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Les modalités du parcours de formation des élèves en situation de handicap précisées
lundi 14 septembre 2015
par  michel roulet
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Les modalités du parcours de formation des élèves en situation de handicap précisées

Tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la MDPH. Une révision de la réglementation, menée en partenariat avec les professionnels de terrain et les associations représentatives de parents d’enfants en situation de handicap, a permis de préciser le rôle des différents acteurs et de les doter de nouveaux outils, notamment pour le recueil d’informations sur la situation de l’élève. Ce travail a été finalisé par le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014. La mise en place du GEVA-Sco facilitera la transmission des informations entre les acteurs et la mise en place de parcours cohérents.

Depuis 2014, plusieurs textes sont venus préciser ou moderniser les procédures et les outils destinés à permettre une meilleure évaluation des besoins des élèves en situation de handicap : rôle des acteurs, création d’outils normalisés (projet personnalisé de scolarisation - PPS, guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation - Geva-Sco), modification de la composition de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (qui comprend désormais obligatoirement un enseignant lorsqu’elle se prononce sur des questions de scolarisation). Pour accompagner ces évolutions, une circulaire de synthèse organisant le parcours des élèves en situation de handicap sera publiée avant la fin de l’année 2015.
Première étape : l’analyse des besoins

L’analyse des besoins de l’élève en situation de handicap est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L’école, la famille, l’enseignant référent doivent agir en partenariat.

Ainsi doivent être assurés :

l’inscription et l’accueil dans l’école de référence ou dans celle vers laquelle l’élève a été orienté
la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d’instruction du dossier
une première évaluation de l’élève en situation scolaire par l’équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco première demande
l’appui et le relais de l’enseignant référent
l’analyse des besoins et l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l’équipe modification de la composition de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (qui comprend désormais obligatoirement un enseignant lorsqu’elle se prononce sur des questions de scolarisation). Pour accompagner ces évolutions, une circulaire de synthèse organisant le parcours des élèves en situation de handicap sera publiée avant la fin de l’année 2015.
Première étape : l’analyse des besoins

L’analyse des besoins de l’élève en situation de handicap est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L’école, la famille, l’enseignant référent doivent agir en partenariat.

Ainsi doivent être assurés :

l’inscription et l’accueil dans l’école de référence ou dans celle vers laquelle l’élève a été orienté
la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d’instruction du dossier
une première évaluation de l’élève en situation scolaire par l’équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco première demande
l’appui et le relais de l’enseignant référent
l’analyse des besoins et l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l’équipe modification de la composition de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (qui comprend désormais obligatoirement un enseignant lorsqu’elle se prononce sur des questions de scolarisation). Pour accompagner ces évolutions, une circulaire de synthèse organisant le parcours des élèves en situation de handicap sera publiée avant la fin de l’année 2015.
Première étape : l’analyse des besoins

L’analyse des besoins de l’élève en situation de handicap est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L’école, la famille, l’enseignant référent doivent agir en partenariat.

Ainsi doivent être assurés :

l’inscription et l’accueil dans l’école de référence ou dans celle vers laquelle l’élève a été orienté
la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d’instruction du dossier
une première évaluation de l’élève en situation scolaire par l’équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco première demande
l’appui et le relais de l’enseignant référent
l’analyse des besoins et l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l’équipe modification de la composition de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (qui comprend désormais obligatoirement un enseignant lorsqu’elle se prononce sur des questions de scolarisation). Pour accompagner ces évolutions, une circulaire de synthèse organisant le parcours des élèves en situation de handicap sera publiée avant la fin de l’année 2015.
Première étape : l’analyse des besoins

L’analyse des besoins de l’élève en situation de handicap est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L’école, la famille, l’enseignant référent doivent agir en partenariat.

Ainsi doivent être assurés :

l’inscription et l’accueil dans l’école de référence ou dans celle vers laquelle l’élève a été orienté
la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d’instruction du dossier
une première évaluation de l’élève en situation scolaire par l’équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco première demande
l’appui et le relais de l’enseignant référent
l’analyse des besoins et l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Projet personnalisé de scolarisation

C’est à partir des besoins identifiés que l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) va élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève en situation de handicap , en tenant compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents.

Le PPS assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève en situation de handicap. C’est sur la base de ce projet que la CDAPH prend alors les décisions utiles. Le décret du 11 décembre 2014 précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :

la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée
le recours à un matériel pédagogique adapté
les aménagements pédagogiques

Les unités d’enseignement

Au cours de son parcours de formation, l’élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement médico-social à temps plein ou à temps partiel. Il poursuit alors sa scolarité dans une unité d’enseignement, définies aux articles D-351-17 et 18 du Code de l’éducation. Diverses modalités de scolarisation peuvent lui être proposées soit au sein de l’unité d’enseignement de l’ESMS soit dans cette unité localisée au sein d’un établissement scolaire avec lequel l’ESMS coopère.

À chaque fois que cela est profitable aux élèves, les unités d’enseignement seront implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux.

Vous trouverrez zn pièce jointe le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation G Eva sSo


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GEVA-SCO première demande
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gevasco suivi
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