Santé et sécurité au travail

 

Demande de dérogation Individuelle

Relative aux Travaux Interdits aux jeunes

de moins de 16 ou 18 ans

(article R 234-11 à 234-23)

 

NOTE DU MINISTERE du 25 octobre 2007 (DGESCO A2-3 n°2007-0216)

Note du ministère quant àl'âge minimum de délivrance de la dérogation pour les travaux interdits aux élèves mineurs (au format pdf (nécessite Adobe Reader), taille 129Ko).

 

CIRCULAIRES citées dans la note ci-dessus

Les trois circulaires ci-dessous désignent le public concerné par cette demande de dérogation

 

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SOMMAIRE

L’objectif de la demande de dérogation

1. Dispositions spécifiques aux jeunes de moins de 16 ou 18 ans

1.1 La notion de jeune travailleur selon le code du travail
1.2 Partenariat entre Académie de Toulouse et DRTEFP
1.3 Références des textes et bibliographie
1.4 Les structures de prévention des risques professionnels

2. Les travaux interdits aux jeunes de moins de 16 ou 18 ans

2.1 Interdictions - possibilités de dérogation
2.2 Travaux interdits aux moins de 16 ans
2.3 Accueil en entreprise des élèves mineurs de moins de 16 ans

3. La dérogation

3.1 La demande
3.2 Les articles du code du travail
3.3 Remarque pour les jeunes titulaires d'un CAP correspondant à l'activité
3.4  Les modalités pratiques de la demande de dérogation
3.5 Le calendrier

4. La demande de dérogation, établie par le Chef d'établissement scolaire

4.1 La liste des travaux, appareils, machines et produits identifiés dangereux
4.2 La liste des élèves concernés, par classe ou par groupe d'élèves
4.3 L'avis d'aptitude délivré par le Médecin scolaire
4.4 L'autorisation du ou des professeurs

5. La demande de dérogation, établie par le Chef d'entreprise d'accueil du stage

6. Conclusion générale - respect du Code du Travail

 

Annexes

Annexe 1 Modèle de demande de dérogation établie par un Chef d'établissement scolaire
(lettre au format pdf (nécessite Adobe Reader), taille 63Ko)
Annexe 2 Modèle de demande de dérogation établie par un Chef d'entreprise d'accueil de stage
(lettre au format pdf (nécessite Adobe Reader), taille 50Ko)
Annexe 3 Liste d'équipements de travail fixes ou portatifs dangereux
Annexe 4 articles R 234-11 à 234-23 et R 234-6 du Code du Travail

 

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