Santé et sécurité au travail
Extrait des réglementations applicables dans les EPLE
Avertissements importants
Les textes reproduits partiellement ou intégralement, accessibles par hypertextes, sont fournis à titre indicatif afin d’aider les écoles à mettre en place une organisation et des moyens adaptés à la conduite d’une démarche globale de prévention.
Les textes reproduits partiellement ou intégralement ne peuvent en aucune façon se substituer ou être opposés aux versions publiées officiellement.
Les textes reproduits partiellement ou intégralement ne peuvent dispenser le Chef de service de l’acquisition des versions officielles complètes et mises à jour.
Les chefs d'établissement - Les EPLE
Extrait du Code de l'éducation Partie législative Partie réglementaire |
En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement : |
| Fixe le service des personnels... | |
| Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement | |
| Peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public, en cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement | |
| Il est secondé dans ses tâches de gestion matérielle, financière et administrative par un gestionnaire... (voir circulaire no 97-035 du 6 février 1997) |
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| Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge |
…la responsabilité de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie relève du Chef d'établissement… |
| Le Chef d'établissement veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires | |
| Le Chef d'établissement fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires | |
| Le Chef d'établissement fait visiter l'établissement par la commission de sécurité selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et fait procéder, en outre, à des contrôles inopinés | |
| Le Chef d'établissement prend toutes mesures de prévention et de sauvegarde telles qu'elles sont définies par le règlement de sécurité | |
| Le Chef d'établissement prend, le cas échéant, toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes et en réfère au représentant de la collectivité locale investi du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'école |
La réglementation de la fonction publique
| Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Portant droits et obligations des fonctionnaires |
Article 23 Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. |
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié Relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail Circulaire FP/4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996 Pour l’application du décret n° 82-453 |
le cahier ou registre d'hygiène et de sécurité |
| le registre de signalement d'un danger grave et imminent | |
| la liste des membres du comité d'hygiène et de sécurité départemental | |
| la liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière | |
| la liste des personnes formées au secourisme | |
| la liste des formations à l'hygiène et à la sécurité déjà accomplies par les personnels | |
| le plan annuel de formation à l'hygiène et à la sécurité des personnels | |
Le Code du Travail Suivant l’article 3 du décret n° 82-453 : 4ème partie du Code du Travail (nouveau) |
le document unique des résultats de l'évaluation des risques (DURER) |
| dont le plan particulier de mise en sûreté face aux risques extérieurs | |
| le dossier des plans de préventions, permis de feu et protocoles de sécurité pour le déchargement | |
| le dernier rapport de contrôle des installations électriques | |
| les produits chimiques | |
| les toilettes | |
| Voir également toutes les autres rubriques |
La réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 25 juin 1980 (56 modifications) Portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Arrêté du 22 juin 1990 Pour les ERP de 5ème catégorie |
le dernier rapport de contrôle des installations électriques |
| les produits chimiques | |
| le registre de sécurité | |
| le dernier rapport de contrôle des installations gaz |
Les autres contraintes supplémentaires (non exhaustif)
Le Code de l’Education Le Code de la Santé Publique Programme annuel de prévention 2008-2009 La réglementation des installations sportives |
le plan de lutte contre le tabagisme |
| le dossier technique "amiante" | |
| le registre des équipements sportifs |
Délégation académique à la sécurité dans les établissements - Nous écrire
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