Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002 - Mise en œuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral et écrit

Décret n° 2002-421 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale

Décret n° 2002-422 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale

Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de compléments de l'allocation d'éducation spéciale

Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale

Circulaire n° 2002-099 du 25/04/02 - Mise en place d'un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6ème année de l'enfant

Circulaire n° 2002-111 du 30/04/02 - Des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves

Circulaire n° 2002-112 du 30/04/02 - Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002

Circulaire n° 2002-113 du 30/04/02 - Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré

Circulaire n° 2003-149 du 26 mars 2003 relative à l'organisation des transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés

Arrêté du 26 mars 2003 : Modalités d'organisation des transferts temporaires
d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge

Loi n° 2003-400 du 30-4-2003. JO du 2-5-2003 - Loi relative aux assistants d'éducation

Décret n°2003-484 du 6-6-2003. JO du 7-6-2003 - Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Circulaire n°2003-092 du 11-6-2003 - Circulaire relative aux assistants d'éducation

Circulaire n°2003-093 du 11-6-2003 - Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire

Circulaire N°2003-100 du 25-6-2003 - Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap

Décret n°2003-812 du 26-8-2003 -Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans

Cìrculaire n° 2003-135 du 8-9-2003 -- Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Avenant du 17-12-2003 à la convention-cadre du 2 octobre 2002 relative aux ateliers relais

Arrêté du 5-1-2004 - JO du 7-1-2004 - Options du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Arrêté du 5-1-2004 - JO du 7-1-2004 - Organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Arrêté du 5-1-2004 - JO du 7-1-2004 - Organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Arrêté du 5-1-2004 - JO du 7-1-2004 - Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Décret n° 2004-13 du 5-1-2004 - JO du 7-1-200 - Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Circulaire n° 2004-026 du 10-2-2004 - Mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH)

Annexe 1 - Référentiel des compétences caractéristiques d'un enseignant spécialisé du premier degré

Annexe 2 - Cadre général de la formation au CAPA-SH pour toutes les options

Annexe 3 - Contenus pour la formation des enseignants spécialisés du premier degré exerçant dans le champ de la scolarisation des élèves en situation de handicap Options A, B, C ou D du CAPA-SH

Annexe 4 - Contenus pour la formation des enseignants spécialisés du premier degré exerçant dans le champ des enseignements adaptés ou de l'aide spécialisée aux élèves en difficulté Optons E, F ou G du CAPA-SH

Annexe 5 - Circulaire n° 2004-103 du 24-6-2004 - Contenus de la formation préparatoire au 2CA-SH -CADRE DE RÉFÉRENCE POUR LES CONTENUS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE POUR LES ENSEIGNEMENTS ADAPTÉS ET LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (2CA-SH)

Code de l'Education (au format pdf à télécharger) - B.O spécial n° 10 du 30 septembre 2004

Circulaire n°2004-117 du 15-7-2004 -INTÉGRATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS - Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004

Circulaire n° 2004-015 du 27-1-2004 - Préparation de la rentrée 2004 dans les écoles, collèges et lycée

Décret n° 2004-162 du 19-2-2004 - Contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et sanctions pénales

Circulaire n° 2004-054 du 23-3-2004 - Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire

Circulaire n° 2004-084 du 18-5-2004 - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Circulaire n° N°2004-103 du 24-6-2004 - Contenus de la formation préparatoire au 2CA-SH

Circulaire n° 2004-168 du 20-9-2004 - L’enseignement du français au collège

Circulaire n° 2004-176 du 19-10-2004 - Organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Arrêté du 14-2-2005 - Enseignement du module de découverte professionnelle (six heures hebdomadaires) en classe de troisième

Arrêté du 14-2-2005 - Enseignement de l’option facultative de découverte professionnelle (trois heures hebdomadaires) en classe de troisième

Circulaire interministérielle 2005-124 du 08 mars 2005 - Politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

Circulaire n° 2005-048 du 4-4-2005 - Organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé

Circulaire n° 2005-067 du 15-4-2005 - Préparation de la rentrée scolaire 2005

Loi n° 2005-380 du 23-4-2005 - Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Arrêté du 25-07-2005 - Programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège

Arrêté du 25-07-2005 - Programmes des enseignements de mathématiques, de sciences de la vie et de la Terre, de physique-chimie pour les classes du cycle central du collège (classes de cinquième et de quatrième)

Circulaire n°2005-124 du 26-7-2005 - Préparation de la rentrée scolaire 2005

Circulaire n° 2005-129 du 19-8-2005 - Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005

Décret n° 2005-1014 du 24-8-2005 - Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école

Note de service N°2005-162 du 17-10-2005 - Stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée - année 2006-2007

Arrêté du 07/12/2005 - Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré

Circulaire N°2005-212 du 14-12-2005 - Recueil de candidatures des personnels enseignants du premier degré titulaires aux stages de préparation au CAPA-SH - année 2006-2007

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2005-1590 du 19 décembre 2005 relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires)

Décret N°2005-1617 du 21-12-2005 - Aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d'éducation

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

Circulaire N°2006-051 du 27-3-2006 - Préparation de la rentrée 2006

Circulaire n°2006-055 du 28-3-2006 - Recueil des candidatures des personnels du second degré titulaires aux stages de préparation au 2CA-SH - année 2006-2007

Circulaire 2006-119 du 31-07-2006 : Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006

Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention

Circulaire 2006-138 du 25-8-2006 : programmes personnalisés de réussite éducative

Circulaire n°2006-126 du 17-8-2006 - Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

Circulaire n°2006-139 du 29-8-2006 - Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA)

Note de Service n°2006-205 du 11-12-2006 -Recueil de candidatures des personnels enseignants du premier degré titulaires aux stages de préparation au CAPA-SH - année 2007-2008