Santé et sécurité au travail

Classeur des ACMO

Plan sommaire de la 4ème partie du code du travail

(nouvelle codification)

 

PARTIE LEGISLATIVE PARTIE REGLEMENTAIRE

Quatrième partie : santé et sécurité au travail

 

LIVRE Ier - Dispositions générales
 

Titre Ier : Champ et dispositions d'application
    Chapitre unique
 

Titre II : Principes généraux de prévention
    Chapitre I Obligations de l'employeur
    Chapitre II Obligations des travailleurs
 

Titre III : Droits d'alerte et de retrait
    Chapitre Ier Principes
    Chapitre II Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
 

Titre IV : Information et formation des travailleurs

    Chapitre Ier Obligation générale d'information et de formation
    Chapitre II Formations et mesures d'adaptation particulières
    Chapitre III Consultation des représentants du personnel
 

Titre V : Dispositions particulières a certaines catégories de travailleurs
    Chapitre Ier Champ d'application
    Chapitre II Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
    Chapitre III Jeunes travailleurs
    Chapitre IV Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
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LIVRE II - Dispositions applicables aux lieux de travail
 

Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
    Chapitre Ier Principes généraux
    Chapitre II Aération et assainissement
    Chapitre III Éclairage, insonorisation et ambiance thermique
    Chapitre IV Sécurité des lieux de travail
    Chapitre V Installations électriques
    Chapitre VI Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
    Chapitre VII Installations sanitaires, restauration
 

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
    Chapitre Ier Principes généraux
    Chapitre II Aération, assainissement
    Chapitre III Éclairage, ambiance thermique
    Chapitre IV Sécurité des lieux de travail
    Chapitre V Aménagement des postes de travail
    Chapitre VI Installations électriques
    Chapitre VII Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
    Chapitre VIII Installations sanitaires, restauration et hébergement
 

LIVRE III - Équipements de travail et moyens de protection
 

Titre Ier : Conception et mise sur le marche des équipements de travail et des moyens de protection
    Chapitre Ier Règles générales
    Chapitre II Règles techniques de conception
    Chapitre III Procédures de certification de conformité
    Chapitre IV Procédure de sauvegarde
 

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
    Chapitre Ier Règles générales
    Chapitre II Maintien en état de conformité
    Chapitre III Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
    Chapitre IV Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
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LIVRE IV - Prévention de certains risques d'exposition
 

Titre Ier : Risques chimiques
    Chapitre Ier Mise sur le marché des substances et préparations
    Chapitre II Mesures de prévention des risques chimiques
 

Titre II : Risques biologiques
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Principes de prévention
    Chapitre III Évaluation des risques
    Chapitre IV Mesures et moyens de prévention
    Chapitre V Information et formation des travailleurs
    Chapitre VI Surveillance médicale
    Chapitre VII Déclaration administrative
 

Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Principes de prévention
    Chapitre III Évaluation des risques
    Chapitre IV Mesures et moyens de prévention
    Chapitre V Surveillance médicale
    Chapitre VI Information et formation des travailleurs
    Chapitre VII Dérogations
 

Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Principes de prévention
    Chapitre III Valeurs limites d'exposition
    Chapitre IV Évaluation des risques
    Chapitre V Mesures et moyens de prévention
    Chapitre VI Surveillance médicale
    Chapitre VII Information et formation des travailleurs
 

Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
    Chapitre Ier Principes et dispositions d'application
    Chapitre II Aménagement technique des locaux de travail
    Chapitre III Conditions d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
    Chapitre IV Surveillance médicale
    Chapitre V Situations anormales de travail
    Chapitre VI Organisation de la radioprotection
    Chapitre VII Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
 

Titre VI : Prévention des risques en milieu hyperbare
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Évaluation des risques
    Chapitre III Mesures et moyens de prévention
    Chapitre IV Surveillance médicale
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LIVRE V - Prévention des risques lies a certaines activités ou opérations
 

Titre Ier : Travaux réalises dans un établissement par une entreprise extérieure
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Mesures préalables à l'exécution d'une opération
    Chapitre III Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
    Chapitre IV Rôle des institutions représentatives du personnel
    Chapitre V Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement
 

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu a des servitudes d'utilité publique
    Chapitre Ier Champ d'application
    Chapitre II Coordination de la prévention
    Chapitre III Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Chapitre IV Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
    Chapitre V Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
    Chapitre VI Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
 

Titre III : Bâtiment et génie civil
    Chapitre Ier Principes de prévention
    Chapitre II Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
    Chapitre III Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
    Chapitre IV Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
    Chapitre V Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
 

Titre IV : Autres activités et opérations
    Chapitre Ier Manutention des charges
    Chapitre II Utilisation d'écrans de visualisation
    Chapitre III Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure
    Chapitre IV Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
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LIVRE VI - Institutions et organismes de prévention
 

Titre Ier : Comite d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Chapitre Ier Règles générales
    Chapitre II Attributions
    Chapitre III Composition et désignations
    Chapitre IV Fonctionnement
    Chapitre V Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
 

Titre II : Services de santé au travail
    Chapitre Ier Champ d'application
    Chapitre II Missions et organisation
    Chapitre III Personnels concourant aux services de santé au travail
    Chapitre IV Actions du Médecin du travail
    Chapitre V Surveillance médicale des salariés temporaires
    Chapitre VI Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
 

Titre III : Service social du travail
    Chapitre Ier Mise en place et missions
    Chapitre II Organisation et fonctionnement
 

Titre IV : Institutions concourant a l'organisation de la prévention
    Chapitre Ier Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels
    Chapitre II Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
    Chapitre III Organismes et commissions de santé et de sécurité
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LIVRE VII - Contrôle
 

Titre Ier : Documents et affichages obligatoires
    Chapitre unique
 

Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications
    Chapitre Ier  
    Chapitre II Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
    Chapitre III Recours
    Chapitre IV Organismes de mesures et de vérifications
 

Titre III : Mesures et procédures d'urgence
    Chapitre Ier Arrêts temporaires de travaux ou d'activité
    Chapitre II Procédures de référé
 

Titre IV : Dispositions pénales
    Chapitre Ier Infractions aux règles de santé et de sécurité
    Chapitre II Infractions aux règles de représentation des salariés
    Chapitre III Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
    Chapitre IV Opérations de bâtiment et de génie civil
    Chapitre V Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
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LIVRE VIII - Dispositions relatives a l'outre-mer
 

Titre Ier : Dispositions générales
    Chapitre unique
 

Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint Barthélemy, Saint Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Services de santé au travail
 

Dispositions relatives a Mayotte, à Wallis et Futuna et aux terres australes et antarctiques françaises
    Chapitre unique

 

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