Diffusion des copies d’œuvres de l’écrit

vendredi 27 janvier 2017
par  frédéric mianes
popularité : 30%

Grâce aux accords conclus entre le ministère de l’Éducation nationale et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), les enseignants des écoles maternelles et élémentaires peuvent diffuser à leurs élèves des copies d’extraits de publications, sous format papier ou numérique, dans le respect du droit d’auteur.

La plaquette en pièce jointe synthétise le contenu de ces accords.


Documents joints

cfc copies
cfc copies

Agenda

<<

2021

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 3 prochains mois