Composition du Cse
Article 2 du décret n°90-468 du 7 juin 1990
Selon l'article 2 du décret n°90-468 du 7 juin 1990, le C.S.E.
se compose de 97 membres:
1. 48 membres représentant les enseignants, les enseignants-chercheurs
et les autres personnels de l'enseignement public ainsi que les établissements
privés et leurs personnels, ce qui se répartit ainsi:
-
a. 20 membres représentant les personnels enseignants titulaires
et auxiliaires de l'enseignement public des 1er et 2ème degrés
(désignés par les syndicats en fonction des résultats
des élections professionnelles)
-
b. 3 membres représentant les directeurs de CIO, les conseillers
d'orientation, les CPE, les CE, les MI-SE (surveillants). Désignés
par les syndicats.
-
c. 5 membres représentant les enseignants chercheurs élus
par les représentants des mêmes catégories au Conseil
national de l'enseignement supérieur et de la recherche .
-
d. 2 membres représentant les chefs d'établissement d'enseignement
public (désignés par les syndicats)
-
e. 2 membres représentant les corps d'inspection exerçant
au niveau départemental et académique
-
f. 9 membres représentant les personnels ATOSS (désignés
par les syndicats)
-
g. 7 membres représentant les établissements d'enseignement
privés et leurs personnels (dont: 2 chefs d'établissement
privé sous contrat; 4 membres représentant les enseignants
des établissements privés du 1er et du 2ème degré
sous contrat; 1 membre de l'enseignement supérieur privé)
Les représentants de l'enseignement privé sont également
désignés par des syndicats.
2. 19 membres représentant les usagers:selon la répartition
suivante:
-
a. 9 membres représentant les parents d'élèves de
l'enseignement public (associations)
-
b. 3 membres représentant les parents d'élèves des
établissements privés.
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c. 3 membres représentant les étudiants, proposés
par les associations d'étudiants.
-
d. 1 membre représentant les associations familiales
-
e- 3 membres représentant les élèves des lycées
3. 30 membres représentant les collectivités territoriales,
les associations périscolaires et les grands intérêts
culturels, éducatifs,
sociaux et économiques:
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a. 12 membres représentant les élus des collectivités
territoriales (4 conseillers régionaux, 4 conseillers généraux,
4 maires)
-
b. 2 membres représentant les associations périscolaires
(associations choisies par le ministère)
-
c. 16 membres représentant les grands intérêts culturels,
éducatifs, sociaux et économiques (8 membres représentant
les fédérations et confédérations syndicales
de salariés ou de fonctionnaires; 6 membres représentant
les organisations patronales; 1 membre représentant les présidents
d'université et les responsables d'établissements et d'écoles
publics délivrant le diplôme d'ingénieur, 1 membre
assurant la représentation de l'enseignement agricole).