Santé et sécurité au travail

Classeur des ACMO

Plan du décret n° 82-453

 

INTRODUCTION

 

TITRE I:

Règles relatives

à l'hygiène

et à la sécurité,

et contrôle de

leur application

 

Haut page 		Article SUJETS
1 Champ d'application du décret
2 Objectifs à atteindre
2-1 Mission du Chef de service
3 Règles d'hygiène et de sécurité applicables
3-1 Bilan de l'application du décret
4 Nomination d'A.C.M.O.
4-1 Mission de l'A.C.M.O.
4-2 Formation de l'A.C.M.O.
5 Désignation des I.H.S. dans les administrations de l'Etat
5-1 Désignation des I.H.S. dans les établissements publics
5-2 Mission des I.H.S.
5-3 Formation des I.H.S.
5-4 Concours de l'inspection du travail
5-5 Concours d'autres inspecteurs
5-6 Danger grave et imminent constaté par un agent
5-7 Danger grave et imminent constaté par membre de CHS
5-8 Registre de signalement d'un danger grave et imminent
5-9 Faute inexcusable
ANNEXES
annexe 1 Tableau synoptique de la procédure en cas de danger grave et imminent
annexe 2 Modèle de registre spécial destiné au signalement d'un danger

TITRE II:

Formations

Haut page 		Article SUJETS
6 Conditions de mise en place de la formation
7 Objet de la formation
8 Formation des membres des CHS
9 Temps de formation

TITRE III:

Médecine de

prévention

 

Haut page 		Article SUJETS
10 Création d'un service de médecine de prévention

Chapitre I - Personnels des services de médecine de prévention
11 Composition du service
11-1 Conditions d'exercice des médecins de prévention
12 Temps minimal d'exercice en fonction des effectifs
13 Qualifications des médecins de prévention
14 Secourisme sur les lieux de travail

Chapitre II - Missions des services de médecine et de prévention
Section I - Action sur le milieu professionnel
15 Mission de conseil des médecins de prévention
15-1 Fiche des risques professionnels
16 Association du Médecin de prévention aux actions de formation
17 Projets de construction, d'aménagement, de modifications
18 Utilisation de substances ou produits dangereux
19 Prélèvements et mesures à des fins d'analyse
20 Enquêtes épidémiologiques
21 Tiers du temps du médecin de prévention
Section II - Surveillance médicale des agents
22 Examen médical annuel
23 Examens complémentaires
24 Surveillance médicale particulière
24-1 Visite médicale quinquénale obligatoire
25 Autorisations d'absence
26 Propositions d'aménagement de postes de travail
27 Devoir de l'administration d'information du médecin de prévention
28 Rapport d'activité
28-1 Contestation des propositions du médecin de prévention

TITRE IV:

Organismes

compétents

en matière

d'hygiène

et de sécurité

 

Haut page 		Article SUJETS

Chapitre I - Rôle des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité
29 Compétences des CTP
30 Mission des CHS

Chapitre II - Organisation des comités d'hygiène et de sécurité
31 Comité central d'hygiène et de sécurité
32 Comités d'hygiène et de sécurité régionneaux et départementaux
32-1 Comités d'hygiène et de sécurité spéciaux
32-2 Création de CHS local ou spécial à la demande d'un CTP
33 Arrêté de création d'un CHS

Chapitre III - Composition des comités d'hygiène et de sécurité
34 Composition d'un CHS central
35 Composition d'un CHS local ou spécial
36 Les suppléants
37 Participation de l'IHS et des experts
38 Concours de personnes qualifiées

Chapitre IV - Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité
39 Désignation des représentants de l'administration
40 Désignation des représentants du personnel
41 Durée du mandat des représentants du personnel
42 Avis aux agents

Chapitre V - Conditions d'intervention des comités d'hygiène et de sécurité
43 Abrogé par le décret n° 95-680, 9 mai 1995
44 Droit d'accès et visite des locaux
45 Enquête à l'occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle
46 Suggestion de mesures
47 Consultation du comité
48 Programme annuel de prévention
49 Examen du rapport annuel du médecin de prévention
50 Information sur les observations faites par l'IHS
51 Appel à un expert agréé

Chapitre VI - Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité
52 Elaboration du règlement intérieur
53 Fréquence minimale des réunions
54 Saisine du CHS
55 Caractère non-public des réunions
56 Devoir d'obligation de discrétion professionnelle
57 Facilités données aux membres du CHS
58 Quorum
59 Procès-verbal
60 Suites données aux réunions

TITRE V: Dispositions diverses

 Article SUJETS
. Abrogé par le décret n° 95-680, 9 mai 1995

Annexes

 annexe 3 Règlement intérieur-type des comités d'hygiène et de sécurité

 

Haut page Sommaire Classeur ACMO

Délégation académique à la sécurité dans les établissements - Nous écrire

Cette page respecte les standards internationaux XHTML et CSS ainsi que les critères d'accessibilité de la loi du 11 fvrier 2005.