Sorties scolaires : taux d’encadrement minimum

vendredi 4 novembre 2011
par  patrick romancant
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Le texte de référence est le BO hors série n°7 du 23 septembre 1999 intitulé « organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques »

Lorsque vous remplissez dans le TBE la partie sur les sorties scolaires on vous demande de renseigner la rubrique « encadrement ». Il faudra être vigilant car le taux d’encadrement est réglementé par le BO référencé ci-dessus.

Infos générales :
• Le taux d’encadrement des élèves, défini pour chacune des catégories de sorties scolaires, s’applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n’est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d’encadrement.
• Dans tous les cas, lorsqu’une classe comporte des élèves de niveau maternel, les taux d’encadrement applicables sont ceux de l’école maternelle.
• Les activités proposées lors des sorties scolaires occasionnelles, dès lors qu’elles ne relèvent pas des activités physiques et sportives, sont assimilées à la vie collective en ce qui concerne les taux d’encadrement.

TAUX MINIMUM D’ENCADREMENT AU COURS DE LA VIE COLLECTIVE SELON LES TYPES DE SORTIES SCOLAIRES

1. École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine

Sortie régulière :
2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

Sortie occasionnelle sans nuitée :
2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

Sortie avec nuitée(s) :

2 adultes1 au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

2. École élémentaire

Sortie régulière :
2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

Sortie occasionnelle sans nuitée :
2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

Sortie avec nuitée(s) :
2 adultes1 au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10.

N.B. 1 : Lorsque, dans le cadre des sorties scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant.
N.B. 2 : Concernant l’encadrement dans le cadre d’un transport en car, l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe.


Documents joints

BO HS n°7 de 1999
BO HS n°7 de 1999
Annexes 1, 1bis, 2, 3 & 4 au BO HS n°7 de (...)
Annexes 1, 1bis, 2, 3 & 4 au BO HS n°7 de (...)

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