LE CONTRAT EDUCATIF LOCAL

B.O n° 29 du 16 07 98 – circulaire n° 98 144 du 09 07 98

OBJECTIFS :

Organiser les activités périscolaires et, autant que possible, les activités extrascolaires dans l’intention de favoriser la réussite scolaire des élèves, l’épanouissement de leur personnalité et l’apprentissage de la vie sociale .

Mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus, etc.)

Rassembler tous les financements de façon cohérente : Ministère de l’éducation nationale

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la culture

Ministère de la ville

PUBLIC :

Enfants et adolescents scolarisés à l’école élémentaire et au collège .

LIEUX :

Sur l’ensemble du territoire avec priorité aux zones urbaines ou rurales en difficulté afin de contribuer à l’égalité des chances et sur des secteurs aussi larges et cohérents que possible.

PRINCIPES :

Rechercher le meilleur équilibre entre :

• le temps scolaire (qui relève de la responsabilité de l’éducation nationale) .
• le temps périscolaire : les temps de transport, d’accueil, de restauration ; les études surveillées , le mercredi après-midi.
• le temps extrascolaire : les soirées, le mercredi lorsqu’il n’y a pas classe, les fins de semaine , les vacances .

LES ACTIVITES : compenser les inégalités dans l’accès à la culture et au savoir.

Objectifs :

• développer l’inventivité, des aptitudes logiques notamment par la pratique de jeux individuels et collectifs .
• développer de la curiosité et de l’esprit scientifique par l’expérimentation.
• développer l’aptitude à la communication,en particulier par l’utilisation des T.I.C.
• mieux connaître et maîtriser son corps par la pratique de diverses activités physiques et sportives et d’éducation à la santé.
• développer la sensibilité, la curiosité intellectuelle par l’accès aux pratiques artistiques et culturelles .
• améliorer les résultats scolaires grâce à des actions respectant les principes de la charte de l’accompagnement scolaire.
• apprendre la vie collective et la citoyenneté .

Principes et préalables essentiels :

• pas de dispersion des activités des intervenants qualifiés
• une implication des enfants et des jeunes dans les projets
• des plages de repos dans la journée
• l’association des familles aux projets

MISE EN ŒUVRE :

Groupe de pilotage départemental : (sous la responsabilité du préfet et de l’inspecteur d’académie)

• défini les objectifs de la politique départementale
• adresse un appel à projet à tous les partenaires concernés : services et établissements de l’état, collectivités territoriales, associations
• transmet des imprimés permettant la rédaction des projets
• valide les projets
• assure leur financement
• évalue les effets du dispositif

Groupe de pilotage local :(partenaires locaux, maire(s), représentants des services déconcentrés, associations) .

• désigne un coordinateur
• établit un diagnostic
• élabore le projet
• assure le pilotage et le suivi

Contenu : le C.E.L. est signé pour une durée de trois ans renouvelable ; il précise :

• les activités
• leurs localisations et les conditions d’utilisation des locaux scolaires notamment
• la mise à disposition des aides-éducateurs et éventuellement des personnels de l’état
• les financements

FINANCEMENTS :

• M.E.N. : concours des enseignants volontaires et des aides-éducateurs

crédits pédagogiques déconcentrés (A.E.I.)

• D.D.J.S. : mise à disposition de personnels

crédits incitatifs accordés aux ARVEJ, aux sites pilotes,à divers autres contrats locaux.

• D.R.A.C. : mobilisation de l’ensemble de ses structures

Crédits pour certains projets …

• Ministère de la ville : soutien financier
• Collectivités locales : personnels, équipements, moyens financiers.
• C.A.F. : contrats enfance, contrats temps libre .
• Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille.
• Départements ministériels concernés par des activités spécifiques.(agriculture, industrie, environnement )

On veillera à ce qu’aucun enfant ne soit écarté pour des raisons économiques des activités proposées qui devront tendre vers la gratuité .

SYNTHESE :

L’école a certainement beaucoup à gagner dans la mise en place de ces projets visant à réduire les inégalités d’accès à la culture, à la connaissance, aux activités sportives et à compenser l’inégale disponibilité des parents pour l’accompagnement du travail scolaire. Dans ce contexte tous les enseignants concernés, les directeurs d’écoles et les principaux de collège devraient participer à l’élaboration des CEL .

La mise en cohérence souhaitée devrait concerner les communautés de commune pour proposer aux enfants des communes rurales les mêmes possibilités qu’aux enfants des villes .

C’est la possibilité pour l’EPS de trouver une continuité naturelle vers le milieu associatif des activités qu’elle propose dans le cadre scolaire .

L’ USEP, association privilégiée de l’école, doit s’inscrire dans ce dispositif parce qu’il contient les enjeux de son action auprès des enfants, mais aussi parce que c’est un moyen pour elle de trouver place dans une mise en cohérence des financements nécessaires à cette action .