Sommaire.
 


Sophie Pennarun
La place du lien de citoyenneté dans la démocratie
sous l'angle du droit.


 
 

Qu'elle est " la place du lien de citoyenneté dans la démocratie?", la question mérite réflexion.

La démocratie, faut-il le rappeler, désigne un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même. Il s'agit aussi d'un Etat pourvu d'institutions démocratiques et organisé suivant les principes de la démocratie.

 Ce sujet ne sera abordé que sous l'angle du droit, pris comme un ensemble de normes destinées à régir la vie en société.

Ce sujet apparaît comme un sujet d'actualité puisque la figure du citoyen s'affirme comme un enjeu politique majeur et comme un débat d'actualité et retrouve ainsi soudain une extraordinaire densité idéologique et polémique.

On parle du "mouvement des citoyens", de la "citoyenneté administrative", du "citoyen post-national", du "citoyen consommateur", de "l'éco-citoyenneté", de "l'entreprise citoyenne" et de la "citoyenneté sociale", autant de synonymes d'appartenance à des collectivités à géométrie variable.

 Face au processus de mondialisation, de construction européenne, la notion de citoyenneté est l'enjeu d'un débat politique qui a pour toile de fond le chômage, l'exclusion, l'immigration et tous les problèmes concrets de la vie quotidienne.

La citoyenneté est un thème qui me tient particulièrement à coeur. Je l'ai abordé à deux reprises. En premier lieu, j'ai étudié la citoyenneté des enfants et surtout en second lieu, dans le cadre de ma thèse, soutenue le 17 mars 2001 à Toulouse, relative à L'enfant de parents étrangers. Dans le cadre de cette étude, j'ai abordé la citoyenneté dans ses rapports avec le lien de nationalité, avec le modèle français et le processus d'intégration, à l'occasion de l'étude des solutions légales apportées aux manifestations racistes dont les jeunes sont victimes et enfin, comme la clef d'un statut applicable aux étrangers résidant en France. J'ai alors pu percevoir les signes d'une nouvelle citoyenneté fondée sur la résidence et le vivre ensemble.
 

Au-delà de ces approches du lien de citoyenneté, il m'appartient à présent de clarifier sous l'angle du droit, et seulement du droit, la nature et la place du lien de citoyenneté, son passé, son présent et son avenir, prévisible mais surtout, à mes yeux, souhaitable. En effet, à la distinction nette entre Français et étrangers pourrait être ajouté un état intermédiaire, l'état de citoyen, c'est à dire de résident intégré socialement.

Une conception revissée de la citoyenneté permettrait d'englober, dans une catégorie générique, les étrangers jouissant, à côté des ressortissants français, de la protection de l'Etat d'accueil ou de résidence et soumis à la loi de cet Etat. Sur la base de cette citoyenneté nouvelle, pourrait se construire le statut de résident.
 

Cette redéfinition du lien de citoyenneté s'impose parce le terme de citoyenneté est de ceux qui, à force d'être employés à tort et à travers, se voient peu à peu privés de sens. Ce terme est susceptible d'acceptions plurales, diversement fondées sur l'appartenance à la ville, l'habilitation à jouir des droits, la nationalité, qui vont de la citoyenneté civile à la citoyenneté politique ( M.Badel, La lutte contre les exclusions et la construction de la citoyenneté. RDSS. Avril-Juin 1999.p.431 et spéc. p.432.).
 

La citoyenneté est un concept abstrait et flou, happé peut peu à peu par celui de nationalité, de participation politique voire même d'intégration.

 Si la citoyenneté est, depuis 1789, un statut défini par le droit et si elle se concrétise par une série de prérogatives, de droits subjectifs et d'obligations, le terme n'apparaît toutefois dans aucun texte constitutionnel positif. Il en était différemment dans les premières constitutions républicaines ( monarchiques et impériales).

 Le droit positif envisage toutefois le lien de citoyenneté sous deux angles: le lien de nationalité mais également les droits civiques, attributs de la citoyenneté, ces derniers ne recevant pas de définition et étant dispersés dans les différents codes.

Toutefois, on peut, à l'examen, discerner trois niveaux de la citoyenneté: l'égalité des droits et l'absence de discriminations en premier lieu, la capacité de participer aux décisions et la participation à la souveraineté nationale en second lieu et enfin, la citoyenneté sociale de Fichte, reprise par la Ligue des droits de l'homme.
 

Ces trois niveaux permettraient l'élaboration d'un plan en trois parties mais le juriste se refuse toujours à de tels plans et leur préfère un plan en deux parties et deux sous-parties.

La définition du lien de citoyenneté sera, dans un premier temps, précisée (I) puisque les rapports entre citoyenneté et nationalité (A) mais également entre citoyenneté, liberté, égalité et intégration (B)seront étudiés et dans un second temps, l'évolution qui frappe le lien de citoyenneté (II) nous occupera, évolution qui va de la crise du lien de citoyenneté (A) à la nouvelle citoyenneté, qui prend alors la forme d'une citoyenneté sociale (B).
 
 

I. Le lien entre citoyenneté et nationalité.

On confond, en langage courant, la notion de citoyenneté avec celle de nationalité. A ce propos, l'usage considère que le peuple représente le corps des habitants d'un même pays et la Nation, ce même corps dans ses rapports politiques ce qui conduit à une confusion des deux termes.

Cette confusion, sous sa forme actuelle et sous ses traits antérieurs, va être étudiée.

Déjà sous l'Ancien Régime, le terme de citoyen était apparu équivoque dans la mesure où le citoyen et le regnicole, c'est à dire l'habitant naturel d'un royaume et le titulaire de droits, étaient confondus.
 

En France, la confusion entre les deux concepts de citoyenneté et de nationalité, qui fait la spécificité de la citoyenneté à la française correspond à l'avènement des Etats nations et d'une communauté nationale (J.Bodin, dans son ouvrage majeur, Les six livres de la République publié en 1576 adopte une définition par laquelle le ressortissant prend la place du citoyen tout en en portant le nom.).

En effet, dans les Etats nations, être citoyen signifie être titulaire d'une parcelle de souveraineté ( Il est vrai que la Nation étant définie comme un groupe humain constituant une communauté politique établie sue un territoire défini et personnifiée par une autorité souveraine, il reste alors peu de place pour une conception autonome de la citoyenneté.).

La révolution française, et plus particulièrement l'année 1789, renforça la confusion entre les notions de citoyen et de national (Voir sur le sujet, V.F.Hincker, La citoyenneté révolutionnaire saisie à travers ses exclus in Le citoyen fou. P.U.F.. 1991.p 7.).
 

Avant 1789, le citoyen était l'habitant d'une cité ou d'un pays. Au XVIo siècle, le citoyen désignait ainsi l'habitant d'une ville avant de désigner celui qui appartient à une cité au XVIIo siècle. De plus, les juifs et les protestants, bien que nationaux ne devinrent citoyens que par le décret du 24 décembre 1789 sur la citoyenneté. Après 1789, il est devenu membre d'une Nation, entité seule dépositaire de la souveraineté.

Parce que la Nation est devenue le trait constitutif de l'identité politique des citoyens d'une communauté démocratique, la confusion des deux termes st née. L'appartenance à la Nation a crée un lieu de solidarité entre des personnes qui étaient étrangères les unes aux autres. L'Etat nation a ainsi fourni un nouveau mode de légitimation.

 Peu à peu, les citoyens étaient apparus comme les nationaux qui vivent en République, comme les membres du corps social, comme tous ceux qui étaient titulaires d'une parcelle de souveraineté et qui jouissaient de la plénitude des droits civils, gouvernés par les lois générales du pays dans lequel ils étaient établis. On peut songer ici à Corneille qui écrivit, "un bon citoyen (est) un homme soumis aux lois".
 

L'idée nationale a fonctionné comme un mécanisme d'exclusion, l'accès à la citoyenneté se faisant par la filiation ou par la naissance et la résidence en France.
 

La Constitution de 1791 contient des dispositions relatives à la citoyenneté en définissant la citoyenneté active et passive, toutes deux distinguées par Sieyes. Le citoyen passif apparaît comme le membre de la cité alors qu'était citoyen actif, la personne admise à exercer les droits politiques. Les étrangers ne pouvaient être que citoyens passifs.
 

En avril 1793, M. Lanjuinais au nom du comité chargé d'examiner les projets de constitution soumis à la convention, avait rédigé un rapport dans lequel il dénonçait le double usage du mot citoyen.

 Il écrivit, "l'idée générale est celle de membre de la cité, de la société civile, de la Nation. Dans un sens rigoureux le terme de citoyen signifie seulement ceux qui sont admis à exercer les droits politiques... Dans l'usage, on applique cette expression à tous ceux qui sont du corps social c'est-à-dire ni étrangers, ni morts civilement, qu'ils aient ou non des droits politiques, mais qui jouissent de la plénitude des droits civils".

L'acception politique du terme citoyen a alors occulté l'acception civile.

 La confusion entre citoyenneté et nationalité subsiste toutefois encore aujourd'hui. Le principe contemporain des nationalités, à la fin du XIXo siècle mais déployé au XXo siècle, a marqué la définition du lien de citoyenneté.

 Désormais, la nationalité règle l'appartenance à un peuple de citoyens dont l'existence est reconnue par le droit international.

Toutefois, comme le constate J-P Laborde, "le couple citoyenneté-nationalité n'est toutefois pas indissoluble" ( J-P. Laborde, Citoyenneté et nationalité. Publications de l'Académie de droit européen de Trèves. Vol.14, p.21.).

L'arrimage de la citoyenneté à la nationalité connaît de nombreuses dérogations que le processus de mondialisation, humaine, économique et financière, tend à multiplier.

Il fallut pourtant attendre la période napoléonienne pour que la distinction entre citoyenneté et nationalité soit posée et trouve sa consécration suprême dans la droit colonial, puisque le Senatus consulte de 1865 sur l'Algérie pose un principe qui inspira le droit colonial jusqu'en 1946: les individus ont la nationalité française mais pas la citoyenneté française. Les indigènes étaient français, nationaux français mais pas citoyens.
 

Autres marques de cette dissociation du lien de citoyenneté et de nationalité, les hypothèses de plurinationalité ou de binationalité ou encore d'apatridie traduisent la perte de force du lien de nationalité. L'appel à des notions plus concrètes telles que la résidence, l'insertion sociale et professionnelle, l'intégration en un lieu donné, tout ce qui caractérise le lien de citoyenneté est alors requis.
 

La citoyenneté de l'Union européenne, consacrée par le Traité de Maastrich le 7 février 1993 et entrée en vigueur le 1o novembre 1993, peut apparaître comme la consécration, la traduction d'un espace juridique plus large que les Etats nations ( D. Lochak, La citoyenneté européenne, facteur d'union ou vecteur d'exclusion? in De la citoyenneté sous la direction de G. Koubi. Litec. 1995.).

 S'agissant des droits accordés aux ressortissants communautaires, en premier lieu, avaient été reconnus aux ressortissants de l'Union Européenne, par le Traité de Rome de 1957, la liberté de circulation et d'établissement et l'égalité de traitement dans la sphère économique. La liberté de se déplacer et d'entrer étaient liées à la liberté de travailler.

Le droit au séjour fut par la suite, et par des directives de 1990 entrées en vigueur en 1992, étendu aux non travailleurs. Cette liberté générale de circulation et de séjour a été ainsi reprise par le Traité de Maastricht.

Le Traité a, grande innovation, accordé aux citoyens de l'Union européenne, des droits politiques dans le cadre des élections locales et européennes. Il y est inscrit qu'est "citoyen de l'Union européenne, toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre". Il est à noter que le Parlement européen avait adopté une résolution en ce sens le 14 février 1989 et avait même recommandé l'octroi du droit de vote à tous les étrangers vivant et travaillant dans les Etats membres.

 La citoyenneté européenne implique le droit de circuler et de séjourner librement, le droit de vote et d'éligibilité, la protection diplomatique et consulaire, le droit de pétition, et celui de former des plaintes pour mauvaise administration européenne auprès du médiateur.
 

Or, ces droits avaient soit, été déjà consacrés aux ressortissants de l'UE ou n'apparaissent que comme des éléments périphériques et non comme l'élément central qui reste la participation aux décisions politiques, même indirecte.

 La reconnaissance d'une véritable citoyenneté impliquerait l'existence d'une véritable démocratie et aussi d'institutions propres et d'organes élus et démocratiques.

 Enfin, il ne faut pas oublier que des refus d'entrée et de séjour peuvent toujours être posés aux ressortissants non communautaires et peuvent être motivés par l'ordre public, la sécurité et la santé publiques.

 Il apparaît ainsi que la dissociation entre nationalité et citoyenneté n'est pas pleine la condition de nationalité restant posée dans les Etats pour la citoyenneté et surtout, la citoyenneté européenne n'étant attribuée qu'en fonction de la nationalité des Etats membres.

Le citoyen reste ainsi aujourd'hui défini à la fois comme le membre d'une cité et également comme le national ou le ressortissant d'un Etat.

 Il est pourtant indispensable, dans un pays d'immigration comme la France, de distinguer nationalité et citoyenneté car si la première résulte généralement du fait familial, la seconde est individuelle, signe d'une volonté de s'établir, de trouver des repères, de s'ancrer dans un territoire et de s'y intégrer ( Voir B.Delemotte, Etrangers et citoyens. Ed. L'Harmattan; La Lettre de la citoyenneté donne tous les deux mois, des informations sur la participation des étrangers à la vie locale en France et à l'étranger.).

 De plus, la notion de nationalité, qui est une notion de droit international, ne devrait jouer qu'un rôle limité au plan interne.
 
 

a) Citoyenneté, liberté, égalité et intégration.

Le thème du stage est "Citoyenneté, Démocratie et droits de l'homme". Ces trois notions apparaissent fortement liées. Ainsi, les rapports entre citoyenneté et démocratie peuvent être étudiés (On peut toutefois relever que la citoyenneté peut s'exercer hors d'une démocratie, dans une monarchie ou encore dans une aristocratie ou un régime despotique) de même que ceux entre citoyenneté et intégration.
 

1) Citoyenneté et démocratie.

Assurément, le lien entre citoyenneté et démocratie se retrouve puisque les droits du citoyen s'assoient sur les droits de l'homme, en témoigne la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, base de la démocratie. Dans l'interprétation initiale de la démocratie, envisagée comme une formule politique, le peuple titulaire du pouvoir et des droits fondamentaux, dont la liberté et l'égalité, est un peuple de citoyens.

Il convient de noter que pour les jusnaturalistes, les droits du citoyen sont l'affirmation des droits naturels universels destinés à être inscrits dans l'ordre juridique des différents Etats de la planète.

 Au terme de cette déclaration, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune". On peut songer ici à une phrase du célèbre juriste J. Rivero, "les droits de l'homme sont des libertés, les droits du citoyen sont des pouvoirs".
 

On peut à ce propos constater l'ambiguïté des textes quant aux titulaires des droits fondamentaux. Les termes "homme" et " citoyen" sont utilisés de manière totalement anarchique et illogique et paraissent ainsi interchangeables. Il s'opère un glissement incessant, dans un même article voire dans une même phrase, d'un mot à connotation universaliste ( " tout homme", " nul homme", "chacun", "tous" à celui plus précis et moins extensif de "citoyen" en témoignent la Déclaration de 1789 et la Constitution de 1791. Est citoyen celui qui a la possibilité d'exiger le respect des droits de l'homme dans un Etat et qui lui reconnaît l'exercice de ses droits fondamentaux.

Lorsque la Constitution de 1848 s'est réappropriée le terme "citoyen", c'est pour souligner la volonté d'une approche plus concrète des droits fondamentaux, prenant en considération l'homme situé.

On peut y lire: " nul ne peut être arrêté ou détenu que selon les formes et dans les cas prévus par la loi", "la demeure de toute personne est inviolable", "le droit d'association et la liberté de pensée et de presse sont reconnus aux citoyens".

Or, le citoyen est également l'homme qui est capable de faire taire ses passions pour que triomphe l'intérêt général. Il est un être abstrait, titulaire de droits dont l'ensemble constitue la liberté-autonomie.

Il est seul titulaire de droits politiques, jouit effectivement d'un poids politique, peut faire valoir ses positions, peut alerter les pouvoirs publics et est en droit de ses plaindre et de réclamer le respect des droits de l'homme.

Ainsi, l'homme n'est citoyen que s'il est titulaire de droits et libertés. L'ensemble de ces droits et libertés lui permet d'être un être politique et un être social actif.

Le citoyen enfin, en qualité d'habitant, de résident doit être assuré d'une vie paisible.
 
 

2) Citoyenneté et intégration.

Intégration mais aussi laïcité apparaissent comme les conditions du bien vivre ensemble pour les citoyens.

Le lien entre citoyenneté et intégration est évident dans la mesure où, si la citoyenneté est la qualité de ceux qui appartiennent et sont acteurs d'une cité et qui se voient ainsi reconnaître des droits et des obligations, l'intégration est un processus qui tend à permettre la vie en commun sur la base de droits et de devoirs réciproques des individus établis sur un territoire et qui, parce qu'ils partageront des valeurs communes et s'enrichiront de leur rencontre, seront des citoyens à parts égales sans être tous des ressortissants.

Ainsi, on pourrait, sans grande difficulté, déduire de l'intégration des étrangers leur qualité de citoyens ; nous verrons combien il serait réducteur d'entendre uniquement par citoyenneté, la faculté de voter ( L'école est un des meilleurs instruments de l'intégration Voir R. Chabannes, L'école au confluent des cultures. Universalis. 1987. 397 et H. Fulchiron, L'éducation de l'enfant étranger. Op cit.).

Autre signe du lien entre citoyenneté et intégration, selon P. Marchand en 1990: "l'intégration, c'est l'égalité des droits".

Enfin, le modèle français d'intégration est qualifié par certains de modèle français d'intégration citoyenne ( F. Constant, La citoyenneté. Montchrestien. Clefs Politique. 1998, p.138.)

Dans son 1o rapport intitulé " pour un modèle français d'intégration" établi en 1991, le Haut Conseil à l'Intégration a défini ce qu'il convenait d'entendre par "intégration à la française". Le propre de la République est ainsi de prendre des gens divers et d'essayer de les faire vivre ensemble. Le Haut Conseil à l'Intégration a précisé que l'intégration n'était pas une voie moyenne entre l'assimilation et l'insertion. Il s'agit d'un processus spécifique par lequel la participation active à la société nationale d'éléments variés et différents est suscitée et cela, tout en acceptant la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales et en tenant pour vrai que l'ensemble s'enrichit de cette complexité et de cette variété.
 

L'intégration est un problème social avant d'être un problème culturel. Ainsi, elle est l'oeuvre quotidienne des collectivités territoriales, de l'Etat et de tous les habitants qui doivent se prendre en charge. La politique d'intégration vise à ce que les naturalisés et les enfants d'étrangers devenus français participent à la vie nationale même s'ils gardent, dans le privé, leurs fidélités religieuses et culturelles (J. Rubellin-Devichi, La nationalité et le statut de l'enfant d'origine étrangère in Le droit de la famille à l'épreuve des migrations transnationales.).
 

Elle est un problème social car elle implique, à la fois, l'adhésion de tous à des valeurs communes, universelles, qui fondent la République mais, également, l'acceptation individuelle et collective d'un cadre global de référence. Cette politique doit obéir à une logique d'égalité et non de minorités. Elle est une opération qui consiste à assembler les différentes parties d'un système et à assurer leur compatibilité et le bon fonctionnement du système complet. M. Durkeim, très justement, écrivit que "l'intégration repose sur le maintien d'un minimum de conscience collective dans le développement de la différenciation".
 

La conception de la Nation, communauté de culture, telle qu'elle a été mise en avant par Renan ( E. Renan, Qu'est-ce qu'une nation? Edition Presses pocket Agora. Les classiques.1992.), apparaît comme particulièrement ouverte à tout apport extérieur puisqu'on considère comme nécessaire et suffisante l'adhésion volontaire à un certain nombre de valeurs que sont aujourd'hui les valeurs républicaines. D'ailleurs, l'idée domine selon laquelle la réussite de l'intégration suppose la claire conscience d'appartenir à la Nation française, définie comme une "communauté de citoyens" librement consentie ( D. Schnapper, La communauté des citoyens. Edition Gallimard. 1994.).

L'intégration est aussi un problème culturel en ce que le respect du modèle français d'intégration s'il permet une vie sociale, accorde à chacun des libertés sur le plan culturel et privé. Le défi de l'intégration consiste, pour la société toute entière, à accueillir cette diversité tout en préservant sa cohésion. L'intégration à la française repose donc sur un idéal d'égalité sur le plan social dans le respect des différences culturelles dans le domaine privé. Elle postule de la part des étrangers, un maintien de leurs spécificités culturelles dans le cadre privé et dans l'espace public et l'adhésion aux valeurs républicaines et aux modes de vie dominants de la société d'accueil (Voir J. Rubellin-Devichi, La nationalité et le statut de l'enfant d'origine étrangère in Le droit de la famille à l'épreuve des migrations transnationales.).
 

La Laïcité permet aussi la vie en commun.

 S'agissant du principe de laïcité, deux textes méritent ici d'être rappelés, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, aux termes duquel "nul ne doit être inquiété pour ses opinions" et l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958, aux termes duquel "la France, République laïque, assure l'égalité sans discrimination et respecte toutes les croyances ".
 

La République française ne reconnaît plus aucun culte aujourd'hui, et ce depuis 1905 ( Loi du 9 décembre 1905. Voir, C-A. Colliard, Libertés publiques, Edition Dalloz, 1989 Chp.324.), date de la séparation de l'église et de l'Etat. Le fait religieux a cessé, alors, d'être un fait public.

La laïcité postule à la fois, la neutralité de l'Etat et le respect de la liberté de conscience. Elle est à la fois négative et positive.
 

Négative parce que la République, qui admet toutes les manifestations diverses de la pensée, qui ne rejette et au contraire accueille toutes les idéologies, ne saurait en choisir une et oeuvrer pour la faire préférer par tous les services publics comme l'Etat sont tenus d'écarter dans leur fonctionnement tout ce qui pourrait être considéré comme la propagation d'une religion.
 

Positive en ce sens qu'il appartient à l'Etat d'assurer à chacun, le libre exercice de sa religion. Dans les établissements publics et laïcs, la liberté religieuse doit être reconnue et la tolérance est la règle (dans un arrêt rendu le 7 décembre 1976, sur l'affaire Handyside, la Cour européenne des droits de l'homme a précisé que la société démocratique se caractérisait par "le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture". V. Berger, Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. Edition Sirey.1998. no 117.)

Ainsi, citoyenneté et laïcité sont indifférents aux traits culturels et ethniques limités à la sphère privée ( Haut Conseil à l'intégration, Liens culturels et intégration. Edition Documentation française. Avril 1995. p32.)
 

Afin de répondre aux questions consécutives au port du foulard, le Premier ministre a demandé un avis relatif à la laïcité au Conseil d'Etat, avis qui a été rendu le 27 novembre 1989 et qui fut suivi d'autres, dans le même esprit.

 Après avoir rappelé les textes internes et internationaux (article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 2 de la Constitution et 10 de la loi du 10/07/1989) sur lesquels se fonde le principe de laïcité, le Conseil d'Etat a indiqué très clairement que le principe postulait la neutralité de l'Etat et le respect de la liberté de conscience des élèves qui comporte, pour les élèves, le droit d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l'école dans le respect du pluralisme et de la
 liberté d'autrui.
 

La liberté d'expression, selon le Conseil d'Etat ne saurait permettre d'arborer des signes d'appartenance religieuse "qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils seraient portés ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l'élève ou de tout autre membre de la communauté éducative et compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturbant le déroulement des enseignements ou le fonctionnement du service public" ( Avis no 34893. Ass. gén. Plénière.AJDA.1990.39. note PPC; RFDA.1990.1.note J.Rivero; RFDA.1990.10, note Durand-Prinborgne; RUDH.1991.152.).

 Par une circulaire du 12 décembre 1989 ( JO.15/12/1989.p 15577.), cet avis a été répercuté dans les établissements scolaires, à l'intention des directeurs d'écoles et des chefs d'établissements scolaires, des recteurs et des inspecteurs d'académies.

 Le Conseil d'Etat a été, peu de temps après cet avis, amené à préciser sa position dans un arrêt du 6 novembre 1991 ( D.1993.Somm comm.129.). Il a justifié ainsi l'expulsion de collégiens qui avaient distribué des tracts aux élèves de confession musulmane qui refusaient de porter un foulard ( De même, le conseil d'Etat a le 27 novembre 1996, approuvé les exclusions justifiées par des mouvements de protestations ayant troublé le fonctionnement de l'établissement par des absences répétées non justifiées par des motifs valables. JCP.1997.22808.note B.Seiller; P.A. 10/03/1997. no 30, note Nguyen Van Tuong.). Cette attitude de propagande a été, selon le Conseil d'Etat, justement réprimée en raison de la contrariété aux principes de laïcité et de neutralité.

 De même, il est aujourd'hui possible, lorsque le port du voile pourrait mettre la santé ou la sécurité de l'élève en danger, d'exclure ce dernier de certains cours (Il en est ainsi pour les cours de physique-chimie et pour l'éducation physique et sportive.). Reste, pour ces élèves, la possibilité de suivre des cours par correspondance et, ainsi, de voir leur droit à l'éducation préservé.

 Le Conseil d'Etat, le 20 octobre 1999, a d'ailleurs jugé que "l'exercice de la liberté d'expression et de manifestation des croyances religieuses ne fait pas obstacle à la faculté pour les chefs d'établissements d'enseignement, et le cas échéant, les enseignants, d'exiger des élèves le port de tenues compatibles avec le bon déroulement des cours, notamment en matière de technologie et d'éducation physique et sportive" (Dalloz. 2000, no11. 251, concl. R. Schwartz.).

Le Conseil d'Etat a estimé qu'étaient illégales les dispositions du règlement intérieur d'un collège qui stipulaient que "le port de tout signe distinctif, vestimentaire ou autre, d'ordre religieux, politique ou philosophique est strictement interdit". Ainsi, l'interdiction ne saurait être générale, le port d'un signe distinctif n'étant pas interdit en lui-même. C'est plus souvent sur l'irrespect des procédures, le caractère automatique des sanctions, que sur un jugement sur le port du foulard que le Conseil d'Etat se prononce ( J.Costa-Lascoux, Le Monde de l'éducation. Mai 1999.p 50.).
 

Un tel règlement, par la généralité de ses termes, institue en effet, une interdiction générale et absolue, en totale méconnaissance de la liberté d'expression des élèves. Dès lors, les expulsions de jeunes filles prises sur la seule base de cette interdiction générale doivent être annulées, d'autant plus lorsqu'il n'y a ni prosélytisme ni troubles à l'ordre public ( CE. 20/05/1996. AJDA1996.709, note G.Koubi.).

 Le Conseil d'Etat a, de plus, estimé que le port du foulard ne constituait pas un défaut d'assimilation empêchant l'acquisition de la nationalité française ( CE. 23/03/1994. Cité par N.chauvin. Revue administrative.no295.10.).

 Dans une circulaire du 20 septembre 1994, le ministre de l'éducation nationale a repris la teneur de l'avis rendu par le Conseil d'Etat, tout en se gardant bien de définir ce qu'il fallait entendre par signes ostentatoires ( Le prosélytisme est selon le dictionnaire Robert, "le zèle déployé pour répandre la foi" et l'ostentation implique la volonté d'attirer l'attention.), même s'il a indiqué aux chefs d'établissement qu'il convenait d'interdire les signes "si ostentatoires que leur signification est précisément de séparer certains élèves des règles de vie commune de l'école" (Voir Laïcité et caractère ostentatoire du port d'insignes religieux. Concl. R. Schwartz sur CE. 10/07/1995. AJDA. 1995. 644.). Il semble que la notion "si ostentatoire" soit de celles qui se prêtent à une libre appréciation, peu contrôlée, si ce n'est en justice.

 En 1996 enfin, le Ministre de l'éducation nationale M. Bayrou s'est montré favorable à une loi interdisant le port du foulard comme d'ailleurs le Président de la République, justifiant ce choix par l'obstination du Conseil d'Etat qui empêche, selon lui, d'appliquer la circulaire de manière souple (Le Monde. 5 décembre 1996. p10.). Pour lui, le foulard est un signe de l'intégrisme et de la discrimination dont les femmes sont victimes (Le Monde 4 décembre 1996.).

Aujourd'hui, le projet, resté à l'état de déclaration publique, a été abandonné et certains se sont demandés s'il ne risquait pas de renvoyer les élèves à des formes exacerbées de communautarisme ( F. Khosrockavos, Le Monde de l'éducation. Mai 1999.p 50.) .
 

La laïcité telle que la conçoit le Conseil d'Etat est très tolérante. Elle ne justifie pas l'interdiction de toute manifestation religieuse. L'enseignement est laïc car il tolère l'expression de toutes les fois.

 Les limites à la liberté de conscience ont pour objet la protection de la santé, de la sécurité et de la dignité des élèves.

 L'exercice de la liberté d'expression et de manifestation des croyances religieuses par les élèves traduit à nouveau le rôle capital de l'école dans un processus d'intégration qui implique, à la fois, le respect des différences culturelles et l'initiation progressive aux valeurs essentielles de la communauté nationale.
 
 

II. De la crise du lien de citoyenneté à la nouvelle citoyenneté.

A. La crise du lien de citoyenneté.

Au même titre qu'on dit que le modèle français d'intégration ne fonctionne plus, la citoyenneté serait en crise.

Crise du civisme, de la participation politique, crise des appartenances, défauts des institutions, mauvaise insertion sociale, marginalité et ghettoïsation. "Les liens sociaux se décomposent" selon E. Morin. Ces crises correspondent à des pertes de repères, à des défauts d'appartenance.

La crise de la citoyenneté se traduit, selon B.Kriegel, par une crise de confiance dans les élites politiques devant le nombre des affaires et devant la corruption; par une nécessaire redéfinition du lien civil sous la poussée des problèmes d'intégration à la communauté nationale d'une forte immigration et enfin, par la fragilisation des attributs essentiels de la citoyenneté républicaine, en raison de l'exclusion de beaucoup de concitoyens.

La crise de l'Etat affecte le statut même de citoyen: souveraineté mise en échec, territorialité incertaine, universalisation douteuse et réinvestissements communautaires multiples.

Le phénomène qui, au cours du dernier quart de siècle a profondément affecté la nationalité et la citoyenneté est la sédentarisation de l'immigration et l'émergence politique des populations qui en sont issues.
 

Prolongeant l'affirmation des nationalités du XIXo siècle et du début du XXo siècle, la décolonisation puis l'effondrement du bloc soviétique ont conduit à un quadruplement du nombre des Etats nations depuis le Seconde guerre mondiale.

Si ces évolutions ont généré les progrès de la démocratie et de la citoyenneté, les manifestations identitaires exacerbées qu'elles ont généré ont conduit à une confusion entre nation et nationalisme ce qui occasionna la perte ou le déclin d'une citoyenneté à base nationale. De plus, préconiser une préférence nationale conduit à affaiblir les droits de l'homme.

Le lien de nationalité ne sert plus toujours de lien d'appartenance ( tantôt l'accès à la nationalité est difficile et tantôt, les liens de nationalité se montrent pluriels) et la citoyenneté, conditionnée par la nationalité, ne peut, en l'état actuel, prendre le relais.

Le danger que la citoyenneté ne soit plus qu'un simple civisme, c'est à dire un zèle du citoyen pour sa patrie" ou qu'une civilité c'est-à-dire l'observation des convenances, des bonnes manières en usage dans un groupe social est flagrant.
 

A côté du constat d'une bonne santé des mécanismes d'intégration ( utilisation de la langue française, formation des couples et relation avec la religion), les investigations de l'INED témoignent crûment de l'effet ghetto lié au type d'urbanisme.

Ainsi, plus les populations étrangères sont logées dans les quartiers où règne la ségrégation, plus s'intensifie la pratique religieuse, plus les relations sociales tendent à s'enfermer dans un cadre ethnique et plus les tendances communautaristes s'accentuent.

Au-delà du constat de la crise du lien de citoyenneté, il est apparu opportun de réfléchir à une nouvelle citoyenneté et à de nouveaux liens d'appartenance.
 

B. La nouvelle citoyenneté.

Bien que les mouvements transnationaux se multiplient, bien que l'immigration devienne durable, le binôme français / étranger perdure.

L'appartenance nouvelle des migrants qui résident dans un Etat tiers depuis de nombreuses années et qui souhaitent y rester n'est pas prise en compte. Le vécu des étrangers en France, leur insertion sociale, leur place dans la cité n'est pas prise en considération et ils sont ainsi laissés à la marge de la société et de la communauté tant étatique, que sociale et que nationale. Il leur manque ainsi une reconnaissance sociale effective.
 

Dans ce contexte, le statut de citoyen - résident entre celui de ressortissant et d'étranger apparaît comme une solution.

 Est citoyen celui qui participe activement que ce soit dans le cadre des comités d'entreprises, des Conseils des établissements scolaires, des commissions HLM ou des associations. De même, les résidents non-citoyens sont électeurs aux élections des Prudhommes et à celles de la Sécurité sociale.
 

Il serait très possible de concevoir que soient citoyens des étrangers qui participent à la vie collective des cités.

Une telle citoyenneté attachée à la résidence pour tous les étrangers, communautaires ou non, constituerait un progrès et devrait être instituée sur le socle inaliénable des droits de l'homme.

Cette citoyenneté, fondée sur l'intérêt porté à la cité et sur la résidence fait songer à la conception romaine de la citoyenneté. Rome avait inventé la "civitas sine suffragio", citoyenneté détachée de toute participation politique ( C.Bruschi, La citoyenneté et la nationalité dans l'histoire. Ecarts d'identité. No75. p 2.) qui pourrait servir aujourd'hui de référence.

 Il nous apparaît alors que, dans le monde romain, la citoyenneté était basée plutôt sur le droit du sol et la résidence et que, dès l'Antiquité, on pouvait percevoir une distinction entre participation à l'Etat et soumission à l'Etat et partant, entre citoyenneté et nationalité.
 

Aux citoyens romains, contrairement aux pérégrins, pouvaient être reconnus des droits absolus. De plus, les étrangers résidant sur le territoire romain, temporairement ou définitivement, pouvaient acquérir la citoyenneté romaine par décision de l'empereur ou en raison d'une promotion dans la cité. On peut songer ici à l'Edit de Caracalla de 212 qui permit à tout homme libre habitant l'Empire d'accéder à la citoyenneté romaine c'est à dire à la détention pleine et entière des droits moyennant une rétribution. Ulpien avait ainsi pu écrire que "tous ceux qui habitent dans le monde romain sont établis citoyens romains en vertu de la constitution de l'empereur Antonin".

Dés le Vo siècle après J.C, la citoyenneté fut conçue comme la participation à la vie de la cité et par conséquent, aux cercles de sociabilité. La qualité de citoyen se transmettait par la filiation ( D. Schnapper, La communauté des citoyens. Sur l'idée moderne de Nation. Gallimard. 1994. p 86.), par le sang et pouvait s'acquérir progressivement ( Par le nom et la présentation, l'éducation, l'inscription sur les registres à 18 ans et 2 ans après, par l'accession à la citoyenneté.)
 

Mme Costa-Lascoux, dans un livre intitulé "De l'immigré au citoyen" écrit qu'être citoyen, c'est être conscient de son rôle dans la cité, participer activement à la vie de cette dernière. Ainsi, l'auteur est amené à poser les jalons de l'élaboration d'une nouvelle citoyenneté fondée sur un contrat social auquel les résidents étrangers seraient aussi partie prenante.

 La proposition de l'auteur d'une citoyenneté plus ouverte, à laquelle les résidents étrangers et donc les non nationaux participeraient, est séduisante. Est citoyen celui qui participe activement et c'est donc ici une conception volontariste de la citoyenneté que nous défendons. Cette citoyenneté sociale fondée sur l'intérêt porté à la cité, sur la résidence et sur la participation à la vie sociale et à la collectivité serait certes une citoyenneté dérivée, incomplète mais constituerait au moins une étape. En effet, la nouvelle citoyenneté à promouvoir est une citoyenneté sociale.

Désormais, le lien rigide entre nationalité et citoyenneté n'est plus pertinent et il est possible d'établir les termes d'un contrat de citoyenneté facteur d'intégration des étrangers.

 Le danger que la citoyenneté attachée à la résidence ne soit et ne reste qu'une citoyenneté de second ordre, instituée sur le socle des droits inaliénables de l'homme dont le droit de tout homme à la parole et à la représentation, ne saurait toutefois être omis.

 Au-delà, chacun est conscient du fait que la résidence sur un même territoire, dans une même commune, génère une communauté de problèmes, des aspirations communes et les municipalités ne peuvent écarter longtemps encore une part importante de la population des débats qui concernent leur vie quotidienne.

M.Mauroy, devant l'Assemblée nationale, le 9 juillet 1981, annonçait que "les bases d'une nouvelle citoyenneté allaient être jetées" afin de donner "les moyens de participer à l'organisation de la vie quotidienne". La promesse n'a malheureusement pas été suivie ( Le Parti socialiste a toutefois, en 1998 adopté une Convention sur les acteurs de la démocratie contenant une réflexion sur la citoyenneté.).

En l'état actuel, si les étrangers sont absents des lieux où les choix municipaux se préparent et se corrigent, ils sont déjà nombreux à participer à la vie municipale à travers la vie associative, sportive et culturelle.

 Les expériences locales pour associer les étrangers existent même si, contrairement à la plupart des pays européens d'immigration, la France ne connaît aucune structure spécifique et généralisée. Il s'agit donc d'initiatives locales.

 Les commissions extra-municipales des immigrés ( CEMI) sont des structures consultatives présidées par le maire et regroupant quelques conseillers municipaux, les représentants d'associations immigrées, d'associations anti racistes et les responsables d'administrations concernées par l'accueil des étrangers. Il existe environ 10 CEMI En France. Existent également les Offices municipaux de migrants, présidés par des élus.

De plus et même surtout, depuis 1992, ont été mis en place, à Strasbourg, des Conseils consultatifs des étrangers. Ils réunissent des représentants d'associations culturelles non confessionnelles et sont présidés par un étranger. Ils sont consultés sur les questions qui sont spécifiques aux communautés étrangères et travaillent en relation avec les services de la ville et ont un droit de saisine.

 Enfin, en 1996 dans deux villes de France, Mons-en-Baroeul et Cerizay, les résidents étrangers ont pu élire des représentants appelés à siéger comme conseillers associés auprès du Conseil municipal.
 

Il ne faut pas non plus méconnaître le rôle des associations. Les étrangers s'y impliquent fortement au même titre que les Français. On peut constater un renouveau du mouvement associatif face à l'effondrement de l'engagement politique. Il s'agit d'un aspect d'une citoyenneté plus sociale, d'une nouvelle citoyenneté moins théoriquement définie ou moins réduite aux attributs élémentaires de la citoyenneté politique.

Les associations offrent la possibilité de participer aux décisions dans un ensemble de domaines variés et non réductibles au politique. Les associations, composées de jeunes issus de l'immigration, jouent le rôle de relais entre les jeunes et les espaces publics de la vie locale et interviennent dans plusieurs pôles d'activités: logement, travail, éducation, loisirs, expression et engagements collectifs, politiques, sociaux, culturels ou éthiques (Voir sur le sujet, Territoires. no 371. Octobre 1996.).
 

Il faut mentionner également comme signes de la force du lien de citoyenneté, les expériences d'éducation civique et les conseils communaux auxquels participent des enfants de toute nationalité.

S'agissant de l'enfant et de sa possible qualité de citoyen, M.Gridel a pu écrire que "outre la condition de nationalité, la citoyenneté suppose un certain âge". Aux termes des articles 7 du Code civil et 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 en effet, l'exercice des droits civiques, conformément aux lois constitutionnelles et électorales, est "réservé aux nationaux français majeurs des deux sexes jouissant des droits civils et politiques". A Rome, et bien plus tard, au terme de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la notion de citoyenneté a toujours été liée à celle de capacité, même si certains auteurs se sont toujours demandés si une "mini-citoyenneté" ne pouvait, et même ne devait pas, être reconnue aux enfants parce qu'ils sont des adultes en devenir et par conséquent des "citoyens en devenir" ( L'expression est empruntée à Condorcet.).

 En effet, si l'enfant n'est pas citoyen politique, il est citoyen civil, acteur de la société civile jouissant et exerçant les droits civils reconnus par la loi. Nier toute citoyenneté à l'enfant revient à nier sa vie courante, sa volonté, sa qualité de sujet de droit et sa capacité d'exercice. Toutefois, si pour M.Rosenczveig, par la Convention internationale des droits de l'enfant, l'enfant est devenu pleinement citoyen (J-P. Rosenczveig, Les droits de l'enfant en France. Institut De l'Enfance et de la Famille. Novembre 1992.), cette affirmation nous semble contestable car l'enfant reste dépendant de ses parents ou de ses protecteurs : il est une personne que tout Etat a le devoir de protéger.

La capacité du mineur n'est en rien inexistante mais est insuffisante pour que l'enfant soit reconnu comme un citoyen à part entière.
 

Les conseils communaux d'enfants constituent aujourd'hui, selon Mme Costa-Lascoux, les avancées d'une citoyenneté en acte ( 2o congrès national du 30 avril 1988 au 1o mai 1988. L'enfant, acteur de sa commune.)

 Ils permettent une participation à la vie de la cité (C.Jodry. Présidente de l'ANACEJ, "La participation à la vie de la cité" lors de la rencontre départementale organisée par la DDJS du Haut Rhin à Mulhouse le 05/06/1996) et servent à éviter la perte du lien social ( Une association, l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes crée en mars 1991 regroupe 431 communes dotées de Conseils communaux, départementaux et régionaux de jeunes a élaboré le 3 octobre 1987 une charte définissant le rôle des Conseils. Voir sur le sujet, A. Vulbeau et N.Rossini, Les Conseils communaux d'enfants et de jeunes: à la recherche d'un dispositif de participation. Ed. ANACEJ. IDEF. 1994 et R.Romi, Citoyen dés l'enfance in De la citoyenneté sous la direction de G.Koubi. Litec. 1995 ) Le premier Conseil qui a fait école fut, en 1979, celui de Schiltingheim et, en 1997, il en existait 940. La France fait figure de pays phare pour les Conseils, même s'il en existe aujourd'hui en Belgique, en Italie, en Hongrie, en Roumanie, en Pologne, en Suisse et en Allemagne.

Il existe aussi des conseils de quartier à Nancy et Strasbourg et des SIVOM d'enfants.

 Les enfants de parents étrangers, quelle que soit leur nationalité, peuvent y siéger et sont relativement nombreux à siéger dans ces Conseils notamment dans les villes où la communauté étrangère est importante. Les discriminations instaurées dans le "recrutement" des enfants conseillers municipaux ont ainsi pu être dénoncées. A Narbonne, le maire organisa l'élection de Conseils municipaux en introduisant une discrimination entre nationalités et fut sanctionné. De plus, à propos de l'élection d'un conseil municipal à Noyon, le Front National critiqua la présence d'enfants dont le nom est à consonance étrangère et considéra que la présence de ces enfants n'était qu'une tentative pour introduire le droit de vote des étrangers immigrés aux élections municipales.
 

Parce que la citoyenneté n'est pas un fait acquis, mais est un apprentissage, il apparaît que l'école publique et laïque en est le lieu privilégié. Elle est en effet à l'origine de l'inculcation d'un savoir et d'une expérience collective. La loi d'orientation scolaire du 10 juillet 1989 a d'ailleurs attribué à l'enfant une "citoyenneté scolaire" dans les écoles secondaires, les collèges et les lycées.

 L'Instruction civique a ainsi pour but de préparer les enfants à être les bons citoyens de demain, à promouvoir pour demain la réflexion autonome et volontaire du citoyen (V.Zanghellini, Education civique 4o. Edition Belin. 1988.) "Cette matière est une pièce maîtresse de l'éducation dans un Etat républicain, garant des libertés", elle a pour "objectif de développer chez l'élève, le sens de l'intérêt

 général, le respect de la loi, l'amour de la République" ( Programmes et instructions. 1985. p 251.). Il est certain que la connaissance des institutions affermit en chaque citoyen en devenir son attachement à la nation, à un territoire et à une société. Par l'Instruction civique, l'école apparaît encore plus comme un lieu et un instrument d'intégration.

 Ainsi, l'Etat français et les enseignants préparent-ils les enfants de parents français et ceux de parents étrangers à devenir de bons citoyens, connaissant tous les rouages et le fonctionnement de l'Etat, les droits et les devoirs des citoyens. Ils prennent acte de la possession d'état de Français et de citoyen de ces enfants, qui sont ressortissants de services publics français, protégés par leur Etat de résidence.
 

Dans un autre domaine, la citoyenneté est appelée à la rescousse. Ainsi, face au constat des discriminations dont les jeunes d'origine étrangère sont victimes, leur plein accès à la citoyenneté a été envisagé comme une solution. Ainsi, en janvier 2000, furent créées, à l'instigation du Ministre de l'Intérieur, des Commissions d'accès à la citoyenneté ( CODAC). Ces commissions d'accès à la citoyenneté, crées dans chaque département et placées sous la présidence du Préfet de région, ont pour objectif "d'aider les jeunes nés de l'immigration à trouver un emploi et une place dans la société et à faire reculer les discriminations dont ils sont l'objet en matière d'embauche, de logement et de loisirs" ( Circulaire du 18 janvier 2000. NORINTA9900013C).
 

A la CODAC de la Haute Garonne, située à la Maison de la Justice et du Droit dans le quartier de la Reynerie, on recueille les témoignages et on les vérifie avant d'envisager plusieurs moyens d'action, qu'il s'agisse de courriers officiels, de convocations en maison de justice, de dépôts de plaintes et enfin de mesures administratives plus lourdes pouvant entraîner amendes ou fermetures (Une cinquantaine de signalements ont été reçus par la CODAC depuis son installation et afin de favoriser la lutte contre les discriminations, il est prévu de mener des procédures de testing). Dans le cadre de cette même CODAC, sont prévues l'élaboration et la diffusion en direction des entreprises d'une charte destinée à combattre la discrimination dans le travail. Cette charte sera signée par les partenaires institutionnels, les représentants du monde économique, les représentants des syndicats, les centres de formation, les entreprises et les associations.

 Afin également de faciliter l'accès des jeunes majeurs chômeurs à un emploi, un partenariat fut créé entre l'Agence Nationale Pour l'Emploi et une agence d'intérim ( Entretien avec N.Cavarec, correspondante CODAC, le 13 mars 2000 à la Maison de la Justice et du droit.). De plus, au niveau national, il a été décidé que l'année 1999 serait, pour l'Inspection du travail, celle de la lutte contre les discriminations raciales sur le lieu de travail ( Circulaire du 2 avril 1999. Il est à noter que les conclusions du rapport Belorgey ont ici été reprises.). Il est également prévu de former les agents de l'ANPE, des services déconcentrés du Ministère de l'Emploi et du Réseau d'Accueil des Jeunes.
 

Enfin, le parrainage des jeunes vers l'emploi existe aujourd'hui. Il s'agit d'une démarche d'accompagnement personnalisée durant la recherche d'emploi et pendant les premières semaines de travail. 35 % de jeunes issus de l'immigration ont déjà été parrainés et ont accédé au bout de 9 mois à un emploi ou à une formation qualifiante. Il y a eu 13 000 parrainages en 1998 et il en ait prévu 30 000 pour 1999. Ce parrainage devra être développé dans le cadre des CODAC et la CODAC de la Haute Garonne a, par exemple, mobilisé 100 parrains en prévoyant de doubler leur nombre d'ici à l'an prochain. Il s'agit d'un moyen de lutter contre la prédiscrimination, pointée du doigt par les économistes, ou contre " l'ethnicisation des rapports scolaires".
 

Le Premier ministre a annoncé l'augmentation future des pouvoirs des CODAC qui seront placées sous une responsabilité interministérielle, associeront le Procureur et également l'octroi de moyens supplémentaires. Toutefois, le bilan de la première année d'existence des CODAC, publié par le Ministre de l'Intérieur, apparaît bien maigre puisque sur 350 cas de discriminations signalés, 47 dossiers ont été transmis aux procureurs de la République, 5 ont été classés sans suite, 33 sont encore en cours d'investigation et 9 ont donné lieu à des poursuites judiciaires aboutissant à 7 condamnations.

Le rapport s'interroge alors sur leur maintien dans leur forme actuelle et prévoit un pilotage national amélioré et la mise en place de projets territoriaux.

Toutefois, si l'action gouvernementale se poursuit, ce que nous ne pouvons que souhaiter, on sera passé d'une réflexion sur les carences des candidats d'origine étrangère à l'insertion et à l'intégration à une réflexion sur les raideurs de la société à leur endroit.

Le débat autour de la citoyenneté a enfin été ravivé par la revendication d'un droit de vote local pour les étrangers à l'heure de la consécration de la citoyenneté européenne ( mise en oeuvre en France lors des dernières élections municipales). F. Mitterrand avait promis d'octroyer le droit de vote local aux étrangers en 1981 mais cette promesse ne fut pas suivie d'effet. Le droit de vote a été accordé aux étrangers en Suède en 1975, au Danemark en 1977, en Norvège en 1978 et aux Pays-Bas en 1985.

 En France, il serait nécessaire de modifier la Constitution et notamment le principe constitutionnel en vertu duquel députés et sénateurs sont l'expression de la souveraineté nationale car ces derniers se verraient élus grâce à des voix exprimées par des étrangers qui ne peuvent pourtant pas exercer une part de la souveraineté nationale.

Ainsi, aujourd'hui, émerge une nouvelle géométrie de la coexistence qui articule au moins trois espaces: démocratie, droits de l'homme et ville. Toutes ces expériences prouvent bien que le lien rigide entre nationalité et citoyenneté n'est plus pertinent. L'ère d'une citoyenneté post-nationale est venue car, dans une certaine mesure et comme le déclara E. Renan le 11 mars 1882, " les nations ne sont pas quelque chose d'éternel, elles ont commencé, elles finiront".
 

Le statut de citoyen-résident permettrait à la fois de résoudre l'ensemble des revendications de participation mais également de prendre acte de l'évolution de la société française et des nouvelles appartenances. La citoyenneté redeviendrait un système effectif de reconnaissance et de légitimation sociale et politique pour tous ceux qui résident et sont insérés socialement en France.
 

Le statut de citoyen-résident existe aujourd'hui en germe. Nous avons ainsi déjà relevé l'effacement du lien de nationalité d'origine caractérisé à la fois par le développement des cas de binationalité et de familles plurinationales mais encore par l'ampleur actuelle du droit du sol.

De plus, la catégorie des résidents est également apparue, consacrée par le Conseil constitutionnel le 13 août 1993. La résidence en France donne ainsi accès aux droits fondamentaux sur le territoire français, à un titre de séjour et à la nationalité française (par la naturalisation et par l'acquisition de la nationalité française ). Enfin, cette même résidence en France justifie la soumission à la loi française au nom de l'ordre public, des nécessités de police et du principe de territorialité.
 

Parce que les effets du lien juridique entre un Etat et un individu s'étiolent, il semble qu'il y ait la place pour une notion se situant à la frontière du droit et du fait, l'appartenance à la même communauté de vie et le statut de citoyen-résident. Il est donc temps d'instaurer et d'élaborer un statut international des citoyens-résidents étrangers non communautaires, garant de la reconnaissance à leur profit des droits fondamentaux, et de reconnaître des libertés publiques à ces ressortissants étrangers qui sont membres à part entière de nos cités.

 La première étape pourrait être l'élaboration de nouvelles règles d'une citoyenneté fondée sur un contrat social auquel les résidents étrangers seraient partie prenante. L'acquisition de la citoyenneté pourrait être fondée sur une résidence régulière d'une durée de 5 ans en France, la volonté de s'établir, le respect des droits fondamentaux et donnerait lieu à une célébration et à une prestation de serment officielle. Tous les résidents verraient ainsi reconnus leur statut de citoyen. Enfin, la preuve d'une insertion sociale et professionnelle devrait être fournie et l'usage du français par les intéressés devrait être prouvé.

 Ce statut serait conforme au modèle français d'intégration en ce que l'origine étrangère de l'enfant et son extranéité seraient préservées alors que son vécu en France serait officialisé comme sa double appartenance de fait.

A l'élaboration de ce statut de citoyen-résident ne manque qu'une volonté politique. On peut pourtant souhaiter que des dispositions éparses, relatives à la résidence, découle prochainement un tel statut.
 
 
 
 
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l'Académie de Toulouse
Sophie Pennarun
La place du lien de citoyenneté dans la démocratie sous l'angle du droit.
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