Santé et sécurité au travail
Classeur des ACMO
Les registres et documents obligatoires
Le tableau suivant regroupe les principaux documents et registres obligatoires.
L'ACMO d'établissement est spécialement missionné et formé pour conseiller le chef d'établissement et son équipe dans la tenue de ces registres et documents.
| Objet | Référence des textes | Documents à établir |
|---|---|---|
| Accident du travail |
PAP 2007-2008 § 7 D. n° 85-1133, 22 octobre 1985 Code de la sécurité sociale. art. L 441-4 |
Liste exhaustive des accidents de service et du travail et des maladies professionnelles de l’ensemble des personnels, titulaires, non titulaires de droit public et de droit privé Registre : l'établissement inscrit, dans les 48 heures, les accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail, ni délivrance de triptyque. |
| ACMO | D. 82-453, art. 4, 4-1, 4-2 C. n° 2000-204 du 16 novembre 2000 CR. 3 mai 2002 |
Décision portant nomination d'ACMO Lettre de mission d'ACMO |
| Aération | Code du travail, art. R. 4722-1 Code du travail, art. R. 4722- |
Rapport de vérification des mesures d'empoussiérage. Notice d'instruction du maître d'ouvrage sur les installations d'aération. |
| Agents biologiques | Code du travail : - art. R. 4423-4 - art. R. 4424-4 - art. R. 4426-1 |
Document sur l'évaluation des risques Information sur les mesures à prendre Liste des personnes exposées. |
| Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction | Code du travail, art. R. 4412-61 Code du travail, art. R. 4412-86 Code du travail, art. R. 4412-40 |
Documents sur l'évaluation des risques Information des personnes Liste des personnes exposées et fiche d'exposition. |
| Amiante - toutes les activités - activité de confinement et de retrait - activités et intervention sur des matériaux ou appareils - Immeubles bâtis |
Code du travail, art. R. 4412-105 Code du travail, art. R. 4412-110 Code du travail, art. R. 4412-117 Code du travail, art. R. 4412-143 et Code du travail, art. R. 4512-11 Code de santé publique, art. R. 1334-22 et R. 1334-26 Code de santé publique, art. R. 1334-24 |
Document sur les résultats de l'évaluation du risque amiante. Fiche d'exposition de chacune des personnes exposées. Document sur l'évaluation des risques. Plan de démolition, de retrait ou de confinement Document sur le risque éventuel d'amiante. Dossier technique amiante Constat amiante |
| Appareils de levage (autres que les ascenseurs et monte-charge) | Code du travail, art. R. 4721-11 Code du travail, art. R. 4323-19 et A du 2 mars 2004 |
Registre et rapports de vérification. Carnet de maintenance |
| Appareils à pression (gaz comprimés, liquéfiés ou dissous) | A. 23 juillet 1943, art. 12 | Registre de vérification et d'épreuve. Plaque d'identification de l'appareil. État descriptif de l'appareil. |
| Arsenic (poussières arsenicales) | D. n° 49-1499, 16 novembre 1949, art. 14 | Registre spécial du personnel exposé |
| Ascenseurs - travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques,... |
CCH, art. L. 125-2-1 CCH, art. L. 125-2-6 A 18 novembre 2004 D. n° 95-826, 30 juin 1995 D. n° 95-826, 30 juin 1995 : JO, 1er juillet :- art. 2 - art. 5 |
Carnet d'entretien des installations de l'immeuble. Rapport d'inspection. Dossier technique - Rapport de vérification. Étude de sécurité Document sur l'étude de sécurité. Fiche descriptive des risques. |
| Atmosphère explosive | Code du travail, art. R. 4227-52 | Document relatif à la protection contre les explosions. |
| Bâtiment : - vérification des matériels - registre d'observation - grues de chantier |
Code du travail, art. R. 4534-15 à 18 Code du travail, art. R. 4534-19 |
Registre et rapports de vérification du matériel, des engins et des installations ou dispositifs de sécurité. Registre mis à disposition des personnels pour consigner leurs observations. |
| Boissons | Code du travail, art. R. 4225-2 à 4 | Liste des postes concernés, établie par le chef d'établissement. |
| Bruit | Code du travail, art. R. 4432-2 Code du travail, art. R. 4433-3 Code du travail, art. R. 4434-10 |
Documents sur les mesures de bruit. Document sur l'évaluation et le mesurage du niveau de bruit. Fiche d'exposition au bruit. Document des références des types et modèles des protecteurs auditifs. |
| Cuves, bassins et réservoirs | Code du travail, art. R. 233-46 C. ministère du travail 8/52, 11 avril 1952 |
Inscription des résultats sur le registre des vérifications et contrôles. Registre de vérification de l'état des cuves, bassins et réservoirs |
| Danger grave et imminent | D. n° 82-453, art. 5-8 et C. FP/4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996, annexe II | Registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent |
| Echafaudages | Code du travail, art. R. 4323-70 | Notice de montage, plan de montage, note de calcul, sur les lieux de travail. |
| Echelles | C. n° 1966 du 21 janvier 1952 | Registre des vérifications |
| Eclairage | Code du travail, art. R. 4223-11 Code du travail, art. R. 4722-3 Code du travail, art. R. 4213-4 |
Document consignant les règles d'entretien. Rapport de vérification du niveau d'éclairement. Documents du maître d'ouvrage sur l'installation d'éclairage. |
| Elimination des déchets | Code de l'environnement art. L. 541-7 | Registre – Déclaration périodique ou, en ce qui concerne le transport des déchets à l'établissement, déclaration de chargement. |
| Entreprise extérieure effectuant des travaux dans un établissement en activité -opérations de charge-ment / déchargement |
Code du travail, art. R. 4511-11, Code du travail, art. R. 4511-12, Code du travail, art. R. 4512-6, Code du travail, art. R. 4512-7, Code du travail, art. R. 4512-11, Code du travail, art. R. 4512-11, Code du travail, art. R. 4515-4 |
Liste des entreprises extérieures et des sous-traitants. Etat des heures passées par les salariés affectés aux travaux. Analyse des risques Plan de prévention. Dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante Liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever de la surveillance médicale particulière Protocole de sécurité |
| Equipements de protection individuelle | Code du travail, art. R. 4323-100 Code du travail, art. R. 4323-101 |
Liste des personnes chargées des vérifications Registre des rapports de vérifications périodiques |
| Equipements de travailet équipements de protection individuelle | Code du travail, art. R. 4323-24 Code du travail, art. R. 4323-25 Code du travail, art. R. 4323-19 Code du travail, art. R. 4323-56 |
Liste des personnes chargées des vérifications Registre des rapports de vérifications initiales et périodiques. Carnets de maintenance Autorisation de conduite des personnes pour les équipements mobiles. |
| Equipements sous pression | D. n° 99-1046, 13 décembre 1999, art. 17 | Document rassemblant les informations sur la conformité, le contrôle, l'exploitation, l'entretien, les réparations et les instructions de service. |
| équipements sportifs | Code du sport, art. R. 322-19 à R.322-26 | Notice d'emploi Plan de vérification et d'entretien Registre des contrôles |
| Etablissements recevant du public | Code de la construction et de l'habitation, art. R. 123-51 | Registre de sécurité |
| Evaluation des risques | Code du travail, art. R. 4121-1 | Document unique listant et évaluant les risques |
| Fiche des risques professionnels | D. n° 82-453, art. 15-1 | Document sur lequel sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d'agents exposés à ces risques |
| Formation des personnels | D. n° 82-453, art 6, 7 | Liste des besoins de l'établissement Plan annuel de formation spécifique à l'établissement Liste des formations effectuées |
| Immeubles de grande hauteur | Code de la construction et de l'habitation, art. R. 122-29 | Registre de sécurité |
| Installations classées pour la protection de l'environnement : - installations soumises à autorisation - installations soumises à déclaration |
Arrêté d'autorisation de l'installation Code de l'environnement, art. L. 512-11 |
Registre de vérification et contrôles périodiques. Registre des contrôles périodiques. |
| Incendie (pour certains locaux sans public) | Code du travail, art. R. 4227-39 | Registre des exercices et essais périodiques du matériel incendie |
| Infirmerie | C. n°95-221 du 12 octobre 1995 | Cahier de l'infirmier(e) |
| Objet | Référence des textes | Documents à établir |
Sens des abréviations:
D.
: décret
C.
: circulaire
A.
: arrêté
al.
: alinéa
:
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