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Sorties occasionnelles hors temps scolaire,
avec nuitée (s)

ref: BOEN  n ° 7 du 23/09/99 Hors Série:

Ce sont des sorties à caractère facultatif, donc une participation aux frais peut être réclamée aux familles ( voir BO) . "L'initiative relève du maître de la classe ou de l'équipe pédagogique. Le projet de sortie s'inscrit obligatoirement dans le cadre du projet d'école". Une réunion d'information avec les parents et une autorisation qui comporte la mention des horaires et le moyen de transport  sont obligatoires. .

Un certificat médical indiquant qu'il n'existe aucune contre indication pour l'enfant à participer à cette sortie doit être fourni.
L'assurance est  exigible ( responsabilité civile et individuelle accident)
L'autorisation est délivrée par l'Inspecteur d'Académie, après avis de l'IEN et sous couvert du directeur qui doit remettre le dossier complet au moins 5 semaines avant la date du départ pour une sortie dans le département,   au moins 8 semaines avant pour une sortie hors département, 10 semaines pour un départ à l'étranger.

Imprimés à remplir:

  • pour une sortie utilisant un transport  public
Demande d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée (Annexe 2)     
  • pour une sortie en bus ( compagnie privée)
Demande d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée (Annexe 2)     
+ Fiche d'information sur le transport  ( Annexe 3) 
  • fiche à remplir par le transporteur au moment du départ ( Annexe 4  )

Dossiers médicaux
"Les certificats de vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication doivent être fournis. Il est recommandé de demander aux parents, avant le départ, une autorisation écrite permettant d'apporter aux enfants les soins que pourrait nécessiter leur état de santé, en particulier en cas d'urgence." ( voir suite BO)


Encadrement

Qualification:  L'enseignant (qui n'a besoin d'aucune qualification supplémentaire)
                          Parent d'élève bénévole (agrément possible voir ci dessous)
                          Titulaire d'un BAFA
                          Aide éducateur  (qui ne peut pas intervenir dans les activités
                          spécialisée requérant un diplôme particulier s'il n'en est pas titulaire.)

                          ATSEM en maternelle

Nombre:  au moins 2 adultes ( dont le maître de la classe et un titulaire du BNS ou BNPS ou AFPS pour les premiers secours)
                Maternelle:  + 1 au delà de 16 pour 8 de plus
                Primaire:     + 1 au delà de 20 pour 10 de plus
Activités " à encadrement renforcé" (obligation d' un encadrement  qualifié et agrée par IA)

Des titulaires d'un diplôme correspondant à l'activité pratiquée ou  des bénévoles peuvent être agréés par l'IA. Ces demandes sont à transmettre par voie hiérarchique. Pour les bénévoles, des réunions d'information et des tests de qualification sont organisés par les équipes de circonscription. Les agréments  sont valables un an, et renouvelables en joignant un bilan pour l'année précédente.

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