AMENAGEMENT DES COURS

             MODE D'EMPLOI

          à partir des textes disponibles actuellement            sept.98 CPD  46

 

 

"Ne supprimons pas les risques,

 la sécurité des enfants en dépend."

 

 

Autour de ce thème, prendre appui (pour resituer le débat d'un point de vue EDUCATION DE L'ENFANT ) sur l'ouvrage :

 

                        "Education à la sécurité"

                        de la page 38 à la page 63 notamment.

 

                        Points abordés: -Accidentologie en cours de récréation aménagée

 

                                                - L'environnement matériel: aménagement des espaces , outil de

                                                transformation des pratiques enseignantes.

 

                                                -Environnement institutionnel (les partenaires, qui fait quoi...

                                                menée du projet...)

 

 

Le point de référence actuel c'est  le  dossier 32

 "Qualité et sécurité des équipements et des matériels:   recommandations et cahiers de charges fonctionnels"..."n'ayant aucun caractère normatif et ne constituant pas une obligation règlementaire"( revue EPS DEC. 95  TOUCHARD )

 

 

-Infos:

-------

Les accidents en milieu scolaire ont lieu en priorité ds la cour:

            40,6 % ds sa partie non aménagée en maternelle

            50,9% ds.......................................en élémentaire

 

Le matériel est peu en cause, mais avec des traumatologies différentes:

            6,7% en maternelle

            2,9 % en élémentaire

 

Les problèmes existants:

-----------------------------

            -Disparition du matériel EPS assimilé aux aires de jeux.

            -Inadéquation des nouveaux produits, aseptisés, dépourvus d'intérêt pédagogique.

            -Augmentation des comportements d'agressivité ds les cours

            -Grande confusion ds l'esprit des partenaires

 

A propos des aires collectives de jeux

 

où en sommes-nous ?

Textes de référence

Les municipalités sont responsables de:

      -aménagement des locaux

      -espaces extérieurs réservés aux élèves dans les écoles

      -entretien...

     

                    MAIS

 

le directeur doit:

      -informer par écrit les services municipaux des anomalies des

      équipements,

     et  copie à l'IEN

      -prendre les dispositions nécessaires ds l'attente des travaux.si nécessaire  ..interdire l'accés à certains équipements par exemple

 

 

-Définition des "aires collectives de jeux"

 

-Elles devront être mises en conformité avant le 26 juin 99, notamment avec l'aide du dossier 32 EPS.

 

- Lorsqu'on aménage une cour, quels sont les "points" à prendre en compte pour mener la réflexion ?

       choix du site, aménagement, matériaux de revêtement et de réception,               entretien et maintenance....cf annexe du décret pour plus de précisions

  

-Le "gestionnaire" de l'aire collective de jeux doit tenir un "dossier" (la forme de ce doc. n'est pas règlementée) comprenant...Cf le décret

Ce dossier peut être laissé soit à l’école soit à la mairie.

 

 

-Tout équipement doit répondre aux normes  de sécurité française (AFNOR =Association Française de NORmalisation) ou étrangères.

-Infos concernant les toboggans -les éléments rotatifs  

-Ce décret a donné à  la notion de fabricant , un sens très large (professions spécialisées, APE, élèves des lycées techniques...)

....D'où les conséquences à en tirer : le « fabricant », quel qu’il soit doit êtr en mesure d’attester de la conformité de l’équipement.

 

 

 

 

 

18 sept  97

Sécurité et surveillance des élèves des écoles maternelles et élémentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

  Courrier     Ministère

4 FEVR. 97

objet:aires coll. de jeux installées dans les écoles

 

 

18 DEC. 96

prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.

 

 

 

 

10 août 94

exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux

 

 

 

MAIS ENCORE...

 

 

contenu

textes de référence

 

Les cages de but de foot

                               hand

                               hockey sur gazon

                              basket

doivent être fixées au sol et avoir subi des tests pour attester de leur "solidité" (tests prescrits par les normes européennes )

 

 

-"Ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas de manifestations ponctuelles organisées hors des installations sportives traditionnelles," le contrepoids suffit.

 

 

 

-Elles ne s'appliquent pas non plus, aux"équipements de taille réduite spécifiquement conçus et adaptés aux capacités des jeunes enfants" (car matériel qui dépend alors des dispositions relatives aux jouets )…

 

                            

 

 

 

18 août 93

fixation d'équipements sportifs

 

 

 

 

4  juin 96

Exigences  de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de foot..etc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment homologuer ces équipements ?

 

Si l'équipement a été acheté à partir du 1er janvier 95:

-----------------------------------------------------------------------

 

Vérifier si    *une "estampille" est apposée sur l'équipement "conforme aux exigences de                                                                                                               sécurité"

 

                    *une notice  fournie  par le constructeur, établissant les conditions d'emploi, de montage, d'installation, et d'entretien, précisant l'âge minimal des enfants auxquels l'équipement est destiné et comportant des mentions d'avertissement relatives aux risques liés à son utilisation.

 

Par ces 2 documents., le constructeur "donne" l'homologation de l'équipement.

On n'a pas besoin de faire passer une commission ou autre...mais attention: le produit doit être aux normes le jour de la vente; donc le lendemain, le fabricant est déchargé!!!