Programme des conférences

Mardi 16 (16h à 18h)
La propriété dans le Code civil : du matériel à l’immatériel
Modérateur : Jean-Jacques Delfour
- Laurent Grosclaude (Maître de Conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse I) : “ Le Code Civil et l’évolution de la propriété ”
- M. Comte (délégué régional de l’INPI) : le Code de la Propriété Intellectuelle
- Jean-Pierre Lacaze, Inspecteur chef du service contentieux à la DR des dounaes de Midi-Pyrénées
- Me Bertrand Garrigues, avocat du Barreau de Toulouse

Jeudi 18 (16h à 18h)
Splendeurs et misères du Code civil
Modérateur : Jean-Jacques Delfour
- André Cabanis (Professeur, Directeur de Recherche, Histoire du droit et des institutions, Université Toulouse I) : “ L’influence du Code Civil à l’étranger ”
- Danielle Cabanis (Professeur, Directeur de Recherche, Histoire du droit et des institutions, Université Toulouse I) : “ Pour quelle société le Code Civil a-t-il été fait? ”
- Didier Krajeski (Maître de Conférence, Droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse I) : “ Le Code Civil et l’évolution du contrat ”
- Me Jean-Henry Farne, avocat du Barreau de Toulouse

Vendredi 19 (15h à 18h)
Le Code civil : évolution et perspectives
Modérateur : Françoise Panadero
- André-Jean Arnaud (Professeur, Directeur de Recherche Émérite du CNRS, Centre de Théorie du Droit, Université de Paris X Nanterre) : “ Le code Napoléon : naissance, vie et mort annoncée ”
- Claire Neirinck (Professeur, Directeur de Recherche, Droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse I, Directrice du Centre de Droit privé) : “ L’évolution de la personne depuis le Code Civil ”
- Jean-Jacques Delfour (professeur de philosophie) : “ La loi selon le Code Civil : les 6 articles préliminaires ”
- Me Laurent de Caunes, avocat du Barreau de Toulouse

Lycée Ozenne
9 RUE MERLY 31070 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.11.58.00
Fax : 05.61.21.40.43
mél : 0310047H@ac-toulouse.fr