Santé et sécurité au travail

Gestion des produits chimiques - Code du travail

Registres et documents obligatoires(liste non exhaustive suivant les cas) Boite à outils Textes de référence
gestion des produits chimiques (de ménage, de reprographie, …)
  • l’inventaire (nature et quantité totale)
  • les fiches de données de sécurité (FDS) des produits présents
  • l’organisation du stockage
  • l’élimination des produits


Il est interdit de transvaser un produit chimique quel qu’il soit dans un emballage ayant contenu des liquides ou denrées alimentaires.


Fiches d'aide au repérage ou à la substitution de cancérogènes mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)

Site de l'INRS (Institut National de Recherche et de sécurité)

 

Code du Travail
Articles : L4411-6 ; R4411-69 à –71 ; R4624-4 ; R4411-73 à –84 ; R4412-1 à –58 ; R4412-152 et –153

 

 

 

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Délégation académique à la sécurité dans les établissements - Nous écrire

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