte sur un local accessible au public GC 15
Section IV. Appareils de cuisson ne faisant pas partie d'un ensemble grande cuisine mais installés dans les salles accessibles au public GC 16 et 17
Section V. Entretien et vérifications GC 18 et 19

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CHAPITRE XI: Moyens de secours contre l'incendie
Section I. Généralités MS 1 à 3
Section II. Différents moyens d'extinction MS 4 à 40
  Sous-section 1. Bouches, poteaux d'incendie privés et points d'eau MS 5 à 7
  Sous-section 2. Branchements et canalisations MS 8 à 13
  Sous-section 3. Robinets d'incendie armés MS 14 à 17
  Sous-section 4. Colonnes sèches MS 18 à 21
  Sous-section 5. Colonnes en charge (dites colonnes humides) MS 22 à 24
  Sous-section 6. Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle MS 25 à 30
  Sous-section 7. Déversoirs ponctuels MS 31 à 34
  Sous-section 8. Eléments de construction irrigués MS 35 à 37
  Sous-section 9. Appareils mobiles et moyens divers MS 38 à 40
Section III. Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs- pompiers MS 41 à 44
Section IV. Service de sécurité incendie MS 45 à 52
Section V. Système de sécurité incendie (SSI) MS 53 à 55
  Sous-section 1. Système de détection incendie MS 56 à 58
  Sous-section 2. Système de mise en sécurité incendie (SMSI) MS 59 et 60
  Sous-section 3. Système d'alarme MS 61 à 67
  Sous-section 4. Entretien et consignes d'exploitation MS 68 et 69
Section VI. Système d'alerte MS 70 et 71
Section VII. Entretien, vérifications et contrôles MS 72 à 74

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TITRE II: dispositions particulières

CHAPITRE PREMIER: Etablissements du type L: Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

Sous- chapitre premier. - Mesures applicables à tous les établissements.

  
Section I. Généralités L 1 à 5
Section II. Construction L 6 à 9
Section III. Dégagements L 10 et 11
Section IV. Chauffage L 12
Section V. Installations électriques L 13
Section VI. Moyens de secours L 14 à 17

Sous- chapitre II. - Mesures applicables aux salles

  
Section I. Généralités L 18 et 19
Section II. Dégagements L 20 à 25
Section III. Aménagements L 26 à 29
Section IV. Désenfumage L 30
Section V. Chauffage L 31
Section VI. Eclairage L 32 à 34
Section VII. Moyens de secours L 35 et 36

Sous- chapitre III. - Mesures applicables aux installations de projection.

  
Section I. Généralités L 37 à 39
Section II. Installations en cabine L 40 à 46
Section III. Installations dans la salle L 47 à 51

Sous- chapitre IV. - Mesures applicables aux espaces scéniques

  
Section I. Généralités L 52 à 62
Section II. Espaces scéniques isolables L 63 à 75
Section III. Espaces scéniques intégrés L 76 à 81

Sous- chapitre V. - Mesures applicables aux locaux annexes.

  
Section I. Généralités L 82
Section II. Construction L 83
Section III. Chauffage- ventilation L 84
Section IV. Installations électriques L 85 et 86
Section V. Eclairage L 87
Section VI. Moyens de secours L 88 et 89

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CHAPITRE II: Etablissements du type M: Magasins de vente centres commerciaux
Section I. Généralités M 1 et 2
Section II. Construction, isolement et distribution M 3 à 7
Section III. Dégagements M 8 à 14
Section IV. Aménagements intérieurs M 15 à 17
Section V. Désenfumage M 18 et 19
Section VI. Chauffage et ventilation M 20 à 22
Section VII. Installations électriques M 23 et 24
Section VIII. Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public M 25 à 33
Section IX. Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations M 34 à 37
Section X. Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux M 38 à 43
Section XI. Consignes particulières M 44
Section XII. Mesures particulières aux locaux non accessibles au public M 45 à 58

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CHAPITRE III : Etablissements du type N: Restaurants et débits de boissons
Section I. Généralités N 1 et 2
Section II. Construction N 3 à 5
Section III. Dégagements N 6 à 8
Section IV. Désenfumage N 9
Section V. Chauffage N 10
Section VI. Installations électriques N 11
Section VII. Eclairage N 12 et 13
Section VIII. Appareils de cuisson N 14 et 15
Section IX. Moyens de secours et consignes N 16 à 20

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CHAPITRE IV: Etablissements du type O: Hôtels et pensions de famille
Section I. Généralités O 1 et 2
Section II. Construction O 3 à 5
Section III. Dégagements O 6 à 9
Section IV. Aménagements O 10
Section V. Désenfumage O 11 à 13
Section VI. Chauffage O 14
Section VII. Installations au gaz O 15
Section VIII. Eclairage O 16 et 17
Section IX. Appareils de cuisson O 18
Section X. Moyens de secours et consignes O 19 à 24
Annexe Conduite à tenir en cas d'incendie  

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CHAPITRE V: Etablissements du type " P ": Salles de danse et salles de jeux
Section I. Généralités P 1 à 3
Section II. Construction P 4 à 6
Section III. Dégagements P 7 à 11
Section IV. Aménagements P 12 à 13
Section V. Désenfumage P 14
Section VI. Chauffage P 15
Section VII. Installations électriques P 16
Section VIII. Eclairage P 17 à 19
Section IX. Moyens de secours et consignes P 20 à 24

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CHAPITRE VI: Etablissements du type R: Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Section I. Généralités R 1 à 5
Section II. Construction R 6 à 12
Section III. Dégagements R 13 à 17
Section IV. Aménagements R 18
Section V. Désenfumage R 19
Section VI. Chauffage, ventilation R 20 à 23
Section VII. Installations électriques R 24 et 25
Section VIII. Eclairage R 26 et 27
Section IX. Cuisines R 28 et 29
Section X. Moyens de secours R 30 à 33

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CHAPITRE VII: Etablissements du type S: Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
Section I. Généralités S 1 et 2
Section II. Construction S 3 à 8
Section III. Désenfumage S 9 et 10
Section IV. Chauffage S 11
Section V. Installations électriques S 12
Section VI. Eclairage S 13 et 14
Section VII. Moyens de secours S 15 à 19

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CHAPITRE VIII : Etablissements du type " T ": Salles d'expositions
Section I. Généralités T 1 à 9
Section II. Construction T 10 à 17
Section III. Dégagements T 18 à 20
Section IV. Aménagements T 21 à 24
Section V. Désenfumage T 25 et 26
Section VI. Chauffage T 27
Section VII. Installations au gaz T 28 à 31
Section VIII. Installations électriques T 32 à 36
Section IX. Eclairage T 37 et 38
Section X. Dispositions spéciales à certaines présentations T 38-1 à 46
Section XI. Moyens de secours. Consignes T 47 à 52

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CHAPITRE IX: Etablissement du type " U ": Etablissements de soins
Section I. Généralités U 1 à 4
Section II. Isolement et implantation U 5 à 7
Section III. Construction U 8 à 15
Section IV. Dégagements U 16 à 22
Section V. Aménagements intérieurs U 23 à 25
Section VI. Désenfumage U 26
Section VII. Chauffage - Ventilation U 27
Section VIII. Cuisson et réchauffage dans les chambres et les offices U 28 et 29
Section IX. Installations électriques U 30
Section X. Eclairage U 31 et 32
Section XI. Dispositions spéciales applicables aux locaux d'anesthésie associés U 33 à 35
Section XII. Ascenseurs, Monte- charge U 36
Section XIII. Conditions d'installation des gaz médicaux (abrogée)  
Section XIV. Moyens de secours U 42 à 48
Section XV. Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalisme U 49 et 50
Section XVI. Conditions d'installation des gaz médicaux U 51 à 64

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CHAPITRE X: Etablissements du type " V ": Etablissements de culte
Section I. Généralités V 1 et 2
Section II. Construction V 3 à 4
Section III. Aménagements V 5
Section IV. Désenfumage V 6
Section V. Chauffage V 7 et 8
Section VI. Eclairage V 9 et 10
Section VII. Moyens de secours V 11 et 13

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CHAPITRE XI: Etablissements du type " W ": Administrations, banques, bureaux
Section I. Généralités W 1 et 2
Section II. Construction W 3 à 7
Section III. Dégagements W 8
Section IV. Désenfumage W 9
Section V. Eclairage W 10
Section VI. Moyens de secours et consignes W 11 à 16

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CHAPITRE XII: Etablissements du type X: Etablissements sportifs couverts
Section I. Généralités X 1 à 3
Section II. Construction X 4 à 10
Section III. Dégagements X 11 à 14
Section IV. Aménagements X 15 à 18
Section V. Désenfumage X 19
Section VI. Chauffage X 20
Section VII. Installations au gaz X 21
Section VIII. Eclairage X 22 et 23
Section IX. Moyens de secours X 24 à 27
Annexe Traitement des eaux des piscines  

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CHAPITRE XIII: Etablissements du type Y: Musées
Section I. Généralités Y 1 et 2
Section II. Construction Y 3 à 8
Section III. Dégagements Y 9
Section IV. Aménagements Y 10 à 12
Section V. Désenfumage Y 13 et 14
Section VI. Chauffage Y 15
Section VII. Installations électriques Y 16
Section VIII. Eclairage Y 17
Section IX. Moyens de secours Y 18 à 22

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CHAPITRE XIV: Etablissements du type " J ": Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
Section I. Généralités J 1 à 4
Section II. Construction J 5 à 16
Section III. Dégagements J 17 à 21
Section IV. Aménagements intérieurs J 22 à 24
Section V. Désenfumage J 25
Section VI. Chauffage - Ventilation J 26
Section VII. Cuisson et réchauffage J 27 et 28
Section VIII. Electricité J 29
Section IX. Eclairage J 30
Section X. Ascenseurs J 31
Section XI. Fluides médicaux J 32 et 33
Section XII. Moyens de secours J 34 à 40

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LIVRE III: ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ième CATEGORIE

CHAPITRE PREMIER: Dispositions générales
.   PE 1 à 4

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CHAPITRE II: Règles techniques
Section I. Constructions, dégagements, gaines PE 5 à 12
Section II. Aménagements intérieurs PE 13
Section III. Désenfumage PE 14
Section IV. Installations de cuisson PE 15 à 19
Section V. Chauffage et ventilation PE 20 à 23
Section VI. Installations électriques PE 24
Section VII. Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants PE 25
Section VIII. Moyens de secours PE 26 et 27

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CHAPITRE III: Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
.   PE 28 à 35

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CHAPITRE IV: Règles spécifiques aux hôtels
Section I. Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier PO 1 à 7
Section II. Prescriptions applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté PO 8 à 12

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CHAPITRE V: Règles spécifiques aux établissements de soins
.   PU 1 à 6

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CHAPITRE VI: Règles spécifiques aux établissements sportifs
    PX 1
Annexe n° I Conduite à tenir en cas d'incendie  

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LIVRE IV: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SPECIAUX

CHAPITRE PREMIER: Etablissements du type PA: Etablissements de plein air
Section I. Généralités PA 1 et 2
Section II. Construction PA 3 à 6
Section III. Dégagements PA 7 et 8
Section IV. Aménagements PA 9
Section V. Electricité PA 10 et 11
Section VI. Moyens de secours Pa 12 à 14

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CHAPITRE II

Sous- chapitre I. - Etablissements du type " CTS ": Chapiteaux, tentes et structures itinérants.
Section I. Généralités CTS 1 à 6
Section II. Construction CTS 7 à 9
Section III. Dégagements CTS 10 et 11
Section IV. Aménagements CTS 12 à 14
Section V. Installations de chauffage ou de cuisson CTS 15
Section VI. Installations électriques CTS 16 à 20
Section VII. Eclairage CTS 21 à 24
Section VIII. Equipements particuliers CTS 25
Section IX. Moyens de secours CTS 26 à 29
Section X. Exploitation CTS 30 à 36
Section XI. Petits établissements CTS 37
Annexes: Registre de sécurité  
Extrait du registre de sécurité.  
Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré.

Sous- chapitre II. - Etablissements du type " CTS ": Chapiteaux tentes et structures à implantation prolongée.
Section I. Généralités CTS 38 et 39
Section II. Construction CTS 40
Section III. Dégagements CTS 41
Section IV. Aménagements CTS 42 à 45
Section V. Installations de chauffage ou de cuisson CTS 46
Section VI. Eclairage CTS 47 et 48
Section VII. Exploitation CTS 49 et 50

Sous- chapitre III. -

 CTS 51

Sous- chapitre IV. - Exploitation

 CTS 52

Sous- chapitre V. - Etablissements du type structures à étage

  
Section I. Généralités CTS 53 à 57
Section II. Construction CTS 58 à 61
Section III. Dégagements CTS 62 et 63
Section IV. Aménagements CTS 64 à 67
Section V. Désenfumage CTS 68
Section VI. Installations de chauffage ou de cuisson CTS 69
Section VII. Installations électriques CTS 70
Section VIII. Eclairage CTS 71
Section IX. Moyens de secours CTS 72 à 75
Section X. Exploitation CTS 76 à 81

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CHAPITRE III: Etablissements du type SG: Structures gonflables
Section I. Généralités SG 1 à 4
Section II. Construction SG 5
Section III. Pressurisation SG 6 à 10
Section IV. Dégagements SG 11 à 13
Section V. Aménagements SG 14 à 17
Section VI. Chauffage SG 18
Section VII. Moyens de secours SG 19 à 21
Section VIII. Vérifications et contrôles SG 22 à 24
Annexes: Composition du registre de sécurité.  
Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve du vieillissement accéléré

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CHAPITRE IV: Etablissements du type OA: Hôtels- restaurants d'altitude
Section I. Généralités OA 1 à 4
Section II. Construction OA 5 à 10
Section III. Dégagements OA 11 à 14
Section IV. Aménagements OA 15
Section V. Désenfumage OA 16
Section VI. Chauffage OA 17
Section VII. Installations électriques OA 18 et 19
Section VIII. Eclairage OA 20 et 21
Section IX. Appareils de cuisson OA 22
Section X. Moyens de secours OA 23 à 29
Annexe Conduite à tenir en cas d'incendie  

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CHAPITRE V: Etablissements du type REF: Refuges de montagne

Sous- chapitre I. - Dispositions générales.
Section unique: Généralités REF 1 à 7

Sous- chapitre II. - Règles techniques applicables à tous les refuges.
Section I. Construction REF 8 et 9
Section II. Dégagements REF 10 à 13
Section III. Chauffage REF 14
Section IV. Eclairage REF 15
Section V. Moyens de secours et consignes REF 16 à 20

Sous- chapitre III. - Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 (& 2)

Section I. Construction REF 21 à 25
Section II. Dégagements REF 26 et 27
Section III. Aménagements REF 28 et 29
Section IV. Désenfumage REF 30
Section V. Installations au gaz REF 31 et 32
Section VI. Installations électriques et éclairage REF 33 à 35
Section VII. Installations de cuisson REF 36 et 37
Section VIII. Moyens de secours et consignes REF 38 et 39

Sous- chapitre IV. - Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants

 REF 40 à 44
Annexe: Conduite à tenir en cas d'incendie  

 

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