Informations sur le conseil d’école.

vendredi 10 octobre 2014
par  michel roulet
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Voici en piece jointe les textes officiles concernant le Conseil d’école. J’attire votre attention sur le fait que le PROCÈS-VERBAL du conseil d’école n’est pas un simple compte-rendu. Un procès-verbal est un document qui a valeur juridique s’il est dressé (rédigé) par un agent public.
Dans le cadre du conseil d’école, il doit donc être rédigé par le président du conseil, c’est à dire le directeur d’école (désigné, s’il s’agit d’un R.P.I) pour être valide.
Le directeur rédige et signe le PV d’après les notes du secrétaire de séance (souvent choisi parmi les enseignants, plus à l’aise avec la terminologie officielle que les autres membres du conseil d’école).
Le PV a toute son importance pour acter des décisions ou des demandes concernant les travaux, des points d’hygiène ou de sécurité, des financements éventuels provenant des divers partenaires de l’école. Il nécessite donc une attention particulière lors sa rédaction par le directeur ou le chargé d’école concerné.
Voici l’extrait de texte officiel relatif à ce point :
Article D411-4
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

Vous trouverez également en pièce jointe toutes les informations concernant le conseil d’école en général.


Documents joints

Informations sur le Conseil d'école
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