GEVASCO

vendredi 2 octobre 2015
par  Delphine DESCOT (Chargée de mission FORMATION-ASH 46)
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Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation
(GEVA-Sco)

arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015

Article 1 - Lorsqu’un élève majeur ou, s’il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la maison départementale des personnes handicapées d’une première demande d’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation, les informations relatives à sa situation scolaire peuvent être recueillies au moyen du document intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande) » annexé au présent arrêté. À la demande de l’élève handicapé majeur ou, s’il est mineur, de ses responsables légaux, ce document est renseigné par l’équipe éducative.
Article 2 - Lorsqu’un élève en situation de handicap bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation, l’équipe de suivi de la scolarisation définie à l’article L. 112-2-1 du code de l’éducation procède au moins une fois par an à l’évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies au cours de cette réunion sont transcrites dans le document intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco réexamen) », annexé au présent arrêté.

Dans le champ de la scolarisation, le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) regroupe les principales informations sur la situation d’un élève, afin qu’elles soient prises en compte pour l’évaluation de ses besoins de compensation en vue de l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation. Lorsque la demande porte sur le parcours de scolarisation et de formation d’un élève, le GEVA-Sco est également joint afin que l’équipe pluridisciplinaire puisse procéder à l’évaluation prévue à l’article R. 146-29 du code de l’action sociale et des familles. Les échanges entre les services compétents de l’éducation nationale et la MDPH, au sujet d’un élève, se font par l’intermédiaire du GEVA-Sco, qui remplace tous les documents supports de demandes, notamment d’accompagnement, de matériel pédagogique adapté ou d’orientation.

Seules les informations utiles à l’évaluation des besoins de l’élève, notamment en fonction de son projet de formation et de sa problématique, doivent figurer dans le GEVA-Sco. Pour certains items, la réponse s’appuie sur un système de cotation qui est mentionné. La mention « sans objet » est apportée en réponse aux questions ou items qui ne sont pas pertinents compte tenu de la situation de l’élève.

Dans le cas d’une première saisine de la MDPH, le recueil des informations concernant la situation de l’élève peut prendre la forme du GEVA-Sco première demande. Ce document est renseigné, notamment, par l’équipe éducative, dans le cadre d’un dialogue avec l’élève handicapé majeur ou, s’il est mineur, ses représentants légaux. Ce document fait l’objet de l’annexe 1.

Lorsque l’élève bénéficie déjà d’un projet personnalisé de scolarisation, le GEVA-Sco réexamen est renseigné par l’enseignant référent lors de la réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation prévue par l’article D. 351-10 du code de l’éducation. Il constitue le compte-rendu de cette réunion. Il fait l’objet de l’annexe 2.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) favorisent un dialogue accru entre les familles, les équipes éducatives de suivi de la scolarisation et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; ils garantissent aussi l’harmonisation des procédures et des décisions au plan national.

Ci-dessous vous pouvez téléchargez en fonction des besoins de l’élève, en amont de l’équipe de suivi de scolarisation soit :
GEVASCO 1ère demande
GEVASCO Ré-examen


Documents joints

GEVASCO : 1ère demande
GEVASCO : 1ère demande
GEVASCO : Ré-examen
GEVASCO : Ré-examen