• Si les difficultés scolaires d'un élève ne relèvent pas d'un traitement classique (soutien, PPRE, intervention du RASED,...), le directeur d'école ou le chef d'établissement s'assure du concours du maître référent de secteur en l'invitant à la réunion de l'équipe éducative. Si la situation le demande, le maître référent informe et aide la famille à saisir la MDPH.
• Lorsque la demande est effective, la MDPH demande au maître référent, si nécessaire, d'aider la famille à constituer le dossier qui sera étudié en équipe pluridisciplinaire d'évaluation.
  

Les modalités d'intervention des maîtres référents :

• Dans le cas d'une CLIS ou d'une UPI, le maître référent est celui du secteur où se trouve cette CLIS ou cette UPI.
• Lorsqu'un élève est accueilli dans un établissement médico-social ou sanitaire et y est scolarisé en totalité en interne, le maître référent est celui qui a en charge l'établissement. Cette organisation reste valable pour les élèves résidant hors département (Vice-Versa pour les élèves du département du Lot accueillis dans les autres départements).
• Lorsqu'un élève est pris en charge par un service de soins (SESSD), le maître référent est celui qui a en charge le secteur où cet élève est scolarisé
• Dans le cas d'un élève scolarisé à temps partagé, le maître référent est celui du secteur où se trouve l'école ou l'établissement "ordinaire" qui peut devenir l'"école de référence". Pour les élèves non scolarisés (au moment de la prise de connaissance des dossiers), le maître référent est celui du secteur où se trouve l'établissement scolaire de référence ( Cf : domicile).
  

Schéma relatif aux différentes phases concernant une première saisine de la MDPH

• Réunion de l'équipe éducative par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Les avis de l'équipe éducative concernant la scolarité envisagée, les prises en charge souhaitées, les aides proposées sont émis. Le maître référent est invité à cette équipe.
• Saisine par la famille de la MDPH
• Transmission par la M.D.P.H du "Dossier de demande de compensation du handicap" à la famille.
  Intervention du maître référent : Le maître référent de secteur est chargé par la MDPH d'aider la famille à fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du PPS.
• Etude du dossier par l'équipe pluridisciplinaire en lien avec la famille et les maîtres référents. L'équipe pluridisciplinaire émet des propositions à la CDA qui permettraient de répondre au projet de vie de l'enfant (dont le PPS fait partie).
• Décisions de la CDA.
• Le PPS est complété au vu des décisions de la CDA et des bilans éventuels.
• Le maître référent est garant de la mise en oeuvre du PPS et en effectue le suivi
  
  Schéma relatif aux différentes phases concernant la réactualisation du PPS
• Réunion de l'équipe de suivi: Au minimum une fois par an pour évaluation du PPS et de sa mise en oeuvre. Chaque fois qu'une révision nécessitant une décision de la CDA est demandée.
• Proposition de réactualisation du PPS par l'équipe de suivi
• Etude du dossier par l'équipe pluridisciplinaire.
• Décision de la CDA
• Le maître référent est garant de la mise en oeuvre du PPS et en effectue le suivi.