Hygiène et sécurité en établissement
Classeur des ACMO
La mise en ligne des contenus du classeur des ACMO permet à tous les personnels de s'informer sur une partie de la réglementation en hygiène et sécurité applicable dans la fonction publique en général et à l'éducation nationale en particulier.
La mise à disposition de ces documents ne dispense nullement les ACMO désignés de participer à la formation initiale.
En effet, ce contenu qui, à première vue, peut paraître très " réglementaire ", est présenté accompagné de supports multimédias illustrant des situations fréquemment observées dans les établissements scolaires (stockage des produits chimiques, organisation des ateliers et des rangements, modifications provisoires d'installations électriques, encombrement des couloirs et des accès, .) représentant des dangers réels et justifiant l'application de la réglementation en vigueur.
Seuls, les ACMO ayant bénéficiés de la formation initiale peuvent être nommés avec lettre de mission afin d'accomplir les tâches afférentes.
Il appartient à chacun de veiller à l'actualisation et à l'application de cette réglementation.
Sommaire Classeur des ACMO
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983; portant droits et devoirs des fonctionnaires
- Décret N° 82-453 du 28 mai 1982; modifié par le décret 95-680 du 9 mai 1995, et sa circulaire d'application, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique d'Etat
- Plan sommaire de la 4ième partie du Code du Travail (nouvelle codification)
- Textes fondamentaux du Code du Travail (nouvelle codification)
- Extraits du Code de l'Education
- Extraits du Code Pénal
- Extraits du Code de la Santé Publique
- Carte des risques dans les établissements
- Les registres et documents obligatoires
- Exemple d'une fiche d'évaluation d'un risque
- Accord santé sécurité dans la Fonction Publique (novembre 2009)
- Programme annuel de prévention 2010-2011
- Code de la construction et de l'habitation (établissements recevant du public)
- Arrêté du 19 juin 1990 (établissements recevant du public)
- Plan de l'Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité incendie pour les ERP)
- Extraits de l'arrêté du 25 juin 1980 : Articles GN
- Extraits de l'arrêté du 25 juin 1980 : Articles GE
- Extraits de l'arrêté du 25 juin 1980 : Articles R
- Extraits de l'arrêté du 25 juin 1980 : Articles PE
- Les formations
- Habilitations et formations obligatoires
- Ou s'informer
- Travaux réalisés par les entreprises extérieures
- Organismes agréés chargés des contrôles et vérifications périodiques réglementaires
- Liste des Acmo de l'académie de Toulouse
- Le Risque Incendie; Textes de Référence
Délégation académique à la sécurité dans les établissements - Nous écrire
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