Procédures de Signalement

- Recueil d’informations préoccupantes concernant un enfant
- Signalement Violences


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 17 octobre 2014
par  michel roulet

Recueil d’Informations Préoccupantes

Si vous constatez chez un élève un cas de maltraitance, de carence éducative grave, de conditions de vie mettant l’enfant en danger, des abus sexuels... vous devez immédiatement transmettre un Recueil d’Informations Préoccupantes en ayant pris soin de prévenir votre IEN.
Veuillez (...)

vendredi 14 septembre 2012

Signalement Violences

Objet : Protocole de signalement
La Loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance prévoit
que le Conseil Général est chargé du recueil d’informations relatives aux
mineurs en danger et centralise ces informations.
Pour l’Education nationale les informations sont (...)