Les moyens de transport - Cite-Scolaire-de-Mirepoix

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LES MOYENS DE TRANSPORT

Le Conseil Général organise le transport public routier de voyageurs et les transports scolaires.

Vous pouvez faire une demande d'aide départementale (sous critères). Elles doivent être faites au moment de l'inscription de l'élève dans l'Etablissement. Vous aurez à remplir un formulaire. Voici à titre indicatif les formulaires disponibles :


* Formulaire de demande de carte de transport
* Formulaire de demande de bourse à la fréquentation scolaire
* Formulaire de demande d'aide aux déplacements en zone rurale
* Formulaire de demande d'allocation aux élèves internes
* Formulaire de demande de carte gratuite départementale
* Formulaire de demande de carte gratuite régionale

 
 
 
 
 
 
 

Télécharger les circuits scolaires sur Mirepoix

CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE

CONDITIONS   GENERALES   D'ATTRIBUTION
Quatre critères généraux doivent être requis pour l'attribution du titre de transport scolaire :

1. résider dans le département de l'Ariège, dans une commune ne disposant pas d'établissement scolaire sur son territoire,
2. être dans l'obligation de parcourir une distance supérieure à 3 kms entre la commune de résidence et la commune de scolarisation  (points repère : mairies),
3. se rendre quotidiennement de son domicile à l'établissement scolaire fréquenté,
4. respecter le "bassin de fréquentation"   : chaque commune étant rattachée à une école, un collège, un lycée, le lieu de scolarisation doit être respecté, hors situations dérogatoires.

  • DEROGATIONS  AUX  CONDITIONS  GENERALES

  • GRATUITE  DE  LA  CARTE  DE  TRANSPORT  SCOLAIRE

  • AIDE POUR LES FAMILLES


Plus d'informations ICI




TRANSPORT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

Conformément aux dispositions du décret du 19 juin 1984, le Conseil Général met en oeuvre une prestation de transport individuel au profit des enfants dont le taux de handicap est reconnu égal ou supérieur à 50 %.

Cette prestation peut être effectuée par une entreprise de transport spécialisée, retenue au terme d'une procédure de marché public fixant le montant du forfait journalier.
Le transport peut également être effectué par la famille qui, dans ce cas, se voit attribuer par le Conseil Général, une rétribution selon un barème kilométrique forfaitaire.

Par ailleurs, le Conseil Général a souhaité mettre en oeuvre une convention avec l'Inspection Académique, visant à intervenir en matière de transport pour les élèves orientés vers les CL.I.S. (CLasse d'Intégration Scolaire) et les U.P.I. (Unité Pédagogique d'Intégration).

Les situations présentées font l'objet d'un examen particulier par la Maison du Handicap, qui transmet au service TRANSPORT du Conseil Général les éléments nécessaires à la mise en place du transport .


Pour tout autre renseignement sur les Transports scolaires:

Hôtel du département

B.P.23
09001 FOIX CEDEX
Tel. 05 61 02 09 09

 
 
 

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