Obligation scolaire

Contrôle de l’assiduité scolaire


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mardi 12 mars 2013

PROTOCOLE ABSENTÉISME 2012 2013

Objet : mise à jour du protocole de suivi de l’absentéisme des élèves de 6 à 16
Année scolaire 2012 / 2013
Conformément à la loi n°2013-108 du 31 janvier 2013, actualisation du protocole du suivi de l’absentéisme.