Introduction
L’application de la nouvelle loi française sur le nom de famille est l’occasion de réfléchir sur le nom dans ses rapports avec la personne et l’Etat dans les sociétés occidentales. Si le nom est de plus en plus souvent soumis au changement, en raison de la nouvelle instabilité du lien de filiation d’une part, de la progression des volontés individuelles d’autre part, est-ce que cela signifie que les subjectivités individuelles s’affirment contre les déterminations collectives ? Pour répondre à cette question, il faut s’intéresser au droit du nom mais aussi aux articulations entre identités instituées, en particulier à travers l’état civil, et le sentiment de soi. L’analyse des changements de nom liés aux changements de filiation, de sexe et de nationalité constitue une bonne entrée pour comprendre, dans toute sa complexité, les pouvoirs qui s’exercent sur la dénomination des personnes et le rapport de chacun à son nom et à ses papiers d’identité.
 

PROGRAMME

Mardi 5 avril
Matin -9h00- Les nouvelles lois sur le nom
Présidence : Madame J. POUSSON-PETIT, Professeur à l’Université Toulouse 1
- Significations historique et anthropologique de la loi française sur le nom de famille
Par A. FINE, anthropologue, directeur d’études à l’EHESS
- Le nom en droit espagnol
Par J. HUALDE-SANCHEZ, Professeur de droit privé, Université de San Sebastien
- - - Pause- - -
- Le nom en droit allemand
Par F. FURKEL, Chargée de conférences au Centre juridique Franco Allemand de l’Université de la Sarre
- Le nom de famille français : un pari impossible ?
Par C. NEIRINCK, Professeur de droit privé, Directeur du Centre de Droit privé (EA1920) Université de Toulouse
Débats

Après-midi -14h30- Actes d’état civil et papiers d’identité
Présidence : Madame B. FRAENKEL, Directeur d’études à l’EHESS, Lahic, Paris
- L’état civil et le changement
Par C. NEIRINCK, Professeur de droit privé, Directeur du Centre de Droit privé (EA1920) Université de Toulouse 1
- L’acte de naissance juridiquement décortiqué
Par M. BRUGGEMAN, Maître de conférences Université Paris XIII
- Les papiers personnels ou l’identité portable
Par V. MOULINIE, Anthropologue, CNRS, Lahic Paris
Débats
 

Mercredi 6 avril
Matin -9h30- Identité, Identification, Histoire personnelle
Présidence : G. NOIRIEL, Directeur d’études à l’EHESS Paris
- Changements de nom et changements de filiation
Par A. MARTIAL, CNRS, Centre d’anthropologie de Toulouse
- Les papiers d’identité des enfants dans l’adoption internationale
Par F-R. OUELLETTE, Professeur INRS Montréal
- - - Pause- - -
- Le nom des étrangers naturalisés
Par F. MASURE, Doctorant GTMS, Paris
- Les français de l’étranger et leur état civil
Par S. SAGNES, CNRS, Lahic Paris
Débats

Après-midi -14h30- L’identité à l’épreuve du droit
Présidence : J. POUMAREDE, Professeur d’Histoire du Droit, Université
Toulouse 1
- La création des patronymes : la réforme de l’état civil à Mayotte
Par S. PARICARD-PIOUX, Maître de conférences à l’Université de la Réunion
- Changement de sexe, changement de nom des transsexuels
Par J. COURDURIES , doctorant Centre d’anthropologie Toulouse
- Table ronde : « questions d’état civil devant les tribunaux »
Avec P. AUFIERE, Avocat Barreau de Toulouse
F. TERCERO, Avocat Barreau de Toulouse
Débats et CONCLUSION
 
 

Colloque organisé avec le concours financier :
du Conseil Régional de Midi-Pyrénées
de la MSHS de Toulouse
du département Sciences Humaines et Sociales du CNRS
du Centre de Droit privé de l’Université Toulouse 1