Signalement Violences

vendredi 14 septembre 2012
popularité : 9%

Objet : Protocole de signalement

La Loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance prévoit
que le Conseil Général est chargé du recueil d’informations relatives aux
mineurs en danger et centralise ces informations.
Pour l’Education nationale les informations sont centralisées au niveau du service médico-social de l’Inspection Académique.

Responsables du service médico-social de l’Inspection Académique
(assistante sociale/médecin/infirmière)
secrétariat : 05 67 76 55 24
social46@ac-toulouse.fr

Ou
VSE : 05 67 76 55 17


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Schéma signalement Violence
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