Nouvelle circulaire sur les sorties scolaires

Transport et encadrement des élèves - Sorties et voyages scolaires à l’étranger
mardi 10 septembre 2013
par  patrick romancant
popularité : 15%

Une nouvelle circulaire concernant le transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires (n° 2013-106 du 16 juillet 2013) vient de paraître.
Elle actualise les anciennes circulaires sur les informations à donner aux familles et modifie les parties consacrées aux modalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires.


Documents joints

Circulaire du 16 juillet 2013
Circulaire du 16 juillet 2013
Annexe 1 - Formulaire type d'autorisation de (...)
Annexe 1 - Formulaire type d'autorisation de (...)
Annexe 2 - Tableau récapitulatif des états (...)
Annexe 2 - Tableau récapitulatif des états (...)

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